Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Le Moniteur

Ce 17 janvier à Strasbourg, la remise des prix des " Rubans verts de la qualité environnementale " a donné la mesure du chemin parcouru et des étapes qui restent à franchir sur la voie alsacienne vers l'éco-construction." En 1997, une démarche militante et minoritaire a marqué les débuts de notre association, partie prenante d'un mouvement aujourd'hui irréversible. Mais pour tenir l'objectif d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, il faudra encore mettre le turbo pendant...

Le groupe de travail sur l'innovation lancé en mai dernier par le président du plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, vient de rendre un rapport intermédiaire. Définition de l'innovation, organisation de la filière, processus constructif, mesure et vérification, assurance et certification, financement jusqu'à la création d'un nouveau métier lié à la performance énergétique... 18 propositions y sont présentées.Co-Piloté par Inès Reinmann (associée chez Acxior Corporate Finance) experte dans le secteur immobilier et Yves Farges, président du comité des travaux de l'Académie des Technologies, le groupe de travail sur l'innovation a rendu, le 17 janvier, un rapport intermédiaire, qui présente...

Dans une décision du 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat juge qu'une entreprise qui se borne à produire le devis d'un garagiste pour l'achat d'une saleuse ne démontre pas qu'elle aura les moyens d'exécuter le marché si celui-ci lui est attribué. En conséquence, son offre étant incomplète, elle doit être écartée. En droit c'est bien connu, tout est dans la nuance. Dans une décision du 12 janvier, le Conseil d'Etat a eu à statuer sur un marché relatif au service hivernal de salage et de déneigement des routes départementales, une prestation qui a fait la Une de l'actualité ces dernières semaines....

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche concernant l'information des candidats non retenus en concours de maîtrise d'oeuvre.La DAJ pose la question en ces termes : "dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, quelles sont les obligations en matière d'information des candidats non retenus ?" L'article 80-I-1° du Code des marchés publics (cliquez ici) prévoit que "pour les marchés...

Un service en ligne facilite la délivrance des attestations fiscales et sociales, primordiales pour les entreprises notamment dans le cadre de leurs marchés publics.La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en place sur son site (cliquez ici) une procédure de délivrance des attestations fiscales et sociales. Ces attestations constituent l'une des pièces clefs de tout dossier de candidature à un marché public. En effet, lorsqu'une...

Bouygues, Eiffage et Vinci - candidats au contrat de partenariat du projet Balard, pour la construction du "Pentagone à la française" dans le sud de Paris, ont remis leur offre finale le 11 janvier, a indiqué lundi 17 janvier le ministère de la Défense."Les présidents des trois entreprises sont venus présenter leurs offres au cours de trois auditions", jeudi 11 janvier sur le site de Balard, précise un communiqué. "Le choix du candidat pressenti aura lieu d'ici le 28 février. La signature du contrat de partenariat est prévue,...

En principe, la résiliation anticipée d'un marché public à l'initiative de la personne publique donne lieu à la réparation intégrale du préjudice subi. Encore faut-il qu'il y ait un préjudice à réparer, et une preuve de ce préjudice. C'est ce que rappelle un arrêt du 19 octobre 2010. La commune de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie) avait confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration de sa mairie à un groupement de maîtrise d'oeuvre solidaire comprenant la société Architecture et Avenir, leur mandataire. Le représentant du maître d'ouvrage...

La start-up Solaire 2G s'est associée avec le fabricant auvergnat Auversun pour développer un panneau solaire hybride, produisant à la fois de la chaleur et de l'électricité.Par définition exposé au soleil, un module photovoltaïque chauffe. Cette chaleur peut être préjudiciable au rendement énergétique de l'installation. C'est pourquoi les fabricants proposent, dans leur offre intégrée au bâti, des modules ventilés par le dessous. La start-up marseillaise...

La réduction des délais de paiement est "globalement appliquée", a indiqué le secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre.La mise en "uvre de la réduction des délais de paiement, prévue par la loi de modernisation de l'économie (cliquez ici), pour ramener les délais de paiement entre clients et fournisseurs à 60 jours calendaires, s'est traduite par une baisse de 4 jours de chiffre d'affaires pour...

Deux organismes représentant les centres commerciaux ont signé, le 11 janvier, un accord prévoyant l'application du " bail vert ", annexe environnementale au bail commercial prévue par le Grenelle de l'environnement, dès aujourd'hui et pour toutes les surfaces.Bientôt, les magasins auront tous leur monsieur ou madame environnement. Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) et la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) ont signé, le 11 janvier, une charte qui engage tous les acteurs des centres commerciaux...

Deux organismes représentant les centres commerciaux ont signé, le 11 janvier, un accord prévoyant l'application du " bail vert ", annexe environnementale au bail commercial prévue par le Grenelle de l'environnement, dès aujourd'hui et pour toutes les surfaces.Bientôt, les magasins auront tous leur monsieur ou madame environnement. Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) et la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) ont signé, le 11 janvier, une charte qui engage tous les acteurs des centres commerciaux...

Les entreprises poursuivies pour pratiques anticoncurrentielles pourront désormais discuter plus efficacement avec l'Autorité de la concurrence avant que celle-ci ne prenne sa décision. Un projet de communiqué dévoile en effet la méthode suivie pour calculer les amendes. Lors de la cérémonie des v"ux de l'Autorité de la concurrence, le président Bruno Lasserre a, en guise de cadeau pour la nouvelle année, rendu public un projet de communiqué sur le calcul des sanctions. Ce document était très attendu, puisqu'il fait suite au rapport " Folz " remis...

La Ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a dévoilé le 14 janvier les noms des quatre agences d'architecture retenues en phase finale du concours de maîtrise d'"uvre pour la construction d'un centre culturel de 1100 places. Deux sont Strasbourgeoises, une Bandolaise et une autre Parisienne." Trop petites et saturées ". Voici le constat dressé par la municipalité de Saint-Dizier au sujet de ses salles de spectacles. Pour y remédier, la commune s'est engagée à construire un nouvel équipement de ce genre à l'entrée nord de la ville. Le terrain se situe " à la croisée...

Sogelink, la société éditrice de DICT.fr, a remporté l'appel d'offres européen lancé par l'Ineris pour le développement et l'exploitation de la plate-forme informatique du futur guichet unique national.Le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 (cliquez ici), créé en application de l'article L.554-2 du Code de l'environnement (ici), instaure au sein de l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) ce guichet unique. Celui-ci, première pierre de...

La garantie décennale joue pour le coût de déménagement des matériels.Une société qui produit et vend des aliments fait reconstruire ses locaux. Après réception, des fissures affectent le dallage. Pour procéder aux réfections nécessaires, il faut procéder au déménagement des marchandises. Le maître de l'ouvrage demande la réparation de tout son préjudice,...

La garantie décennale joue pour le coût de déménagement des matériels.Une société qui produit et vend des aliments fait reconstruire ses locaux. Après réception, des fissures affectent le dallage. Pour procéder aux réfections nécessaires, il faut procéder au déménagement des marchandises. Le maître de l'ouvrage demande la réparation de tout son préjudice,...

Le confort thermique d'une cantine scolaire est un des ingrédients-clés pour la détente des enfants lors de leur pause déjeuner. Pour répondre au mieux à l'appel d'offres de la Mairie de Vaires sur Marne (77), la société Coprebat a proposé dès le départ DuPont(TM) Energain®, matériau à changement de phase, qui apporte de l'inertie thermique aux bâtiments à ossature légère.DuPont(TM) Energain®, installé ici sur l'ensemble des murs extérieurs du bâtiment, se substitue à un système de VMC double flux et apporte une inertie équivalente à un mur de béton de 10 cm d'épaisseur alors qu'il s'agit d'une ossature bois avec un revêtement extérieur...

François Fillon a officiellement lancé lundi 17 janvier en Seine-Saint-Denis le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) avec un objectif de 380.000 bénéficiaires par an, soit deux fois plus qu'avec l'ancien dispositif, afin de "progresser vers une France de propriétaires".Le PTZ+, mis en place depuis le 1er janvier fusionne le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt -une réforme de juillet 2007 qui s'est avérée très coûteuse pour l'Etat- et le Pass foncier.Les montants des prêts, supérieurs à ceux en vigueur auparavant,...

Christian Portzamparc succède à Claude Vasconi en tant qu'architecte en chef du projet urbain Grenoble Presqu'île. Il prend ainsi les rênes du programme phare grenoblois que Claude Vasconi a porté près de quatre années avant sa récente disparition. L'architecte inscrira son action dans la philosophie impulsée par Claude Vasconi : décloisonner, lier la ville à la ville. Porté par la Ville de Grenoble et la SEM Innovia Grenoble Durablement, le projet démarre actuellement ses premiers grands chantiers.  A l'origine, le plan guide de ce projet urbain ambitieux, sur une ZAC de 250 hectares, a été conçu par l'architecte-urbaniste, Claude Vasconi, malheureusement disparu, avec une philosophie : décloisonner, lier la ville à la ville.Aujourd'hui, porté par la Ville de Grenoble et la...

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche concernant le thème des modalités d'émission des bons de commandes dans le cadre d'un marché avec plusieurs attributaires. La question de la DAJ est posée en ces termes : "dans un marché à bons de commande multi-attributaires, peut-on prévoir que l'attribution des bons de commande sera faite librement par le pouvoir adjudicateur tout en respectant un équilibre financier entre les attributaires ?"...

La ville et les transports de demain ou encore la route de 5ème génération : tout un programme de recherches inscrit dans les travaux du tout nouvel établissement scientifique et technologique, l'Ifsttar.L'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), né au 1er janvier 2011 de la fusion de l'INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) (1) et du LCPC (Laboratoire central des Ponts et Chaussées)...

Le bureau d'étude Lamoureux & Ricciotti ingénierie (Marseille) et l'architecte Rudy Ricciotti (Bandol) réaliseront d'ici 2013 le pont de la République à Montpellier (Hérault), qui franchira le Lez. Le tablier en béton fibré ultra haute performance (BFUP) mesurera seulement 80 cm d'épaisseur.Le projet du groupement Lamoureux & Ricciotti Ingénierie/Rudy Ricciotti pour le futur pont de la République a séduit mardi le jury du concours par " l'élégance et la finesse de son traitement architectural ", ont annoncé la Ville de Montpellier et la Société d'équipement de la...

Le marché des maisons en bois connaît un véritable engouement en France, avec des mises en chantier qui ont "plus que doublé au cours de la décennie 2000-2010" et pourraient encore doubler d'ici 2015, selon une étude du cabinet Xerfi publiée vendredi 14 janvier.Au cours de la seule année 2008, quelque 15.000 maisons en ossature bois - les trois-quarts des réalisations - ont été construites, un record alors que le marché de la maison individuelle reste florissant en France. Comme pour toute la construction, le marché a connu un retournement dès 2007...

Dans une quête d'efficacité et de simplification, la loi Grenelle 2 pose les nouvelles bases du droit des enquêtes publiques, en renforçant le principe de participation du public aux décisions qui sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement.Pourquoi une réforme des enquêtes publiques ? Deux reproches sont généralement faits au système antérieur : la multiplication des régimes d'enquêtes publiques, rendant leur lisibilité incertaine, et l'insuffisance du droit à la participation du public dans la prise de décision...

Un décret portant réforme du droit de l'arbitrage est paru au Journal officiel du 14 janvier 2011. La réforme du droit de l'arbitrage a été initiée par les décrets n°80-354 du 14 mai 1980 (cliquez ici) et 81-500 du 12 mai 1981. Après trente ans de pratique, il est apparu nécessaire de réformer ce texte, afin, d'une part, de consolider une partie des acquis de la jurisprudence...

Le Conseil Constitutionnel a jugé que le dispositif du "1% logement" était conforme à la Constitution, rejetant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe Eiffage qui la considérait contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 octobre 2010 par le Conseil d 'État, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SNC Eiffage Construction Val de Seine et la société Forclum Infra Nord....

Depuis le mardi 11 janvier 2011, " Les Pros de la performance énergétique® " s'adressent au grand public. Leur site www.performance-energetique.lebatiment.fr offre à l'utilisateur un rôle d'acteur grâce à un simulateur de consommation énergétique du logement, des espaces participatifs (quiz, vote, enquête...), un jeu pédagogique et surtout la mise en contact direct avec les Pros pouvant réaliser les travaux d'amélioration énergétique du logement.Parce que la performance énergétique devient un critère de choix déterminant pour les particuliers, le site www.performance-energetique.lebatiment.fr est accessible quelques jours seulement après l'obligation d'afficher l'étiquette énergétique sur les annonces immobilières. Ce...