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tribunal administratif
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Il y a 5 ans et 55 jours
Le projet EuropaCity mis à mal après l'annulation du PLU de Gonesse
JUSTICE. Ce mardi 12 mars 2019, le tribunal admin1
Il y a 5 ans et 76 jours
A Marseille, petit recul pour les PPP, grand pas pour les architectes ?
Victoire (elles sont rares) ! Le Tribunal Adminis1
Il y a 5 ans et 83 jours
A Marseille, le tribunal administratif annule le "PPP écoles" à 1 milliard1
Le tribunal administratif de Marseille a annulé l1
Il y a 5 ans et 83 jours
La justice annule le partenariat public-privé pour les écoles à Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a annulé l1
Il y a 5 ans et 83 jours
A Marseille, la justice annule le PPP "écoles"
COUP D'ARRÊT. Le projet de PPP "écoles" marseilla1
Il y a 5 ans et 96 jours
A Marseille, un PPP pour les écoles remis en question
MAITRISE D'OUVRAGE. Un partenariat public-privé d1
Il y a 5 ans et 97 jours
A Marseille, le rapporteur public demande l'annulation du PPP "écoles" à 11
Largement critiqué depuis son adoption à l'automn1
Il y a 5 ans et 115 jours
Contournement de Beynac : brutal arrêt du chantier
Le Conseil d'Etat a suspendu, fin décembre, les t1
Il y a 5 ans et 132 jours
Marseille : la construction du futur tribunal administratif est lancée
Pitch Promotion a annoncé la signature d'une VEFA1
Il y a 5 ans et 139 jours
Effondrements d'immeubles : une propriétaire qui souhaitait rentrer chez e1
Le tribunal administratif a débouté mardi une pro1
Il y a 5 ans et 160 jours
La justice ordonne la suspension d'une partie des travaux de la rocade con1
Nouvelle anicroche judiciaire pour la rocade cont1
Il y a 5 ans et 161 jours
Encadrement des loyers : la Mairie de Paris persiste !
Il y a un an, presque jour pour jour, le tribunal1
Il y a 5 ans et 162 jours
GCO : interdiction des travaux de raccordement nord
Vendredi dernier, le tribunal administratif de St1
Il y a 5 ans et 193 jours
Paris : les voies sur berges resteront piétonnes
JUSTICE. Le Tribunal administratif de Paris a val1
Il y a 5 ans et 216 jours
Projet de rocade à Strasbourg : rejet d'un référé pour suspendre les trava1
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté1
Il y a 5 ans et 222 jours
Contournement Ouest de Strasbourg : les travaux devraient reprendre
Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé1
Il y a 5 ans et 222 jours
Contournement Ouest de Strasbourg : les travaux devraient reprendre
Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé1
Il y a 5 ans et 222 jours
Rejet d'un référé pour suspendre les travaux du projet de rocade à Strasbo1
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté1
Il y a 5 ans et 222 jours
Rocade à Strasbourg : rejet d'un référé de suspension des travaux
DÉCISION. Le tribunal administratif de Strasbourg1
Il y a 5 ans et 229 jours
Le tribunal administratif se prononcera mardi sur la validité du projet de1
Le tribunal administratif de Strasbourg, qui a ex1
Il y a 5 ans et 231 jours
Strasbourg : nouveaux rebondissements pour la rocade
JUSTICE. Le feuilleton du projet de grand contour1
Il y a 5 ans et 232 jours
Un permis d'aménagement suspendu sur le tracé de la rocade à Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspend1
Il y a 5 ans et 232 jours
Contournement ouest de Strasbourg: suspension du permis d'aménager
Vendredi dernier, le tribunal administratif de St1
Il y a 5 ans et 232 jours
Rocade de Strasbourg : après la suspension d'un permis d'aménagement, les1
Bien que validé par le préfet de la région Grand1
Il y a 5 ans et 292 jours
La justice maintient le PLU autorisant un Center Parcs en Saône-et-Loire
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un re1
Il y a 5 ans et 292 jours
La justice rejette un recours visant un projet de Center Parcs en Saône-et1
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un re1
Il y a 5 ans et 292 jours
Le recours contre un Center Parcs au Rousset rejeté en justice
TOURISME. Le tribunal administratif de Dijon a re1
Il y a 5 ans et 301 jours
L'Annulation de l'encadrement des loyers à Lille ne sera pas suspendue
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a1
Il y a 5 ans et 348 jours
Une subvention régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de R1
Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi1
Il y a 5 ans et 348 jours
Le Center Parcs de Roybon se voit annuler une subvention de 4,7 M€
JUSTICE. Le projet controversé de Center Parcs à1
Il y a 5 ans et 348 jours
La contestation du projet EuropaCity s'intensifie
Les opposants au projet EuropaCity sont de plus e1
Il y a 5 ans et 349 jours
Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon
Le tribunal administratif de Lyon a annulé une dé1
Il y a 5 ans et 361 jours
La justice opposée au projet Europacity, l'Etat fait appel
Mauvaise nouvelle pour les opposants à Europacity1
Il y a 5 ans et 364 jours
Une enveloppe régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Ro1
Le rapporteur public du tribunal administratif de1
Il y a 5 ans et 364 jours
Une enveloppe régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Ro1
Le rapporteur public du tribunal administratif de1
Il y a 6 ans et 9 jours
Deux nouvelles zones touristiques internationales à Paris annulées par la1
Le tribunal administratif de Paris a annulé récem1
Il y a 6 ans et 38 jours
Le projet de centre de relations franco-britanniques de Ouistreham suspend1
Le projet de Centre de relations franco-britanniq1
Il y a 6 ans et 61 jours
La justice épingle le mégacomplexe Europacity
Pointant un manque d'information de la population1
Il y a 6 ans et 61 jours
Coup dur pour le projet Europacity
JUSTICE. Le tribunal Administratif de Cergy-Ponto1
Il y a 6 ans et 70 jours
Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne1
Y aura-t-il bientôt une liste noire des entrepris1
Il y a 6 ans et 73 jours
Un contrat de transport dans le cadre d'un marché public de travaux est ad1
La Haute juridiction s'aligne sur la position du1
Il y a 6 ans et 74 jours
Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture des voies sur berges
Le juge administratif a annulé la délibération du1
Il y a 6 ans et 90 jours
Stade de rugby annulé, les communes attaquent la FFR et réclament réparati1
JUSTICE. Les villes de l'Essonne qui devaient acc1
Il y a 6 ans et 140 jours
" Notre clause d'interprétariat a été validée car bien proportionnée aux o1
Molière contre Molière. Alors que le dispositif r1
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