Il y a 7 ans et 47 jours
Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir
ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre de vie", a rappelé Jacques Mézard. Simplification des normes, bail mobilité, accessibilité, réforme du secteur HLM... voici toutes les grandes mesures du texte.