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Résultats de recherche pour tribunal correctionnel

(172 résultats)
Il y a 100 jours

Obligation d'installer un Daaf : la Justice tape du poing

INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a produit...
Il y a 124 jours

La justice ordonne un procès à Paris concernant l'empire immobilier de l'oncle...

Un juge d'instruction a ordonné un procès devant le...
Il y a 124 jours

"Pentagone français" : le parquet financier requiert un procès pour sept mis...

Le parquet national financier (PNF) a requis un procès...
Il y a 161 jours

Effondrement mortel à Roissy en 2004 : le jugement rendu mercredi

L'ouvrage était aussi récent, prestigieux, que fragile:...
Il y a 224 jours

Un marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis

JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel...
Il y a 225 jours

Vers une nouvelle plainte au pénal pour les victimes de l'amiante

JUSTICE. Les victimes de l'amiante ont décidé d'enclencher...
Il y a 266 jours

Un ex-médecin soupçonné d'être un marchand de sommeil

Depuis ce mardi, un ancien médecin et propriétaire...
Il y a 307 jours

Rudy Ricciotti devant le juge pour travaux non déclarés et travail dissimulé

JUSTICE. L'architecte méridional comparaît devant le...
Il y a 315 jours

Cinq entreprises de gros oeuvres lourdement condamnées

TRAVAIL ILLÉGAL. Le Tribunal correctionnel de Toulouse...
Il y a 1 ans et 76 jours

L'ancien PDG de France Éoliennes condamné à deux ans de prison ferme pour escroquerie

Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné mardi...
Il y a 1 ans et 99 jours

Dépôts sauvages : le maire de Vélizy obtient gain de cause

JUSTICE. Attaqué par un de ses administrés pour lui...
Il y a 1 ans et 154 jours

Gymnase maudit à Mazamet

Le 14 mars dernier, l'architecte toulousain Mourad...
Il y a 1 ans et 157 jours

Trois anciens dirigeants de France Éoliennes jugés lundi pour une vaste affaire...

Trois anciens dirigeants de France Éoliennes sont jugés...
Il y a 1 ans et 176 jours

Oui, quitter le RSI était illégal, tranche le tribunal correctionnel

JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribunal...
Il y a 1 ans et 260 jours

Travail illégal : prison ferme contre un donneur d'ordre

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d'infliger...
Il y a 1 ans et 264 jours

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d'infliger...
Il y a 1 ans et 271 jours

Une société portugaise condamnée pour avoir fourni des travailleurs détachés

Un couple à la tête d'une société portugaise qui...
Il y a 1 ans et 272 jours

Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus

Le gérant d'une société portugaise a été condamné à...
Il y a 1 ans et 273 jours

Travailleurs détachés: les gérants d'une société portugaise condamnés pour des...

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné...
Il y a 1 ans et 305 jours

Effondrement d'un terminal à Roissy : ADP et trois sociétés devant le tribunal

Le groupe Aéroports de Paris et trois sociétés du secteur...
Il y a 1 ans et 347 jours

La filiale crédit de BNP Paribas renvoyée en correctionnelle pour ses prêts...

BNP Paribas Personal Finance, principale filiale crédit...
Il y a 2 ans et 35 jours

Une avocate fait condamner cinq filiales de Kaufman et Broad pour dénonciation...

Cinq sociétés du groupe Kaufman et Broad ont été condamnées...
Il y a 2 ans et 80 jours

Entrepreneur, architecte et agence de location condamnés pour un garde-corps...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi...
Il y a 2 ans et 81 jours

Garde corps défectueux : condamnations pour l'architecte et l'entreprise

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 31...
Il y a 2 ans et 147 jours

A Marseille, le procès du racket des chantiers de BTP a débuté

Neuf prévenus sont jugés à partir de ce lundi devant...
Il y a 2 ans et 185 jours

Travail détaché illégal : prison avec sursis pour deux dirigeants franciliens

Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner...
Il y a 2 ans et 185 jours

Travail détaché: prison avec sursis pour deux dirigeants d'entreprise

Lors de la visite d'un chantier de construction à Viroflay,...
Il y a 2 ans et 208 jours

Promoteurs et élu relaxés dans le dossier de la tour Odéon à Monaco

Soupçonnés de corruption autour de la construction...
Il y a 2 ans et 265 jours

Procès pour corruption et fraudes concernant des constructions sur la Côte d'Azur...

Le procès pour corruption, fraudes et blanchiment d'élus,...
Il y a 2 ans et 287 jours

Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : ouverture du procès en appel

Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier...
Il y a 2 ans et 325 jours

Le procès en diffamation Vinci-Sherpa attendra l'issue de l'enquête

Le procès en diffamation de l'association Sherpa, poursuivie...
Il y a 2 ans et 326 jours

Arnaque aux panneaux solaires : Cofidis fait appel de sa condamnation

Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie aux panneaux...
Il y a 2 ans et 347 jours

Procès de l'amiante au Parlement européen: relaxe générale

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé l'ensemble...
Il y a 2 ans et 347 jours

Amiante : relaxe générale pour les responsables présumés d'une pollution au...

Le 8 septembre, le tribunal correctionnel de Strasbourg...
Il y a 2 ans et 347 jours

Amiante au Parlement européen : les responsables présumés relaxés

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé,...
Il y a 2 ans et 350 jours

Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : Bouygues TP ne désarme pas

Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier...
Il y a 3 ans et 9 jours

Petit éolien : trois entrepreneurs renvoyés en correctionnelle

Soupçonnés d'avoir abusé plusieurs centaines de clients...
Il y a 3 ans et 87 jours

A Strasbourg, la justice se penche sur une pollution à l'amiante au Parlement...

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a commencé...
Il y a 3 ans et 87 jours

Ouverture du procès sur une pollution à l'amiante au Parlement européen

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a commencé,...
Il y a 3 ans et 87 jours

Amiante : les responsables d'un chantier poursuivis à Strasbourg

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a commencé...
Il y a 3 ans et 142 jours

Deux dirigeants du BTP relaxés pour une affaire de corruption à Lens

Poursuivis pour un acte présumé de corruption, Jean-François...
Il y a 3 ans et 143 jours

Relaxe pour Jean-François Dutilleul (Rabot Dutilleul) et Philippe Beauchamps...

Poursuivis pour un acte présumé de corruption, les...
Il y a 3 ans et 283 jours

Leroy Merlin condamné pour la mort d'un enfant dans l'un de ses magasins

L'enseigne de bricolage et de décoration Leroy Merlin...
Il y a 3 ans et 320 jours

Exposition à l'amiante dans un HLM : 40.000 euros d'amende pour Orne Habitat

Le bailleur de HLM Orne Habitat a été condamné jeudi...