Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Cyber BTP

Un salarié vous déclare avoir été victime d'un accident du travail. Si vous émettez des doutes sur le caractère professionnel de cet accident, joignez une lettre de réserve à la déclaration d'accident du travail.

Bat'Etud fait partie des trente entreprises de Seine-et-Marne à avoir signé une charte visant à inciter les chefs d'entreprise à intégrer la prévention du risque routier dans l'organisation du travail. Elle a été mise en place en 2005 par la Fédération Française du Bâtiment du département, la Cramif, la préfecture et l'OPPBTP.

Avec un mort tous les deux jours et un accident grave toutes les deux ou trois minutes, le secteur du bâtiment en France est concerné au premier chef par les mesures de prévention. Syndicats et patronat ont signé, au mois de mars dernier, un accord améliorant la prévention et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Prodware, intégrateur-hébergeur de solutions informatiques pour les entreprises et éditeur de logiciels verticaux, et Sage, leader en France dans l'édition de logiciels de gestion pour PME, ont signé un accord cet été afin de devenir partenaires d'une offre globale destinée aux TPE et PME du bâtiment lancée à l'initiative de la FFB : E-bat.

Qualibat annonce dans un communiqué de presse daté de début septembre, mettre en place sept nouvelles certifications s'ajoutant aux certifications existantes, afin de constituer une réponse qualitative à la reconnaissance et au développement des entreprises intervenant dans le domaine des énergies solaires, géothermiques et bois énergie.

Dans une nouvelle instruction parue cet été, l'administration fiscale tente de clarifier l'application de la TVA à taux normal concernant les travaux sur des immeubles existants depuis plus de deux ans qui concourent à la production d'un immeuble neuf. Voici les éléments de ces dernières précisions, lesquelles risquent de changer dès l'année prochaine. Vers la fin du taux à 5,5% ?

Cet ensemble de nouvelles normes est applicable aux contrôles d'acceptation et aux exigences de sécurité du matériel de projection thermique. Ces documents concernent également la protection contre la corrosion des métaux et le principe de porosité des revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques.

Cet ensemble de nouvelles normes est applicable aux compteurs d'énergie thermique (prescriptions générales, prescriptions de fabrication, échanges de données et interfaces, essais, installation, mise en service et maintenance). Ces documents concernent également les compteurs d'eau (exigences générales, installations et conditions d'utilisation, méthodes et équipement d'essai), les différents types de compteurs de gaz et leurs systèmes de conversion ainsi que les systèmes de communication et de télérelevé des compteurs.

Dans un arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label ?haute performance énergétique?, le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement impose cinq niveaux du label HPE 2005 pour attester de la performance énergétique des constructions neuves.

Les résultats de la 45ème enquête semestrielle de conjoncture OSEO sur les PME, publiés cet été, indiquent une accélération de l'activité au premier semestre 2007, l'anticipation d'une évolution et des intentions de recrutement orientées à la hausse pour 2008, une situation financière et une rentabilité stables ainsi qu'une reprise des investissements. Explications.

Le Lycée d'enseignement général et technologique Pablo Picasso, à Perpignan, lance à la rentrée un nouveau BTS électrotechnique en alternance, très largement tourné vers les énergies renouvelables. Eric Mayeur, chef de travaux en charge des enseignements industriels, vante les mérites d'une formation porteuse d'emploi, en recherche d'entreprises partenaires. Il souligne que quelques places sont encore à pourvoir pour les élèves intéressés.

Technique primitive ou construction du pauvre, la maison en pisé, en torchis, en bauge ? La construction en terre, qui fut un temps décriée par les adeptes de la modernité et boudée à l'heure de la révolution agricole et de l'électricité, est de nouveau prisée par certains amoureux du patrimoine des régions et sied comme un gant au souci écologique de propriétaires immobiliers depuis les années 80.

Cet ensemble de nouvelles normes concerne l'équipement de lutte contre le feu, tel que les colonnes et les différents tuyaux, mais également le matériel de prévention tel que les alarmes à incendie et les systèmes de détection de fumées ou de chaleur (équipement d'alimentation électrique).

Cet ensemble de nouvelles normes est applicable aux essais relatifs aux chaussées et aux routes, pour ce qui concerne leur étanchéité, leur mise en oeuvre (pierre, dallages, pavé en milieu urbain), et l'équipement de régulation du trafic (signaux). Ces documents concernent également les dispositifs de régulation du bruit engendré par la trafic ainsi que les différents mélanges bitumeux destinés à une résistance efficace.

Comment trouver l'artisan qui réalisera les travaux de la maison sans se tromper ? La solution idéale pour 42% de Français serait Internet, selon un sondage Quotatis-BVA. L'annuaire devient progressivement obsolète, avec 24% de conquis, mais le moyen le plus répandu reste l'ancestral bouche à oreille, choisi par 43% des personnes interrogées.

Pas toujours facile de trouver un artisan pour la rénovation d'une maison en terre. Et pour cause, ceux qui travaillent sur la construction en torchis, en bauge ou en pisé sont rares. Du passionné du patrimoine au militant intransigeant, en passant par le maçon qui propose des enduits à la chaux sans conviction en terme de restauration de l'ancien, les artisans de la terre sont parfois mal compris à cause d'une activité sans réel statut. Petit tour d'horizon.

Les professionnels de l'efficacité énergétique se mobilisent devant le considérable défi environnemental que représente la maîtrise de l'énergie, et publient le Guide sur 'les Services d'Efficacité Energétique', pour expliquer la démarche d'efficacité énergétique, ses enjeux sur le marché français, ainsi que son application concrète par un professionnel.

Créé en 2006, Layher Formation a pour but d'aider ses clients à s'adapter aux évolutions des métiers de l'échafaudage pour faire face à toutes les exigences en matière de sécurité. La société propose à cet effet des stages courts, validés par le Syndicat National de l'Echafaudage, du Coffrage et de l'Etaiement. Coût des formations : de 200 à 850 ? HT.

Lafarge annonce le lancement de deux nouveaux bétons à valeur ajoutée, Extensia et Chronolia, qui se présentent comme la nouvelle réponse du groupe aux besoins des professionnels du bâtiment. Il s'agit de bétons performants, mis au point par les équipes de Recherche & Développement de Lafarge. Extensia et Chronolia seront déployés dans un premier temps en France, au Royaume-Uni et en Amérique du Nord.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a donné raison au groupe Eiffage face au groupe espagnol Sacyr qui tente depuis plusieurs mois de prendre le contrôle du groupe français. L'Autorité estime que Sacyr Vallehermoso a agi "de concert" avec d'autres actionnaires espagnols à l'assemblée générale d'Eiffage du 18 avril dernier. Le gendarme de la Bourse juge l'offre publique d'échange (OPE) de Sacyr non conforme et conclut que le groupe de BTP espagnol doit lancer une OPA sur le numéro 3 français, dont il est actionnaire à hauteur de 33,32%.

La loi Dutreil impose aux artisans de choisir un statut pour leur conjoint(e), à compter du 1er juillet 2007. Les chefs d'entreprises artisanales vont devoir impérativement choisir un statut pour leur conjoint (salarié, associé ou collaborateur), si celui-ci participe de près ou de loin à l'activité de l'entreprise, sous peine d'être soupçonné de travail dissimulé. Explications.

Le retour à la campagne n'est pas toujours aisé ; cela dit, puisque de nombreux terrains n'étant plus constructibles, les gens sont souvent amenés à vivre dans des lotissements et, finalement, à retrouver un peu de ce qu'ils avaient fui. C?est en partie pourquoi les vielles bâtisses rurales isolées, dont les maisons en terre font partie, connaissent le succès. Mais les acquisitions sont parfois douloureuses pour le portefeuille, et les rénovations en pâtissent.

Le procès de 23 personnes appartenant au secteur du BTP, pour travail dissimulé ou emploi d'étrangers en situation irrégulière, s'est ouvert lundi 18 juin après-midi devant le tribunal correctionnel de Rennes. Parmi les prévenus figurent le patron d'une des plus grosses entreprises de BTP de Bretagne, la SAS Cardinal, son directeur d'exploitation, ainsi que 21 artisans, principalement de nationalité turque, qui travaillaient en qualité de sous-traitants pour Cardinal.

De toutes les infractions relevées par l'inspection du travail au sein des entreprises, c?est le travail illégal qui amène le plus souvent les dirigeants à la barre du tribunal correctionnel. Le secteur du BTP, qui fait partie des quatre secteurs prioritaires, détient le plus mauvais bilan chaque année, en tête des cancres devant l'hôtellerie restauration.

Délégations de pouvoirs, faute inexcusable, condamnations pénales? Le parcours judiciaire pour une entreprise mise en cause dans le cadre d'accidents du travail est un vaste chantier. Petit tour d'horizon de ce qui attend les patrons après procès verbal de l'inspection du travail, avec pour guide un avocat rennais spécialiste de la question.

La négociation sur la pénibilité au travail est sortie de l'impasse lors d'une réunion entre patronat et syndicats au siège du Medef le 5 juin dernier. Le patronat a accepté d'envisager un mécanisme de retraite anticipée pour les salariés usés prématurément par leur activité et d'impliquer financièrement les entreprises. Les deux parties se revoient le 19 juillet, pour débattre sur les critères de pénibilité. L'espérance de vie en est un, mais pas le seul.

Cet ensemble de nouvelles normes concerne les sols sportifs d'intérieur comme d'extérieur. Il s'agit notamment de dresser les contours des essais sur leur résistance à l'usure et au cisaillement. Ces normes s'appliquent aussi aux surfaces destinées à l'escalade, aux revêtements de sol résilients et aux installations prévues pour les spectateurs (telles que les tribunes).

Ces nouvelles normes sont relatives aux essais de la maçonnerie, notamment pour ce qui concerne les spécifications et la résistance des éléments de construction. Elles s'appliquent également au Guide de contrôle de la production en usine pour le marquage CE (attestation de conformité 2+) des mortiers de maçonnerie performanciels.

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) veut relever les défis environnementaux pour le secteur et a présenté début juin un livre blanc, intitulé "Construire l'avenir", pour "enrichir le débat sur le grands enjeux de la politique d'infrastructures". Ce livre préconise notamment la mise en place de "procédés innovants pour recycler les déchets des chantiers et des industries" et l'utilisation de produits tels que les enrobés végétaux (pour construire les routes).

Le nouveau président de la République a tenu sa parole sur les heures supplémentaires : elles seront défiscalisées sans aucun plafond et exonérées de charges sociales pour les salariés du secteur privé et du public. Pour compenser ce surcoût pour l'employeur, les cotisations patronales seront réduites forfaitairement de 0,50 euro ou 1,50 euro par heure supplémentaire, selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 20 salariés. Les syndicats s'opposent à cette mesure.

Quelle est la concentration de polluants dans les logements ? Quelles en sont les conséquences sur la santé ? Comment gérer la qualité de l'air intérieur ? Ces questions étaient abordées lors des deuxièmes journées scientifiques RSEIN / OQAI, au début du mois de juin à la Rochelle. Ces journées avaient pour thème central la qualité de l'air dans les logements et visaient à présenter aux acteurs du bâtiment et de la santé les résultats et enquêtes en cours dans ce domaine.

Le réseau Recherche Santé Environnement Intérieur (RSEIN) et l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI) ont organisé les 2emes Journées RSEIN/OQAI autour du thème de la qualité de l'air dans les logements, à la Rochelle au début du mois de juin. Patrice Blondeau, maître de conférences à l'Université de La Rochelle, et chercheur au Laboratoire d'Etudes des Phénomènes de Transfert Appliqués au Bâtiment, apporte un éclairage plutôt positif sur l'état de la pollution intérieure.

L'OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, propose sur son site Internet une page juridique. Nourrie d'exemples précis d'accidents du travail, par exemple, cette rubrique revient sur la manière dont la justice détermine ou écarte la responsabilité pénale des employeurs.

Deux ouvriers monteurs et deux contrôleurs, jugés après la mort d'un ouvrier tué par la chute d'une grue en 2005 sur un chantier à Valenciennes (Nord), ont été condamnés à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville. Ils devront également verser solidairement 38.000 ? de dommages et intérêts aux parties civiles.

Arrêté sur la récupération des eaux de pluie ; réglementation thermique dans l'existant ; bonus de droit à construire pour les bâtiments utilisant les énergies renouvelables ; diagnostic performance énergétique : un arrêté pour les locations de logements ; décret relatif au comptage de la fourniture d'eau froide? Une riche activité réglementaire avant l'été.

Des années de recherche et une véritable passion ont conduit Jean Marius D'Alexandris, un plombier de Toulon, à mettre au point un procédé biotechnologique de traitement des effluents d'eaux usées, unique et entièrement biologique. De quoi transformer, à moindre coût, tout le processus d'assainissement de l'eau. Sa société Lyse Concept a obtenu le trophée d'honneur de l'environnement, en 2005, au salon de l'habitat.

Jean Marius d'Alexandris, plombier écologique à Toulon et PDG de la société Lyse Concept, propose, parallèlement à un procédé biotechnologique de traitement des eaux usées, un site biologique d'assainissement pour les maisons individuelles. Il considère que le système actuel d'épuration et de fosses sceptiques mène à une véritable catastrophe écologique et économique. Entretien.

Le ministère du Travail vient de dévoiler les résultats des élections aux comités d'entreprise en 2005. Selon ces chiffres, la CGT demeure, parmi les 5 centrales représentatives, le syndicat qui recueille le plus de suffrages dans le BTP. Elle obtient 21% des voix, loin devant FO (15%); avec 12%, la CFDT recule de 3 points par rapport à 2003. Les deux autres centrales (CGC et CFTC) sont au coude à coude autour de 4%. Certains syndicats contestent la fiabilité de ces résultats.

Ces nouvelles normes concernent les structures en béton, ainsi que les produits et systèmes pour assurer leur protection et leur réparation. Elles s'appliquent en outre aux structures en béton et granulat préfabriquées. Elles dressent également les contours légaux du traitement de l'eau à l'intérieur des bâtiments.

Cet ensemble de normes fournit les données réglementaires relatives à la couverture, ses accessoires préfabriqués, les installations d'accès au toit, crochets de sécurité, éléments de sous toiture, lanterneaux, ou encore échelles fixées à demeure. Ces normes s'appliquent également aux dispositifs d'écoulement des eaux pluviales (différentes gouttières) et aux plaques ondulées bitumées destinées à la toiture.

Le Centre des Congrès de la Cité Internationale de Lyon accueillera, du 19 au 21 juin 2007, la 1ère édition de GEPAR EXPO, manifestation destinée à l'ensemble des acteurs et des activités liés à la conception, la production, le transport et l'élimination des produits à risques. Près de 5000 visiteurs (industriels, laboratoires de recherche, centres de production ou de stockage, entreprises de transport et de logistique) sont attendus pour cet événement.

Publicité mensongère, non respect de la garantie de livraison, infraction aux règles du démarchage à domicile : les constructeurs de maisons individuelles ont donné du fil à retordre à la DGCCRF en 2006. Sur 300 entreprises contrôlées dans toute la France, 222 irrégularités et manquements aux règles ont été relevés. Certaines sociétés devront s'en expliquer au tribunal.

Le conseil régional de Midi-Pyrénées a annoncé à Toulouse être le premier en France à installer une centrale solaire photovoltaïque sur son toit grâce à un montage juridique, la loi interdisant aux régions et aux départements de produire de l'électricité.

L'activité du secteur de la construction en France devrait poursuivre sa croissance en 2007, avec une progression de l'ordre de 2,6%, mais à un rythme plus modéré qu'en 2006, selon un communiqué du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables.