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Résultats de recherche pour
tribunal administratif
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Il y a 7 ans et 68 jours
Déchets de chantier : le moratoire sur les décharges en Seine-et-Marne est1
Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal admin1
Il y a 7 ans et 81 jours
Le centre de Bure stoppé par le tribunal administratif
Le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/H1
Il y a 7 ans et 92 jours
Décompte général : précisions sur l'exercice du recours contentieux au sen1
L'arrêt du solde d'un marché public est une étape1
Il y a 7 ans et 106 jours
Roland-Garros : la Fédération française de Tennis remporte la partie judic1
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce 21
Il y a 7 ans et 106 jours
Roland-Garros : le tribunal administratif valide les permis de construire
Le 2 février, le tribunal administratif de Paris1
Il y a 7 ans et 106 jours
Extension de Roland-Garros : la Fédération sur le point de remporter le ma1
Balle de match pour la Fédération française de te1
Il y a 7 ans et 184 jours
Le tribunal administratif rejette le recours contre les tours Duo de Jean1
Le recours de l'association Monts 14 contre le pe1
Il y a 7 ans et 218 jours
Refus du compteur Linky : un village condamné, sa délibération suspendue
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu1
Il y a 7 ans et 229 jours
Roland-Garros : les travaux peuvent reprendre
Le Conseil d'Etat vient d'autoriser la reprise de1
Il y a 7 ans et 229 jours
Roland Garros : les travaux d'extension pourront reprendre
Le Conseil d'Etat a annoncé ce lundi l'annulation1
Il y a 7 ans et 229 jours
Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu
Le Conseil d'Etat a annulé le 3 octobre un jugeme1
Il y a 7 ans et 243 jours
Autoroutes : Bercy se pourvoit en cassation face à un militant écologiste
Enjoint cet été par le tribunal administratif de1
Il y a 7 ans et 271 jours
Concessions autoroutières : l'Etat contraint à la transparence par un mili1
Le tribunal administratif de Paris a enjoint l'Ét1
Il y a 7 ans et 345 jours
La ville d'Amiens condamnée après la mort d'un travailleur sur un chantier
Suite à un accident mortel survenu en 2002 sur un1
Il y a 8 ans et 1 jours
Roland Garros VS associations de défense du patrimoine : la partie n'est p1
À Paris, le projet d'extension de Roland Garros e1
Il y a 8 ans et 10 jours
À Bordeaux, l'extension de la ligne C au sud est validée
En rejetant le recours de l'association Trans'Cub1
Il y a 8 ans et 32 jours
A Lille, un tribunal peut en cacher un autre
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas était dan1
Il y a 8 ans et 44 jours
Le chantier des Tours Duo de Jean Nouvel débutera à l'automne prochain
Alors qu'un nouveau recours a été déposé en mars1
Il y a 8 ans et 49 jours
Roland Garros : chantier suspendu !
Le tribunal administratif de Paris a suspendu les1
Il y a 8 ans et 52 jours
Extension de Roland-Garros : travaux gelés, la FFT se pourvoit en cassation
Le tribunal administratif de Paris vient de suspe1
Il y a 8 ans et 56 jours
Le tribunal administratif de Paris suspend les travaux d'extension de Rola1
Le 24 mars, le tribunal administratif de Paris a1
Il y a 8 ans et 60 jours
Les Tours Duo se heurtent à un nouveau recours
Un nouveau recours a été déposé le 16 mars dernie1
Il y a 8 ans et 60 jours
Nouveau recours contre le projet des Tours Duo de Jean Nouvel à Paris
Un nouveau recours a été déposé mercredi auprès d1
Il y a 8 ans et 61 jours
Le projet de Tours Duo attaqué sur une question d'impact visuel
L'association Monts 14 a déposé mercredi dernier1
Il y a 8 ans et 63 jours
Nouveau recours contre le projet de Tours Duo de Jean Nouvel
Un nouveau recours a été déposé, mercredi 16 mars1
Il y a 8 ans et 70 jours
Extension de Roland-Garros : avis négatif du rapporteur public
Alors que les travaux envisagés dans le jardin de1
Il y a 8 ans et 80 jours
En périphérie de Toulouse, l'Etat demande la destruction d'un équipement q1
Un des chantiers emblématiques de la ville de Cor1
Il y a 8 ans et 81 jours
Forte mobilisation contre le gaz de schiste à Barjac (Gard)
Une manifestation menée par les collectifs Stop g1
Il y a 8 ans et 106 jours
Ecologistes contre centrale photovoltaïque : l'exploitant fait appel
La société Neoen va faire appel de la décision d'1
Il y a 8 ans et 107 jours
Avenir incertain pour une centrale solaire près de Tours
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé fin1
Il y a 8 ans et 183 jours
Bouygues Construction donne vie au tribunal administratif de Lille
Bouygues Bâtiment Nord-Est a été chargé de la rec1
Il y a 8 ans et 197 jours
Bordeaux : les travaux de la ligne D du tramway sont lancés
Malgré l'annulation proférée en octobre 2014 par1
Il y a 8 ans et 204 jours
À Echillais, un incinérateur fait polémique
Le chantier de l'incinérateur d'Echillais est mis1
Il y a 8 ans et 207 jours
Le schéma éolien de la région Bretagne retoqué
Les associations environnementales ont obtenu gai1
Il y a 8 ans et 232 jours
Center Parcs en Isère : Pierre & Vacances demande la suspension d'un jugem1
Le groupe Pierre & Vacances a déposé une demande1
Il y a 8 ans et 235 jours
Eolien: le schéma régional breton menacé d'annulation
Le schéma éolien de la région Bretagne est menacé1
Il y a 8 ans et 245 jours
Un nouveau souffle pour le PPP de la cité municipale de Bordeaux
La justice a validé en appel le partenariat publi1
Il y a 8 ans et 245 jours
La justice valide en appel un PPP associant Bouygues et la ville de Bordea1
La justice a validé en appel le partenariat publi1
Il y a 8 ans et 261 jours
Saint-Gobain dispensé de lancer une offre publique pour racheter Sika
La validité de la clause des statuts de Sika disp1
Il y a 8 ans et 262 jours
Saint-Gobain encore une fois soutenu par un tribunal suisse face à Sika
Un tribunal administratif fédéral helvète a rejet1
Il y a 8 ans et 308 jours
La justice autorise les travaux du nouvel aéroport de Nantes
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les1
Il y a 8 ans et 308 jours
Notre-Dame-des-Landes : les derniers recours rejetés
Le tribunal administratif de Nantes a validé les1
Il y a 8 ans et 309 jours
Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette les recours des opposants au pr1
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté ce v1
Il y a 8 ans et 309 jours
Le projet de Center parcs de Roybon ne redémarra pas de sitôt
Les opposants au projet de Center parc à Roybon e1
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