Il y a 12 ans et 126 jours
Des risques significatifs en cas de CCTP incomplet
Rédiger un CCTP est toujours une opération à prendre au sérieux. Les risques d'oubli ou d'imprécision sont nombreux et les conséquences parfois importantes, sur la construction, mais pas uniquement. C'est la mésaventure connue par la ville d'Hazebrouck. Celle-ci vient de voir entérinée par la Cour administrative d'appel de Douai l'annulation de l'attribution de l'un de ses marchés publics à la suite du refus de l'une des candidatures. Ce rejet a été considéré comme non justifié par le tribunal, le CCTP ne précisant pas suffisamment les prestations techniques souhaitées par la commune.