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Résultats de recherche pour tribunal grande instance

(165 résultats)
Il y a 17 ans et 32 jours

Futur TGI de Paris : le concours de maîtrise d’œuvre est lancé !
L'Etablissement public du palais de justice de Pa1
Il y a 17 ans et 32 jours

A vos équerres ! Lancement du concours d'architecture pour le futur tribun1
Un concours international de maîtrise d'oeuvre po1
Il y a 17 ans et 48 jours

L'architecture judiciaire ne peut, à Paris, se couper de l'espace public e1
L'implantation du Tribunal de Grande Instance de1
Il y a 17 ans et 64 jours

La mairie de Paris dénonce l’attribution du site de Tolbiac pour le TGI
Après la confirmation jeudi par le premier minist1
Il y a 17 ans et 67 jours

Nouveau TGI de Paris : Matignon impose le site de Tolbiac
Dominique de Villepin a tranché. Contre l'avis le1
Il y a 17 ans et 67 jours

Dominique de Villepin confirme l’implantation du TGI de Paris à Tolbiac
Dominique de Villepin a confirmé jeudi que le nou1
Il y a 17 ans et 90 jours

La justice ordonne l'expulsion du "ministère de la crise du logement"
Le juge des référés du tribunal de grande instanc1
Il y a 17 ans et 96 jours

Manhattan in Paris !
Des tours pourraient être construites sur trois s1
Il y a 17 ans et 161 jours

TGI de Paris : les projets lauréats (diaporama)
L'Etablissement du Palais de Justice de Paris (EP1
Il y a 17 ans et 203 jours

Un entrepreneur agresse deux inspecteurs du travail et récolte de la priso1
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a c1
Il y a 17 ans et 223 jours

La justice autorise le redémarrage de la construction de l'incinérateur de1
Dans un arrêt rendu mardi 26 septembre, la Cour d1
Il y a 17 ans et 228 jours

Le TGI de Marseille confirme le danger du recours aux techniques acrobatiq1
Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a ren1
Il y a 17 ans et 307 jours

Un concours international d'idées pour le futur Palais de Justice de Paris
L'Etablissement public du palais de justice de Pa1
Il y a 17 ans et 323 jours

Messieurs les architectes ! Tirez les premiers, Tolbiac est à vous ..
L'Etat est passé outre l'opposition du maire soci1
Il y a 17 ans et 326 jours

Le futur TGI de Paris s’implantera à Tolbiac
Alors que le maire de Paris, Bertrand Delanoë pro1
Il y a 18 ans et 32 jours

Déménagement du TGI de Paris : Bertrand Delanoë s’impatiente
Dans une lettre adressée mercredi au Premier mini1
Il y a 18 ans et 59 jours

Les petits actionnaires de Gaudriot saisissent la justice
Plus de 120 anciens actionnaires de Gaudriot SA o1
Il y a 18 ans et 139 jours

Feu vert du TGI de Paris pour le réaménagement de la place Stalingrad
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a a1
Il y a 18 ans et 187 jours

La place de Stalingrad en litige
Après avoir été amené à interdire certains travau1
Il y a 18 ans et 201 jours

Bourg-en-Bresse : la construction d’un tribunal en projet
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annonc1
Il y a 19 ans et 100 jours

Le Premier ministre décide du transfert du TGI de Paris
Jean-Pierre Raffarin a décidé jeudi le transfert1
Il y a 19 ans et 153 jours

Quand le solaire a un double effet "Kiss-cool" !
Insolite, mais vrai ! Le tribunal de grande insta1
Il y a 19 ans et 179 jours

Répit judiciaire pour Gaudriot
Le tribunal de grande instance de Guéret qui deva1
Il y a 19 ans et 310 jours

Gaudriot en redressement judiciaire
Par jugement du 2 juillet 2004, la chambre commer1
Il y a 20 ans et 119 jours

La FNAIM fait appel de la décision d'annulation de l'élection de son prési1
La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) v1
Il y a 20 ans et 120 jours

Le tribunal de Paris annule l'élection du président de la FNAIM
Le tribunal de grande instance de Paris a annulé1
Il y a 20 ans et 121 jours

Jean-François Bluet prend la présidence de la FNAIM par intérim
Suite à l’annulation de l'élection de René Pallin1
Il y a 20 ans et 122 jours

L?élection du président de la FNAIM annulée
A la suite d’une campagne houleuse, le tribunal d1
Il y a 21 ans et 72 jours

Un nouveau tribunal de grande instance pour Paris
Attendue depuis longtemps, la création d'un nouve1
Il y a 21 ans et 112 jours

L'action des opposants à l'accord signé avec la FNTP jugée "irrecevable"
Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré1
Il y a 21 ans et 122 jours

Rejet du référé de la CFTC et de FO sur l'accord signé avec la FNTP
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté1
Il y a 21 ans et 338 jours

Procédure de mise en redressement judiciaire contre Holzmann
Le tribunal de grande instance de Francfort (cent1
Il y a 21 ans et 339 jours

Procédure de mise en redressement judiciaire contre Holzmann
Le tribunal de grande instance de Francfort a ann1