La Cour de cassation, dans une décision du 12 septembre 2012, rappelle que la réception tacite suppose la prise de possession et la manifestation d'une volonté
Outre les pénalités de retard, les débiteurs qui ne payent pas dans les délais légaux devront s'acquitter, à partir du 1er janvier 2013, d'une indemnité forfait
BTP Banque livre les résultats de son enquête annuelle portant sur la santé du secteur. Si le chiffre d'affaires des entreprises est reparti à la hausse, les in
Rédigé par Olivier Celnik, Jean-François Espagno et Isabelle Perrin, tous trois architectes praticiens, un " Livre blanc ", entend ouvrir le débat pour mettre u
Harmonisé au plan européen, un nouveau cadre normatif dédié à la rédaction des fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction
Le préfet de la région Auvergne, Eric Delzant, coordonnateur du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), a annoncé mercredi 3 octobre la mise
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L'agence OMA a remporté une consultation mixte d'architecture et d'urbanisme pour la conception du premier des deux bâtiments de l'Ecole Centrale sur le plateau
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 se caractérise par une hausse généralisée des cotisations. Dans le BTP, les entreprises
Les représentants des filières énergies renouvelables avaient rendez-vous mercredi 3 octobre à l'Assemblée nationale à l'invitation de la commission du Développ
Financée par la Commission européenne dans le cadre de son programme Énergie Intelligente pour l'Europe (IEE), l'initiative " Build Up Skills " vise à organiser
La ministre de l'Egalité des territoires a tenté mercredi 3 octobre de lever les inquiétudes nées de la non-inscription dans le projet de budget 2013 du milliar
L'assureur dommages-ouvrage doit préfinancer les réparations nécessaires à la suite d'un sinistre. En cas de manquement à cette obligation, ou de retard, il se
Actualités locales sur la filière BTP, projets publics en gestation dans les territoires, rendez-vous pour le business et la culture professionnelle... Retrouve
Le ministre délégué chargé des Transports a présenté, lors du Conseil des ministres du 3 octobre, les orientations de la politique des transports. Au programme
Seuls 12% des Français pensent que le nouveau gouvernement va changer les choses "en profondeur" dans le secteur du logement, selon un sondage Ispos publié me
Le président du groupe Union centriste et républicaine (UCR) du Sénat, François Zocchetto, a annoncé mardi 2 octobre le dépôt d'un recours "dans les jours qui
Le gestionnaire des aéroports parisiens va investir entre 600 et 700 millions d'euros d'ici 2018 dans un lourd programme de modernisation et d'extension de so
Le gestionnaire des aéroports parisiens va investir entre 400 et 450 millions d'euros d'ici 2018 dans un lourd programme de modernisation et d'extension de son
Si le béton a toujours eu sa place en façade, des progrès et innovations technologiques lui ouvrent de nouvelles perspectives, notamment le matriçage. Déjà les
Dans un communiqué intitulé : "Relèvement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs : la Capeb n'est pas dupe du leurre qui est présenté aux travailleurs
La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti a annoncé la mise en place d'une mission parlementaire "
Publiée dans le magazine "Que choisir", une "enquête test" indique qu'une maison peut passer, selon le diagnostiqueur qui la visite, de la classe E à B sur l'
Les maires d'Angoulême et de Montluçon, Philippe Lavaud (PS) et Daniel Dugléry (UMP), ont été élus mardi 2 octobre à la présidence du Forum pour la gestion de
Après avoir été testées à travers plusieurs opérations pilotes, les chaudières gaz à micro-cogénération (chaleur + électricité) du néo-zélandais Whispergen trou
Paris Métropole, syndicat de 202 collectivités d'Ile-de-France lançait mardi 2 octobre le débat public sur sa gouvernance. Une annonce fagocitée par l'absence d
Pour construire une cave, faut-il une autorisation d'urbanisme? demande le sénateur Jean-Louis Masson. Oui, répond-on au ministère du Logement, si cette cave e
Le projet européen de recherche et développement NeTTUN vient d'être lancé. Son objectif : ouvrir des pistes d'innovations en matière de construction, de gest
Le groupe britannique annonce un CA France en recul de 4,9% pour l'année 2011-2012. Pointant les incertitudes du marché hexagonal, Wolseley confirme la recherch
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Le conseil des ministres du 3 octobre arrêtera la stratégie de l'Etat pour la double commémoration nationale de 2014 : le centenaire de la Grande Guerre et le
La démonstration de la faisabilité juridique et économique d'un projet en PPP ne suffit plus, il faut désormais établir la soutenabilité budgétaire de l'opérati
De nombreux professionnels du secteur du logement ont réagi aux mesures contenues dans le projet de budget 2013 présenté vendredi 28 septembre. Voici l'ess
Pour certains montages - contrats de partenariat, baux emphytéotiques hospitaliers, etc. -, l'Etat et les hôpitaux devront désormais étudier en amont les cons
Afin d'accompagner les formateurs et les acteurs de l'acte de construire impliqués dans la formation, l'État et l'Agence qualité construction ont décidé de pr
Les installations de panneaux solaires inférieures ou égales à 100 kilowatts et "qui remplissent les conditions de l'intégration simplifié au bâti" verront le
