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tribunal correctionnel
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Il y a 10 ans et 112 jours
Le procès d'un " faux architecte " renvoyé au 23 juin
Exercice illégal de la profession d'architecte, u1
Il y a 10 ans et 201 jours
Six mois de prison avec sursis et plus de 11.000 euros d'amende pour trava1
Un jeune homme d'origine roumaine a été condamné1
Il y a 11 ans et 81 jours
Procès de la légionellose : les filiales d'Exxon et de General Electric co1
Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Cala1
Il y a 11 ans et 205 jours
Marché public d'entretien du Stade des Costières à Nîmes: prison ferme req1
Des peines de prison ferme ont été requises, ven1
Il y a 12 ans et 77 jours
Procès Gaubert : le verdict au mois de mai
Le tribunal correctionnel de Nanterre a mis vendr1
Il y a 12 ans et 90 jours
1% Logement : ouverture du procès de Thierry Gaubert
Le procès de Thierry Gaubert dans l'affaire de dé1
Il y a 12 ans et 251 jours
Infractions aux règles d'urbanisme dans le Var : un franco-égyptien condam1
Un homme d'affaires franco-égyptien a été condamn1
Il y a 13 ans et 99 jours
Condamnés pour s'être partagés des chantiers de restauration
Neuf chefs d'entreprises accusés de s'être partag1
Il y a 13 ans et 142 jours
Grand Stade de Lille : recours au pénal contre l'attribution à Eiffage
Eric Darques, ancien élu local de la ville de Lam1
Il y a 13 ans et 295 jours
Nouvelle condamnation pour discrimination raciale dans l'immobilier
La propriétaire d'un appartement, ainsi qu'une ag1
Il y a 13 ans et 330 jours
Un ex-dirigeant de société HLM et un promoteur condamnés à de la prison fe1
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-S1
Il y a 13 ans et 338 jours
Deux femmes condamnées pour avoir soutiré de l'argent dans l'attribution d1
Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été1
Il y a 14 ans et 42 jours
Antoine Zacharias répond de ses rémunérations "faramineuses" chez Vinci
Le procès de l'ancien Pdg de Vinci, jugé pour abu1
Il y a 14 ans et 184 jours
Séquestration d'un entrepreneur : le tribunal a tranché
Les quatre artisans, qui avaient retenu de force1
Il y a 14 ans et 312 jours
Les immeubles d'un marchand de sommeil confisqués
Un propriétaire de 50 ans, jugé mercredi en compa1
Il y a 14 ans et 323 jours
Un an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil
L'exploitant d'un hôtel parisien non conforme en1
Il y a 15 ans et 58 jours
GDF en procès pour une explosion meurtrière
Le procès de Gaz de France (GDF), poursuivi pour1
Il y a 15 ans et 65 jours
Ouverture à Paris du procès de Charles Pieri pour malversations financières
PARIS, 2 mars 2009 (AFP) - Le procès de l'ancien1
Il y a 15 ans et 104 jours
Une rénovation de château ratée : 5 millions d'euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Grasse vient d'attri1
Il y a 15 ans et 104 jours
Condamné pour avoir "sauvé" un château
Un réalisateur anglais de dessins animés a été co1
Il y a 15 ans et 104 jours
5 M EUR d'amende pour avoir "dénaturé" l'ancien château de Viviane Romance
GRASSE (Alpes-Maritimes), 21 jan 2009 (AFP) - Un1
Il y a 15 ans et 112 jours
Vingt ans après, le volet immobilier du Crédit Lyonnais en procès
Vingt ans après les faits, le procès du dernier v1
Il y a 15 ans et 135 jours
Prison ferme pour un marchand de listes de logements déjà loués
Le tribunal correctionnel de Créteil a prononcé q1
Il y a 15 ans et 202 jours
Constructions illicites : un homme d’affaires doit verser 100.000 euros
Un homme d'affaires de 61 ans vient d'être condam1
Il y a 15 ans et 203 jours
Var: un homme d'affaires condamné à 100.000 euros d'amende pour
DRAGUIGNAN (Var), 15 oct 2008 (AFP) - Un homme d'1
Il y a 15 ans et 209 jours
Travail dissimulé : condamnation à deux mois ferme pour un PDG récidiviste
Le président d'une entreprise du bâtiment, qui av1
Il y a 15 ans et 240 jours
Pierre Mazeaud se dit "choqué" et réfute toute fraude au logement social
L'ancien président du Conseil constitutionnel Pie1
Il y a 15 ans et 247 jours
Menace de mort contre la municipalité de Besançon: un mois ferme
BESANÇON, 1 sept 2008 (AFP) - Le tribunal correct1
Il y a 15 ans et 318 jours
Un investisseur condamné pour construction illégale
Un investisseur allemand a été condamné vendredi1
Il y a 15 ans et 318 jours
Golfe de Saint-Tropez: 5 millions d'euros d'amende pour une construction
DRAGUIGNAN (Var), 20 juin 2008 (AFP) - Un homme d1
Il y a 15 ans et 340 jours
Escroquerie: six mois ferme pour le gérant d'une entreprise de charpente
MEAUX, 29 mai 2008 (AFP) - Le tribunal correction1
Il y a 16 ans et 22 jours
Abus de travaux : jugement en délibéré au 14 mai
Soupçonnés d'avoir escroqué des personnes âgées e1
Il y a 16 ans et 33 jours
Relaxe générale dans l’affaire des recours abusifs contre des permis de co1
Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marn1
Il y a 16 ans et 33 jours
Relaxe générale dans l'affaire des recours abusifs contre des permis de co1
Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marn1
Il y a 16 ans et 35 jours
Immobilier : un maire renvoyé en correctionnelle pour discrimination racia1
Le maire de Pont-de-Chéruy (38) vient d'être renv1
Il y a 16 ans et 105 jours
Un an de prison pour une pince coupante
Pour avoir volé une pince coupante dans un magasi1
Il y a 16 ans et 117 jours
Marché truqué du tramway de Nice : huit renvois en correctionnelle
Huit personnes dont un ancien élu niçois, l'ex-PD1
Il y a 16 ans et 146 jours
Une agence d'intérim de sans-papiers condamnée
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné m1
Il y a 16 ans et 190 jours
Des dirigeants effectuaient des travaux personnels sur le compte de l’entr1
Des dirigeants du promoteur immobilier Sogelym, d1
Il y a 16 ans et 191 jours
Condamnations pour des dirigeants du promoteur immobilier Sogelym
Quatre dirigeants du promoteur immobilier Sogelym1
Il y a 16 ans et 202 jours
Bouygues TP et CDF Ingénierie condamnés pour homicide involontaire
Bouygues Travaux Publics et Charbonnage de France1
Il y a 16 ans et 286 jours
"Pride and Prejudice" dans le BTP
La CGT réagit dans un communiqué au jugement du t1
Il y a 16 ans et 316 jours
Six mois ferme pour le propriétaire d’une grue défectueuse
Le tribunal correctionnel d'Albertville a condamn1
Il y a 16 ans et 316 jours
Accident de grue en Savoie : le propriétaire condamné à six mois ferme
Le tribunal correctionnel d'Albertville a condamn1
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