Il y a 10 ans et 241 jours
Habitat participatif : vers un nouvel essor ?
Jusque-là restée très anecdotique, la pratique de l'habitat participatif se voit dotée d'un statut juridique propre par la loi Alur du 24 mars 2014. L'article 47 de ladite loi, moins médiatique que nombre de ses autres dispositions, définit la notion d'habitat participatif et crée deux nouveaux types de sociétés. Le point avec Isabelle Carton de Grammont, associée, et Nicolas Albrespy, avocat, du département droit public des affaires de DS Avocats.