Il y a 10 ans et 260 jours
Négociation en Mapa : le combat de la DAJ ?
La position du ministère de l'Economie ne varie pas : l'acheteur public ne peut négocier, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, que s'il l'a prévu a priori dans les documents de la consultation. Pourtant, pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du CG de la Côte-d'Or, tant l'état de la jurisprudence que le bon sens plaident pour une conception plus souple de la possibilité de négocier.