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Résultats de recherche pour tribunal correctionnel

(234 résultats)
Il y a 16 ans et 325 jours

Un procès fleuve pour travail dissimulé au tribunal de Rennes
Le procès de 23 personnes appartenant au secteur1
Il y a 16 ans et 325 jours

Travail illégal : un bonnet d’âne pour le BTP
De toutes les infractions relevées par l'inspecti1
Il y a 16 ans et 325 jours

Accident mortel de grue de Valenciennes : un an de prison avec sursis pour1
Deux ouvriers monteurs et deux contrôleurs, jugés1
Il y a 16 ans et 326 jours

L'entreprise bretonne Cardinal sur le banc des accusés pour "travail dissi1
lundi 18 juin s'est ouvert au tribunal correction1
Il y a 16 ans et 332 jours

Des promoteurs devant la justice pour fausses factures
Quatre dirigeants du promoteur immobilier Sogelym1
Il y a 16 ans et 333 jours

Immobilier : ouverture du procès de la Sogelym Steiner
Quatre dirigeants cette importante société de pro1
Il y a 16 ans et 338 jours

Chute d’une grue ayant provoqué la mort : deux ouvriers et deux contrôleur1
Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord)1
Il y a 16 ans et 352 jours

L’Opac condamné après le décès d’une locataire
L'Office public d'aménagement et de construction1
Il y a 17 ans et 1 jours

Accident de grue: 1 an ferme réclamé contre le propriétaire de l'engin
ALBERTVILLE, 8 mai 2007 (AFP) - Le procureur de l1
Il y a 17 ans et 87 jours

Le premier procès en France d'un désastre écologique
Le procès du naufrage de l'Erika, le premier en F1
Il y a 17 ans et 88 jours

Le promoteur Christian Pellerin condamné à une amende de 15.000 euros
Le promoteur immobilier Christian Pellerin a été1
Il y a 17 ans et 172 jours

Une propriétaire condamnée à 3.000 euros d’amende pour discrimination
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ven1
Il y a 17 ans et 242 jours

Un plombier jugé pour avoir recruté illégalement des maçons polonais
Un à deux ans de prison avec sursis ont été requi1
Il y a 17 ans et 364 jours

Ouverture du procès de l’entreprise «amiantée» Alstom Power Boilers
En tant que personne morale, la société Alstom Po1
Il y a 18 ans et 23 jours

L'Office du tourisme du Cap d’Agde complice de discrimination avec des age1
Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné v1
Il y a 18 ans et 56 jours

Quand la défense des chefs d'entreprise dénonce un 'racket' des HLM de Par1
Les défenseurs de chefs d'entreprise poursuivis p1
Il y a 18 ans et 56 jours

Procès des HLM de Paris : prison avec sursis pour les ex-dirigeants de l’O1
Dans le cadre du procès des HLM de Paris, le trib1
Il y a 18 ans et 79 jours

GDF : le procès de la fonte grise
Gaz de France a comparu lundi matin devant le tri1
Il y a 18 ans et 80 jours

La justice demande la remise en état de la « Demeure du chaos »
Thierry Erhmann, propriétaire de la « Demeure du1
Il y a 18 ans et 164 jours

Calvados : deux hauts-fonctionnaires condamnés pour infraction au code de1
Le tribunal correctionnel de Caen a condamné jeud1
Il y a 18 ans et 204 jours

Deux ans ferme pour Didier Schuller dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Se1
L'ancien directeur général de l'office HLM du dép1
Il y a 18 ans et 247 jours

Ouverture du procès pour la mort du petit Bilal
En 2002 à Strasbourg, le garçon de 4 ans tombait1
Il y a 18 ans et 266 jours

Une affaire d?amiante empoisonne un ancien fabricant de chaudières
La société Alstom Power Boilers a été renvoyée de1
Il y a 18 ans et 287 jours

Tunnel du Mont-Blanc : 6 mois de prison ferme pour un responsable de la sé1
Le tribunal correctionnel de Bonneville a rendu m1
Il y a 18 ans et 324 jours

Procès des HLM des Hauts-de-Seine, c?est parti !
L'ex-conseiller général RPR des Hauts-de-Seine, D1
Il y a 18 ans et 328 jours

Vol de panneaux routiers
Un homme accusé d'avoir dérobé plusieurs dizaines1
Il y a 18 ans et 336 jours

Procès des marchés publics : l?heure est au réquisitoire
Le procureur Henri Génin a entamé mercredi devant1
Il y a 19 ans et 13 jours

Ouverture prochaine du procès des HLM des Hauts-de-Seine
Patrick Balkany et Didier Schuller comparaîtront1
Il y a 19 ans et 20 jours

Fin des auditions des chefs d'entreprise dans l?affaire des marchés publics
Les auditions des chefs d'entreprise poursuivis d1
Il y a 19 ans et 34 jours

Relaxe des deux agents immobiliers qui avaient refusé de louer à un Noir
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi1
Il y a 19 ans et 41 jours

La direction bicéphale du tunnel du Mont-Blanc sur le banc des accusés
Le tribunal correctionnel de Bonneville a cherché1
Il y a 19 ans et 117 jours

Procès de Didier Pineau-Valenciennes : épilogue d?une affaire vieille de 11
Le procès de l'ancien pdg du groupe français Schn1
Il y a 19 ans et 184 jours

Ouverture d'un vaste procès de fausses factures dans le BTP
Chefs d'entreprises, cadres dirigeants, agents d'1
Il y a 19 ans et 333 jours

Marchés truqués à Nice : un ancien responsable de la ville condamné
Michel Vialatte, l'ancien directeur général des s1
Il y a 19 ans et 334 jours

Des peines de prison ferme dans l?affaire des marchés truques de Nice
Le tribunal correctionnel de Nice a rendu son jug1
Il y a 19 ans et 336 jours

L'ex maire de Cannes, condamné à 3 ans de prison ferme
L'ancien maire (UDF-PR) de Cannes, Michel Mouillo1
Il y a 19 ans et 342 jours

Gérard Longuet relaxé
Le tribunal correctionnel de Paris a notamment es1
Il y a 19 ans et 348 jours

Dix patrons d?entreprises de BTP devant la justice
Cette semaine, le tribunal correctionnel de Saint1
Il y a 19 ans et 349 jours

Marchés truqués de Nice : le procureur demande des peines de prison
Cinq ans de prison ont été requis jeudi matin dev1
Il y a 19 ans et 350 jours

Le procès des marchés publics d'Ile-de-France fixé au 21 mars 2005
Le dossier des marchés publics d'Ile-de-France, s1
Il y a 19 ans et 351 jours

Les marchés truqués niçois devant la justice
Huit personnes, dont un haut-fonctionnaire et deu1
Il y a 20 ans et 7 jours

La Cogedim au c½ur du procès Longuet
Lors de la première journée d’audience du procès1
Il y a 20 ans et 13 jours

Des "syndics ripoux" sévèrement condamnés
Le tribunal correctionnel d'Evry a prononcé des p1
Il y a 20 ans et 18 jours

La saga judiciaire d?Isola 2000 réduite à sa portion congrue au tribunal
Après plus de huit ans d'enquête sur la quasi-fai1