Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Batiactu

LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH), interrogée par Batiactu.

LOGEMENT ABORDABLE. Le ruban d'inauguration a été coupé à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour la première livraison d'opération en bail réel solidaire.

RÉACTION. Le débat continue à la suite de la décision de la Cour de cassation sur l'affaire opposant les laines minérales aux isolants minces. Après des prises de position du syndicat des industriels français de laines minérales manufacturées (Filmm) sur Batiactu, la société Actis a souhaité réagir par communiqué de presse pour "rappeler le déroulé des faits".

DÉCISION. Louer un logement sur une plateforme de location saisonnière ne relève pas de la profession immobilière, selon la Cour de justice de l'Union européenne, qui, dans son arrêt du 19 décembre 2019, déboute la France contre la plateforme Airbnb. Une jurisprudence qui pourrait laisser des traces dans les réglementations de certaines métropoles.

CONJONCTURE. Les statistiques mensuelles des créations d'entreprises publiées par l'Insee montrent que novembre 2019 a été particulièrement dynamique : avec 7.738 sociétés qui ont ainsi vu le jour, soit une hausse de 7,1% par rapport à octobre, la construction est l'un des secteurs les plus en forme, enregistrant même un bond de 16,5% sur un an.

ECONOMIE CIRCULAIRE. L'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre dans la soirée l'article 8 du projet de loi anti-gaspillage instaurant de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur), notamment dans le Bâtiment. Jean-Christophe Pouet, chef du service mobilisation et valorisation des déchets à l'Ademe, assure à Batiactu que l'étude de préfiguration que l'agence mènera "laissera de la latitude, de la souplesse."

ECONOMIE CIRCULAIRE. Proposée en juillet 2019 par l'Union des fabricants de menuiserie (UFME), la charte d'engagement volontaire pour le recyclage des menuiseries en fin de vie compte déjà 27 signataires.

CONJONCTURE. Le marché du solaire photovoltaïque s'est consolidé au 3e trimestre 2019, avec un volume de raccordements en hausse de 224 MW par rapport au trimestre précédent, soit 280 MW. Tous les segments d'installations sont en progression, à une exception.

CONJONCTURE. Selon les chefs d'entreprises interrogés par l'Institut national de la statistique et des études économiques, le climat des affaires dans le secteur de la construction est porté par l'optimisme des patrons sur leurs carnets de commandes.

ESPOIR. Les organisations liées aux matériaux biosourcés souhaitent voir leurs produits mis sur un pied d'égalité avec les autres dans la future réglementation environnementale 2020, et demandent à ce que le principe de seuils carbone obligatoires soit inscrit dans le marbre. Explications.

INNOVATION. Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code de la construction et de l'habitation, a-t-il annoncé mercredi 18 décembre lors de la séance des questions au Gouvernement au Sénat.

SANS-ABRIS. Le ministère de la Ville et de Logement a annoncé le déclenchement du plan hivernal 2019-2020 qui porte sur l'ouverture de 9.447 places, mettant à contribution l'immobilier de l'Etat.

PROFESSION. Ce 18 décembre 2019, la secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a signé le Contrat stratégique de filière "Infrastructures numériques" en présence de représentants des réseaux et télécoms mais aussi d'élus locaux. Le document s'articule autour de "quatre projets structurants".

TERTIAIRE. A Bobigny, le long du Canal de l'Ourcq, BNP Paribas Immobilier et GA Smart building vont construire plus de 16.000 m² de bureaux et services. Ce bâtiment fera parti de la ZAC Ecocité Canal de l'Ourcq, qui comptera un total de 140.000 mètres carrés de bureaux, 1.380 logements, des équipements publics et des commerces.

REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux zéro dans le neuf en zones péri-urbaines et rurales. Mais ses efforts et ceux des parlementaires ont été vains sur les dossiers du CITE, de l'APL Accession, du gazole non routier et de la déduction forfaitaire spécifique.

SIGNATURES. La secrétaire d'État Emmanuelle Wargon a fait au Sénat un point sur l'état d'avancement du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (Sare), financé par les certificats d'économie d'énergie à hauteur de 200 millions d'euros.

RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs relatives au projet de transformation du crédit impôt transition énergétique en prime et au rétablissement de l'APL Accession. Le prêt à taux zéro est en revanche bien prolongé d'un an dans les zones B2 et C.

RÉALISATION. L'école Sydskogen, située à Royken, dans la banlieue d'Oslo (Norvège), est le premier établissement scolaire du genre à se voir décerner un label écologique, le Nordic Swan Ecolabel, grâce à l'utilisation du bois Kebony. Les matériaux de construction employés dépassent même les exigences réglementaires en la matière.

NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à la vice-présidence du Conseil national de l'habitat.

ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR. La filière de l'isolation sous enduit vient de publier un document faisant le point sur la pose des systèmes d'ITE, à quelques jours de l'entrée en vigueur de nouvelles règles renforçant la sécurité incendie. Les immeubles d'habitation de troisième et quatrième familles sont notamment concernés.

CONJONCTURE. Selon une étude publiée ce mercredi 18 décembre par la "proptech" Proprioo, les prix de l'immobilier à Paris pourraient amorcer une baisse en 2020, à la faveur de conditions d'emprunt moins favorables. Les notaires du Grand Paris prédisent de leur côté une poursuite de la hausse des prix début 2020.

LOGEMENT SOCIAL. Le décret portant sur la cotation de la demande de logement social est paru au Journal officiel du 18 décembre 2019. Le texte issu de la loi Elan, doit permettre plus de transparence dans l'attribution des logements sociaux.

ASSURANCE CONSTRUCTION. Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) explique auprès de Batiactu pourquoi il ne sera pas en mesure d'intervenir dans le cadre de la faillite d'Elite insurance. Une énième mauvaise nouvelle pour les maîtres d'ouvrage concernés.

RESTRUCTURATION. Le principal bailleur social des Hauts-de-Seine est parvenu à réaménager sa dette auprès de la Banque des territoires, en vue de se laisser des marges de manoeuvres sur ses capacités d'autofinancement.

RÉCOMPENSE. Ce mardi 17 décembre 2019, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont remis le Grand Prix de l'urbanisme 2019 à Patrick Bouchain. L'architecte et scénographe est reconnu notamment pour son habileté à transformer des friches industrielles en lieux culturels.

ECONOMIE CIRCULAIRE. Lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage en séance publique, vendredi 13 décembre, les députés ont adopté l'amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh proposant, pour la gestion des déchets issus du Bâtiment, la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur). Une REP au sujet de laquelle le Bâtiment est maintenant "enthousiaste" selon la secrétaire d'Etat Brune Poirson.

INVESTISSEMENT. La Banque des territoires (BDT) et la Banque européenne d'investissement (BEI) unissent leurs forces pour mettre en place la plateforme "Aménagement urbain", qui vise à introduire des participations dans des projets d'immobilier tertiaire "structurants".

RENOVATION ENERGETIQUE. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d'Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement, prévue pour le 1er janvier 2020 dans le neuf. Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, dit "travailler sur les suites à donner à l'avis du Conseil d'Etat."

CONSTRUCTION. A quelques mois des Jeux Olympiques de Tokyo en 2020, le Japon a dévoilé le stade qui accueillera les cérémonies d'ouverture et de clôture, les compétitions d'athlétisme ainsi que certains matches de football. Le bâtiment conçu par l'architecte japonais Kengo Kuma doit notamment lutter contre les fortes chaleurs attendues l'été prochain.

LEGISLATIF. Selon un communiqué de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles publié ce mardi 17 décembre, "le gouvernement a indiqué "lever le gage" et ne pas revenir sur l'amendement" adopté le mois dernier par l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, visant à prolonger d'un an le PTZ dans les zones B2 et C.

ÉNERGIE. Dans son rapport annuel sur le charbon, l'Agence internationale de l'énergie prévoit une diminution de la demande mondiale en 2019 mais une certaine stabilité jusqu'en 2024. Majoritairement porté par les pays asiatiques, ce marché doit toutefois affronter l'essor des énergies solaire et éolienne, dont le coût est de plus en plus compétitif. En Europe et aux Etats-Unis, la ressource ne cesse de perdre du terrain.

LOGEMENT INTERMEDIAIRE. Pour financer les 18 milliards d'euros d'investissement que représente son objectif de produire 80.000 logements intermédiaires d'ici 10 ans, la filiale d'Action Logement annonce la création de Cronos. Cette foncière de développement permettra de mobiliser des capitaux externes provenant d'investisseurs de long terme.

DIFFICULTÉS. Sur le terrain, la nouvelle de la liquidation de l'assureur Elite insurance douche les espoirs de certains maîtres d'ouvrage particuliers de voir leurs réclamations prises en charge. Les signes d'une reprise en main du sujet par les autorités de régulation n'ont pourtant jamais été aussi nombreux que ces dernière semaines.

TRANSPORTS. Au nord de Marseille, près du marché aux puces, la station Capitaine Gèze a été mise en service ce lundi 16 décembre 2019. Ce nouvel arrêt permet de rejoindre le centre de la ville en un quart d'heure.

LEGISLATIF. L'Assemblée nationale a adopté lundi 16 décembre un amendement supprimant l'article introduit par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2020, article qui visait à exonérer les revenus du loto du patrimoine des prélèvements fiscaux. L'animateur Stéphane Bern "ne lâchera rien jusqu'à obtenir l'exonération."

JUSTICE. La Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France a annoncé le 16 décembre 2019 avoir saisi le procureur de la République, accusant un habitant des Hauts-de-Seine de "faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie", après avoir multiplié les recours contre une vingtaine d'opérations immobilières. Le délégué général de l'antenne francilienne de la FPI, Pierre Bibet, détaille ce dossier auprès de Batiactu.

LEGISLATIF. Faute de commission mixte paritaire conclusive le 11 décembre, le projet de loi de Finances pour 2020 revient à l'Assemblée nationale lundi et mardi 16 et 17 décembre. La commission des Finances de l'Assemblée a adopté les amendements de son rapporteur général visant à supprimer l'extension du crédit d'impôt transition énergétique aux propriétaires bailleurs, à rétablir le prélèvement de 500 millions d'euros sur la trésorerie d'Action Logement, et à couper court au retour de l'APL Accession.

FISCALITÉ. Reçue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce 12 décembre 2019, une délégation de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et du paysage (CNATP) affirme avoir obtenu "de vraies avancées pérennes et durables" dans le dossier, sensible, de la suppression de la fiscalité réduite sur le gazole non-routier (GNR). Détails.

EMPLOI. Deux études prospectives réalisées par le secteur du BTP francilien ont mis en évidence que la hausse d'activité va être telle dans les années à venir que les besoins de recrutements se chiffreront à 68.000 personnes d'ici 2024. L'activité de la région sera portée par les projets du Grand Paris, les Jeux Olympiques de 2024 ou encore la massification des chantiers de rénovation énergétique.

QUALITÉ. En cette période hivernale et de recours massif au chauffage, la filière biomasse met en avant les progrès qu'elle assure avoir effectué ces dernières années en termes de diminution des émissions.

HABITAT INDIGNE. Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé le 13 décembre 2019 le décret créant l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-In) pour 13 copropriétés du Val Fourré à Mantes-la-Jolie.

REALISATION. La rentrée culturelle 2020-2021 à Beauvais verra l'ouverture du nouveau théâtre de la préfecture de l'Oise. Un projet d'un montant de 21 millions d'euros pour cette ville labellisée Scène nationale en septembre dernier.

TOURISME. Le 13 décembre 2019, le décret visant à créer un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic) du Mont-Saint-Michel a été publié. Ce nouvel organisme a pour objectif de regrouper, à parts égales, le Gouvernement et les collectivités locales afin de gérer le site.

ENVIRONNEMENT. La Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique qui se tenait à Madrid (Espagne) du 2 au 15 décembre 2019 s'est soldée par un échec : les 196 pays représentés n'ont pas réussi à s'accorder sur un consensus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ni sur les règles des marchés carbone internationaux. Le blocage de la Chine persiste mais les milieux économiques se sont emparés du sujet.