Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Le Moniteur

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à simplifier les démarches administratives. Plusieurs mesures intéressent directement le secteur du BTP.La simplification du droit français est un travail de longue haleine pour les parlementaires. La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, est la quatrième initiative parlementaire de simplification du droit (voir Focus). Le texte enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juillet...

Un guide pratique pour comprendre la réforme des collectivités territoriales a été mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.Ce guide s'adresse aux élus, aux agents publics d'une collectivité ou de l'Etat, aux partenaires de l'action publique locale, ainsi qu'aux citoyens. Ce document apporte des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent et tend à les familiariser à ces nouveaux...

Avec une puissance installée de 230 GW, l'éolien pourrait couvrir 15,7% de la demande en électricité dans l'Union européenne en 2020.Cette énergie totaliserait alors 23% de la capacité électrique installée européenne. Tel est le scénario de "référence" élaboré par l'European Wind Energy Association (EWEA) et publié mardi 2 aout. Fin 2010, l'éolien couvrait 5,3% de la demande d'électricité européenne...

Une disposition de la proposition de loi déposée par le député UMP Jean-Luc Warsman vise à simplifier la réglementation applicable à la géothermie "de minime importance" et aux installations hydrauliques en régime d'autorisation.Le texte enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juillet a une portée plus large, comme l'indique son intitulé "proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives". Dans l'exposé des motifs, le député...

La proposition de loi relative à la simplification du droit a été déposée à l'Assemblée nationale. L'une des mesures phare concerne le relèvement du seuil des marchés sans formalités à 15 000 euros.Le député Jean-Luc Warsmann a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition fait suite à son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi,...

La proposition de loi relative à la simplification du droit a été déposée à l'Assemblée nationale. L'une des mesures phare concerne le relèvement du seuil des marchés sans formalités à 15 000 euros.Le député Jean-Luc Warsmann a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Le député, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a remis le 6 juillet dernier...

Quelles sont les entreprises concernées ?  Le montant de la prime peut-il être modulé ? ... les ministères du travail, du budget et de l'économie répondent aux questions que vous vous posez sur la nouvelle prime de partage des profits.L'article premier de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2011 institue une prime de partage des profits au bénéfice des salariés. Ces derniers pourront ainsi bénéficier d'une prime lorsque leur entreprise  retrouve une santé financière lui permettant d'augmenter...

Un regard rétrospectif sur le grand "uvre de l'architecte américain Frank Gehry : le musée Guggenheim de Bilbao (Espagne), construit en 1997, avec le succès que l'on sait... Bien sûr Bilbao, c'est d'abord le "Guggenheim" qui, avec ses quatorze années d'existence, n'a pas pris une seule ride. Il est possible de trouver un peu gauche cette marquise plantée sur le haut d'un pilier trop lourd côté fleuve, et peut-être regretter un ou...

La Commission européenne annonce des mesures pour stimuler le recours à la passation électronique de marchés publics.La passation électronique de marchés publics, qui désigne l'utilisation de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les gouvernements et les autres entités du secteur public lorsqu'ils achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés...

Une polémique enfle à Lille sur l'exposition du Grand Stade au risque sismique.La nouvelle législation sismique applicable depuis le 1er mai détermine les conséquences du passage pour l'agglomération de Lille du risque " nul " à " faible ". Le constructeur et futur exploitant Elisa (groupe Eiffage) lance une étude pour en mesurer les conséquences sur son équipement...

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais prépare le centenaire de la Première Guerre Mondiale avec la décision de porter la maîtrise d'ouvrage d'un mémorial sur le site de Notre Dame de Lorette.Une consultation de maîtrise d'"uvre est lancée pour évoquer sur ce plateau la mémoire des centaines de milliers de combattants qui ont péri sur le sol de la Flandre française et de l'Artois entre 1914 et 1918. L'investissement estimé est de 5,4 millions d'euros et l'avis...

Le chef d'"uvre de l'architecte catalan Antoni Gaudi a reçu un dispositif d'éclairage signé du Groupe Luxonia. "La qualité essentielle de l'"uvre d'art est l'harmonie qui, dans le cas des arts plastiques, vient de la lumière qui donne du relief et décore" proclamait Antoni Gaudi (1852-1926). Le Groupe Luxonia a exaucé son souhait en achevant la mise en "uvre de l'éclairage...

Cette adjonction au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Perpignan sera livrée en 2014. Le nouveau CRR de Perpignan, étendu et modernisé, offrira les meilleures conditions d'enseignement et de pratique artistique aux quelques 1 400 élèves et 150 membres du personnels qui le fréquentent aujourd'hui. Cette extension de 2 500 m2 environ comprend la construction de deux bâtiments...

La loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap vient de paraître au Journal officiel du 30 juillet 2011.Le premier objectif de la loi est l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : par la consolidation de leur statut, l'adaptation du statut de leurs personnels, la mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de...

Le groupe français de services pétroliers Technip et le groupe énergétique espagnol Iberdrola ont signé, lundi 1er aout, un protocole d'accord pour répondre à l'appel d'offres éolien offshore français.L'appel d'offre, lancé par le gouvernement le 11 juillet, porte sur  l'implantation, d'ici 2015, de 600 éoliennes en mer, sur cinq sites situés au large des côtes de la Manche et l'Atlantique. L'installation de l'ensemble de ces mats devraient représenter une...

Le montant d'un marché à forfait ne peut être unilatéralement modifié, même au motif d'un changement ou d'une erreur dans le taux de la taxe.Les parties sont liées par un marché à forfait relatif à des travaux de rénovation. Au moment du règlement des comptes, l'entrepreneur soutient qu'il s'est trompé en faisant bénéficier le maître d'ouvrage du taux de TVA réduit et qu'il y a lieu d'appliquer le...

La Cité de Carcassonne, classée à l'Unesco, avait besoin d'un rafraîchissement : cet hiver, un programme de conservation et d'aménagements va être lancé, le plus important depuis le XIXe siècle. Environ dix millions d'euros seront investis au cours des quatre prochaines années dans la cité médiévale, a indiqué à l'AFP  Jean-Christophe Simon, directeur de la maîtrise d'ouvrage du Centre des monuments nationaux, qui gère les sites historiques de France. Pour ne pas...

Assouplissement du contrat de professionnalisation, moralisation des stages en entreprise, création d'un dispositif unique de reclassement des salariés licenciés pour motif économique... La loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit une palette de mesures intéressant les employeurs du BTP.Dynamiser l'emploi des jeunes et mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Telles sont les ambitions de la loi dite " Cherpion ", publiée vendredi 29 juillet 2011 au Journal officiel. Le texte mise avant tout sur l'alternance, en autorisant notamment le renou­vellement...

Assouplissement du contrat de professionnalisation, moralisation des stages en entreprise, création d'un dispositif unique de reclassement des salariés licenciés pour motif économique... La loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit une palette de mesures intéressant les employeurs du BTP.Dynamiser l'emploi des jeunes et mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Telles sont les ambitions de la loi dite " Cherpion ", publiée vendredi 29 juillet 2011 au Journal officiel. Le texte mise avant tout sur l'alternance, en autorisant notamment le renou­vellement...

Jean-Luc Hees, P.-D.G. de Radio France, présidera le jury de cette nouvelle édition.  Récemment élu à la tête de l'association Architecture et Maîtres d'ouvrage (AMO), l'architecte Pascal Chombart de Lauwe - qui succède à Bernard Roth - a lancé l'édition 2011 du Prix AMO " Habitat, Architecture, Environnement ". Ce prix concerne les opérations en construction...

Une " dent creuse " d'une largeur d'un mètre va accueillir une habitation destinée à héberger des artistes de passage dans la capitale polonaise. La largeur de l'habitation sera comprise entre 70 et 122 centimètres.

Une " dent creuse " d'une largeur d'un mètre va accueillir une habitation destinée à héberger des artistes de passage dans la capitale polonaise. La largeur de l'habitation sera comprise entre 70 et 122 centimètres.

Dans la foulée de la convention de financement paraphée le 13 juillet dernier, Réseau ferré de France (RFF) et le groupe Eiffage ont signé le 28 juillet le contrat de partenariat pour la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes.Paris-Rennes en moins d'1h30. C'est le temps qu'il faudra en 2016 pour réaliser ce parcours quand la ligne Paris-Le Mans construite en 1989 sera prolongée jusqu'en Bretagne. L'encre de la convention de financement entre l'Etat et les collectivités locales paraphée le...

Le Conseil constitutionnel a censuré un article d'une loi votée fin juin sur le handicap, qui introduit la possibilité de déroger à l'obligation de rendre accessibles les bâtiments publics neufs aux handicapés.C'est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à introduire des dérogations concernant l'accessibilité aux handicapés.La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant...

Benoist Apparu a annoncé aux partenaires sociaux d'Action Logement (ex 1% Logement) la baisse de 150 millions du montant du prélèvement  de 3,4 milliards d'euros sur trois ans pour financer l'Anah et l'Anru.  Les partenaires sociaux demandent une suspension de ce prélèvement en attendant de nouvelles négociations.Deux mois et demi de concertation avec les partenaires sociaux d'Action Logement (ex-1% Logement) auront été nécessaires pour parvenir à une décision sur l'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour la période 2012-2014. Mais la mobilisation...

L'emploi intérimaire a progressé de 7,9% en glissement annuel en juin, tiré par l'industrie dont les effectifs temporaires ont augmenté de 14,8%, selon le baromètre Prisme.L'emploi intérimaire, considéré comme un indicateur des tendances à venir du marché de l'emploi, est orienté à la hausse depuis le début 2011. En juin, "la progression des cadres et professions intermédiaires se confirme" avec une croissance de 13,6%, est-il indiqué dans...