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tribunal administratif
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Il y a 8 ans et 310 jours
Notre-Dame-des-Landes: où en est-on des autres recours?
Les recours environnementaux, sur lesquels se pro1
Il y a 8 ans et 310 jours
Notre-Dame-des-Landes : décision vendredi sur les recours environnementaux
Le tribunal administratif de Nantes doit dire ven1
Il y a 8 ans et 323 jours
Notre-Dame-des-Landes: l'Etat condamné à réclamer le remboursement des int1
Le tribunal administratif de Nantes a enjoint l'É1
Il y a 8 ans et 323 jours
ND-des-Landes : Vinci doit rembourser les intérêts des aides perçues
Le tribunal administratif demande à l'État de réc1
Il y a 8 ans et 323 jours
Bassin d'Arcachon : le Schéma de cohérence territoriale annulé par la just1
Le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le1
Il y a 8 ans et 324 jours
Notre-Dame-des-Landes : Vinci devra rembourser les intérêts d'aides perçues
Le tribunal administratif de Nantes a enjoint l'E1
Il y a 8 ans et 331 jours
Les tours Hermitage Plaza auront droit de vie à La Défense
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a off1
Il y a 8 ans et 332 jours
Les tours Hermitage : vers le dénouement final ?
L'ensemble des recours contre les permis de const1
Il y a 8 ans et 337 jours
Samaritaine : c'est reparti
Samaritaine : l'affaire est close. Le Conseil d'É1
Il y a 8 ans et 337 jours
L'épilogue de l'ultime bataille judiciaire autour de Notre-Dame-des-Landes1
Le tribunal administratif de Nantes a examiné, je1
Il y a 8 ans et 339 jours
Center Parcs de Roybon : l'expulsion des opposants envisagée en juillet
Le préfet de l'Isère envisage de procéder à une e1
Il y a 8 ans et 344 jours
Le tribunal administratif annule des permis de construire de Paris VII
Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi1
Il y a 8 ans et 345 jours
Le tribunal annule les permis de construire de l'université Paris-VII
Après plusieurs épisodes juridiques autour de l'e1
Il y a 8 ans et 345 jours
Annulation des permis de construire de la fac Paris VII
Le tribunal administratif de Paris a annulé les p1
Il y a 8 ans et 347 jours
ND-des-Landes: les recours environnementaux bientôt examinés
Le tribunal administratif de Nantes examinera le1
Il y a 8 ans et 352 jours
Notre-Dame-des-Landes : Vinci enjoint à rembourser 450.000 euros d'intérêt
La rapporteur public a demandé au tribunal admini1
Il y a 8 ans et 364 jours
La rapporteur public demande l'annulation des permis de construire de bâti1
La rapporteur public a demandé, le 22 mai, au tri1
Il y a 9 ans et 0 jours
Demande d'annulation de permis de construire de bâtiments d'université
L'annulation des nouveaux permis de construire de1
Il y a 9 ans et 22 jours
Le permis de construire de 19 éoliennes annulé
Au nom de la préservation des paysages, le tribun1
Il y a 9 ans et 25 jours
Tour Triangle : une première défaite pour les opposants au projet
Par la décision rendue la semaine dernière, les j1
Il y a 9 ans et 29 jours
Recours d'Eurotunnel contre le projet Calais Port 2015
Le groupe Eurotunnel a déposé un recours au tribu1
Il y a 9 ans et 30 jours
Un recours contre le projet Calais port 2015
Eurotunnel a déposé au tribunal administratif de1
Il y a 9 ans et 51 jours
Métro de Lille : Siemens s'oppose à Alstom
Siemens a décidé de contester devant le tribunal1
Il y a 9 ans et 69 jours
Tours Hermitage de La Défense : fin des recours abusifs ?
L'association "Vivre à La Défense", à l'origine d1
Il y a 9 ans et 70 jours
La justice donne raison au projet de Tours Hermitage Plaza à la Défense
La justice vient de trancher une nouvelle fois en1
Il y a 9 ans et 92 jours
La justice annule le schéma régional éolien aquitain
Le tribunal administratif de Bordeaux, qui avait1
Il y a 9 ans et 92 jours
Transdev confirmé pour l'exploitation du CDG VAL
Le tribunal administratif de Paris vient de confi1
Il y a 9 ans et 94 jours
Avis favorable des enquêteurs sur les aménagements ferroviaires au Sud de1
Au terme de l'enquête publique, la commission dés1
Il y a 9 ans et 99 jours
La justice annule le PPP de la cité municipale de Bordeaux
Saisi par des PME familiales, le tribunal adminis1
Il y a 9 ans et 99 jours
Le tribunal administratif retoque le PPP de la Cité municipale de Bordeaux
Le recours engagé par le Syndicat national du sec1
Il y a 9 ans et 100 jours
Le PPP de la Cité municipale de Bordeaux annulé par la justice
Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illé1
Il y a 9 ans et 134 jours
Confirmation de l'annulation du permis de construire de la Samaritaine : u1
Les juges de la Cour Administrative d'Appel de Pa1
Il y a 9 ans et 136 jours
L'annulation d'un des permis de construire de la Samaritaine confirmée en1
La Cour administrative d'appel de Paris a confirm1
Il y a 9 ans et 148 jours
Center Parcs se pourvoit en cassation
Center Parcs a annoncé qu'il allait se pourvoir e1
Il y a 9 ans et 149 jours
Center Parcs: la justice suspend les travaux de défrichement à Roybon
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu1
Il y a 9 ans et 150 jours
Les travaux du projet de Center Parcs à Roybon, suspendus
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu1
Il y a 9 ans et 150 jours
La justice porte un coup d'arrêt aux travaux du Center Parcs en Isère
Tremblement de terre pour le projet de Center Par1
Il y a 9 ans et 150 jours
Xynthia: rejet des recours des propriétaires expropriés
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les1
Il y a 9 ans et 150 jours
Center Parcs: le justice rendra sa décision mardi pour les quatre recours
Le juge des référés du tribunal administratif de1
Il y a 9 ans et 154 jours
La justice rendra sa décision mardi sur le projet de Center Parc à Roybon
Le juge des référés du tribunal administratif de1
Il y a 9 ans et 155 jours
Annulation du PLU d'Ajaccio par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse)1
Il y a 9 ans et 156 jours
Le PLU d'Ajaccio annulé par le tribunal administratif
Le plan local d'urbanisme (PLU) d'Ajaccio a été i1
Il y a 9 ans et 164 jours
Les Tours Duo ont aussi leurs détracteurs
Alors que le projet de Tour Triangle a été rejeté1
Il y a 9 ans et 167 jours
Les travaux du Center Parcs de Roybon suspendus à la décision du tribunal1
Face à une opposition virulente, les travaux des1
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