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Il y a 14 ans et 169 jours

Favoriser le recrutement de jeunes et de demandeurs d'emploi dans les entreprises de TP

Une convention de collaboration entre la Direction Régionale de Pôle Emploi, la Fédération Régionale de Travaux Publics, La Fédération Aquitaine des SCOP BTP et l'AREF-BTP Aquitaine sera signée le 26 janvier 2011 à la Maison du BTP.Son objectif est de favoriser l'entrée dans les métiers des Travaux Publics par le biais du contrat de professionnalisation. Ce contrat permet à l'entreprise de recruter un salarié motivé qui bénéficiera d'une formation correspondant à ses besoins et au salarié de signer un contrat...
Il y a 14 ans et 169 jours

Isolation thermique par l'extérieur, attention à l'acoustique

Si l'isolation thermique par l'extérieur permet de répondre largement au renforcement de la réglementation thermique, elle est parfois source d'inconfort en raison d'une acoustique défaillante. Une problématique qui doit être prise en compte dès la phase de conception dans le neuf, mais aussi dans l'ancien lors de travaux de rénovation.Le recours à l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) va croissant dans le neuf comme en rénovation. Avec ce développement, de nouvelles questions d'ordre technique se posent, questions auxquelles il vaut mieux répondre pour éviter les déceptions. Déceptions qui ne sont pas...
Il y a 14 ans et 169 jours

Légion d'honneur pour deux architectes

Michel Goutal, architecte en chef des monuments historiques, et Jean-Jacques Ory, architecte, ont été nommés au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, par décret du président de la République en date du 31 décembre 2010.Le décret, publié au JO le 1er janvier 2011, précise que Michel Goutal a " 31 ans de services civils et militaires " ; alors que Jean-Jacques Ory a " 40 ans d'activités professionnelles ". Pour connaître les autres nominations de cette promotion du Nouvel An, il vous suffit de télécharger...
Il y a 14 ans et 169 jours

Nouvelles exigences sur les crédits d'impôt relatifs aux isolants et aux pompes à chaleur

Un arrêté, publié au JO du 31 décembre, vient plafonner le crédit d'impôt pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique de parois opaques et, modifier celui concernant l'acquisition d'une pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude.Le crédit d'impôt relatif à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, égale à 25% du montant (40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 01/01/1977 et sont réalisées au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant celle de son...
Il y a 14 ans et 169 jours

Cotisations des entreprises du BTP à l'OPPBTP

L'arrêté fixant le taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi des travailleurs temporaires pour l'année 2011 est paru au Journal officiel du 1er janvier 2011.Cet arrêté fixe le taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi des travailleurs temporaires pour l'année...
Il y a 14 ans et 169 jours

Séville : des champignons géants poussent sur la Plaza de la Encarnacion

L'équipe réunie par l'architecte Jurgen Mayer propose une revalorisation originale et dynamique d'une place historique de Séville, la Plaza de la Encarnacion qui s'était trouvée réduite à la fonction de parking. Le projet dont l'édification de la stucture principale  s'achève actuellement prend la forme d'un immense parasol constitué de six " champignons " imbriqués qui abriteront 4 niveaux d'activités culturelles et commerciales."Metropol Parasol" est le nouveau défi technique en cours de réalisation à Séville en Espagne, ce parasol conçu par l'architecte Jürgen Mayer H. sera une "uvre monumentale de 150 m de long,75 m de large et 28 m de haut. Etudiée, façonnée et réalisée par Finnforest  la structure...
Il y a 14 ans et 170 jours

Chine : une école-pont pour réunifier un village

Le prix d'architecture de l'Aga Khan a récompensé en novembre la réalisation d'une école pont à Xiashi, petit village de la province de  Fujian, par l'architecte Li Xiaodong.Le prix d'architecture de l'Aga Khan encourage, depuis trente ans, des réalisations architecturales en pays musulmans ou dont la population est en partie musulmane dans un esprit " d'humanisme, de tolérance et de développement durable ". L'école-pont conçue par Li Xiaodong...
Il y a 14 ans et 172 jours

Maroc : 4 consortium pré-sélectionnés pour un projet solaire de 500 MW

L'Agence marocaine pour l'énergie solaire (Masen) a rendu publics les résultats de pré-sélection pour la première phase du programme solaire de Ourzazate qui prévoit à terme l'installation de 500 MW.Les pré-sélectionnés sont les consortium : Abeinsa ICI - Abengoa Solar-Mitsui - Abu Dhabi NEC ; Enel -ACS ; International Company forWater and Power (ACWA) - Aries IS-TSK EE ; et Orascom CI - Solar Millenium - Evonik Steag. Cette première phase de développement du complexe solaire d'Ouarzazate...
Il y a 14 ans et 172 jours

Le contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes officiellement validé

Le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 "approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir"  a été publié au Journal Officiel vendredi 31 décembre.    "Aéroports du Grand Ouest " (Vinci Concessions 85%, Chambre de commerce et d'industrie de Nantes 10%, Entreprises de travaux publics de l'Ouest 5%)sera chargée, à partir du 1er janvier 2011, de l'exploitation des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir. Le futur aéroport...
Il y a 14 ans et 172 jours

Retraites: le recul de l'âge légal de départ publié au JO

La mesure phare de la réforme des retraites, le recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, a été publié vendredi 31 dcembre au Journal officiel.Le texte de la réforme, promulgué par Nicolas Sarkozy après une forte mobilisation sociale pendant plusieurs semaines, stipule un recul progressif de quatre mois de plus par an, à compter du 1er juillet 2011. Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 seront les derniers à pouvoir liquider leur...
Il y a 14 ans et 172 jours

Marchés publics : la Cour des comptes européenne pointe du doigt les erreurs de la Commission

La Commission européenne ne fait pas que rédiger des directives pour encadrer les marchés publics. Elle en passe aussi pour ses propres besoins. Et il se trouve qu'elle aussi commet des erreurs. Florilège.Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne a beau être rédigé dans un français impeccable, il n'en est pas moins redoutable. C'est ainsi que le rapport pour l'exercice 2009, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 9 novembre dernier a détecté un certain...
Il y a 14 ans et 172 jours

Loi SRU : amendes théoriques mais retards réels

75 millions d'euros de pénalités pour non-respect du quota de logements sociaux devenus 33 millions, des villes incriminées dédouanées, la dernière polémique entre le Secrétariat d'Etat au Logement et les municipalités permet néanmoins de mettre en lumière les retards accumulés dans la construction de ces logements.Episode 1 : le 21 décembre (lire notre article), le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu annonce à l'Assemblée Nationale que les "sanctions financières" perçues pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient à 75 millions d'euros...
Il y a 14 ans et 172 jours

Loi SRU : amendes théoriques mais retards réels

75 millions d'euros de pénalités pour non-respect du quota de logements sociaux devenus 33 millions, des villes incriminées dédouanées, la dernière polémique entre le Secrétariat d'Etat au Logement et les municipalités permet néanmoins de mettre en lumière les retards accumulés dans la construction de ces logements.Episode 1 : le 21 décembre (lire notre article), le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu annonce à l'Assemblée Nationale que les "sanctions financières" perçues pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient à 75 millions d'euros...
Il y a 14 ans et 172 jours

Conseils aux acheteurs publics pour une bonne utilisation des clauses sociales

Critères d'attribution, conditions d'exécution, marchés réservés, etc. ... L'acheteur public plongé dans l'univers déjà complexe du Code des marchés publics a besoin d'être sécurisé juridiquement et accompagné techniquement pour se lancer sereinement dans l'introduction de clauses sociales dans ses marchés.Après un long travail de mise à jour, l'Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique sort une version enrichie du guide intitulé " Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées ". Un document connu sous le nom de guide " de Foucauld...
Il y a 14 ans et 172 jours

Shanghai veut conserver cinq pavillons étrangers de l'Expo universelle

Les autorités de Shanghai envisagent de conserver cinq pavillons étrangers, dont celui de la France, de l'exposition universelle qu'elle a organisée et qui a fermé il y a deux mois, a rapporté vendredi la presse.Les pavillons de l'Italie, de la France, de la Russie, de l'Espagne et de l'Arabie saoudite ont été offerts à la ville et rouvriront bientôt au public, a assuré le journal Oriental Morning Post. Ils pourraient être gardés à Shanghai, capitale économique de la Chine, pour une durée...
Il y a 14 ans et 173 jours

Ile de France: la direction des routes rationne le sel de déneigement

La Direction des Routes d'Ile-de-France (Dirif) va réduire l'utilisation du sel de déneigement dans les prochains jours pour ménager ses stocks peu fournis en prévision d'un épisode neigeux annoncé la semaine prochaine, selon une note interne dont l'AFP a eu connaissance jeudi 30.  "Dans la mesure où des précipitations de neige importantes sont annoncées pour la semaine prochaine, il est demandé expressément d'effectuer le salage avec un grand discernement", indique la note de la Dirif, qui donne comme consigne de réduire les doses utilisées et de ne pas...
Il y a 14 ans et 173 jours

Signature du contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes

Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a signé jeudi le contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes avec " Aéroports du Grand Ouest ", société qui regroupe Vinci Concessions, la CCI de Nantes et Entreprises de travaux publics de l'Ouest (ETPO).Le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes, à 30 km au nord-ouest de Nantes (Loire-Atlantique), entre dans une phase opérationnelle. Le contrat de concession d'une durée de 55 ans a été signé le 30 décembre 2010 par Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé...
Il y a 14 ans et 173 jours

L'année architecturale 2010

Projets, chantiers, réalisations, expositions, distinctions, mais aussi réflexions... Rétrospective des faits marquants de cette année architecturale 2010.
Il y a 14 ans et 173 jours

L'année architecturale 2010

Projets, chantiers, réalisations, expositions, distinctions, mais aussi réflexions... Rétrospective des faits marquants de cette année architecturale 2010.
Il y a 14 ans et 173 jours

Prolongation du dispositif des certificats d'économie d'énergie jusqu' à 2013

Deux décrets et trois arrêtés, publiés au JO du 30 décembre, précisent les modalités d'instruction et de délivrance des certificats d'économies d'énergie pour la seconde période triennale d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2011 - 31 décembre 2013).La reconduite du dispositif, décidée après 10 mois de concertation avec toutes les parties concernées, a été également annoncée par les ministres de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de l'Economie Christine Lagarde et de l'Energie Eric Besson, dans un communiqué commun.La...
Il y a 14 ans et 173 jours

Ouverture d'une nouvelle période pour les certificats d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, qui s'est avéré fructueux entre 2006 et 2009, va se poursuivre pour une nouvelle période s'ouvrant le 1er janvier jusqu'à fin 2013, selon les décrets d'application publiés jeudi au Journal Officiel.Ce système impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur et autres) de favoriser des économies d'énergie par le développement d'installation de chaudières plus économes, de panneaux solaires ou l'utilisation de matériaux isolants dans les bâtiments...
Il y a 14 ans et 173 jours

Précisions sur l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières

Un décret publié au JO du 30 décembre introduit une sous-section "étiquette énergie" dans le code de la construction et de l'habitation.Le décret impose l'obligation de mentionner le classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011. Il prévoit les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l'annonce diffusée. Dans le cas des annonces...
Il y a 14 ans et 173 jours

Un outil de travail pour déposer une offre dématérialisée en marchés publics

Laurent Blind et Aurélien Tourret, associés de la société de conseils Canéva, publient un Guide pratique intitulé " Répondre aux marchés publics par voie électronique ".L'idée est simple mais efficace : guider pas à pas les entreprises désireuses de se lancer en toute sécurité dans la dématérialisation de leurs réponses aux appels d'offres. A l'aide de captures d'écran et d'indications pratiques, ce guide déroule toute la procédure...
Il y a 14 ans et 173 jours

Visites 2010

Retrouvez en un clic toutes les visites d'agences d'architecture publiées cette année par le Moniteur.fr : Edouard François, Emmanuelle Colboc, Moatti et Rivière, Brochet Lajus Pueyo, Jacques Ferrier, Tectoniques, BIG...Pour accéder à la liste complète, cliquer ici.
Il y a 14 ans et 173 jours

Portraits 2010

Retrouvez en un clic tous les portraits d'architectes publiés cette année par le Moniteur.fr : Claude Parent, Bernard Desmoulin, Chartier-Dalix, Jean de Gastines, Shigeru Ban, Guinée-Potin, Odile Decq, Chartier-Corbasson...Pour accéder à la liste complète, cliquer ici.
Il y a 14 ans et 173 jours

Feu vert pour la fusion Veolia-Transdev

L'Autorité de la concurrence autorise le rapprochement entre Veolia Transport et Transdev, filiales respectives de Veolia Environnement et de la Caisse des dépôts et consignations... mais sous conditions.Fin du suspense : l'union annoncée officiellement début mai va pouvoir se concrétiser, donnant naissance à un champion mondial du transport collectif. La Commission européenne avait renvoyé à l'Autorité française l'analyse du projet de création d'une entreprise commune entre...
Il y a 14 ans et 173 jours

Rétrospectives 2010

Retrouvez en un clic toutes les rétrospectives publiées cette année par le Moniteur.fr : la Sagrada Familia, Brasilia, la Grande-Motte, le parc des Princes, la Bibliothèque nationale de France, l'Institut du monde arabe, les logements Hautes-Formes, et quelques tours (Petronas, Taipei 101, Chrysler, Sears)...Pour accéder à la liste complète, cliquer ici.
Il y a 14 ans et 173 jours

Décès de Gilbert Lézénès

L'architecte Gilbert Lézénès s'est éteint le 23 décembre à l'âge de 66 ans. Il était co-auteur aux côtés de Jean Nouvel, Pierre Soria et Architecture Studio de l'Institut du monde arabe (IMA) de Paris, prix de l'Equerre d'argent en 1987.Ex-associé de Jean Nouvel, Gilbert Lézénès a notamment signé avec lui le centre médico-chirurgical du Val-Notre-Dame à Bezons (Val-d'Oise, 1978).
Il y a 14 ans et 173 jours

Décès de Gilbert Lézénès

L'architecte Gilbert Lézénès s'est éteint le 23 décembre à l'âge de 66 ans. Il était co-auteur aux côtés de Jean Nouvel, Pierre Soria et Architecture Studio de l'Institut du monde arabe (IMA) de Paris, prix de l'Equerre d'argent en 1987.Ex-associé de Jean Nouvel, Gilbert Lézénès a notamment signé avec lui le centre médico-chirurgical du Val-Notre-Dame à Bezons (Val-d'Oise, 1978).
Il y a 14 ans et 174 jours

Finances publiques : baisse des crédits en vue pour l'écologie et la ville

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a été promulguée par le président de la République le 28 décembre 2010. Focus sur les budgets alloués aux missions " Ville et logement ", " Ecologie, développement et aménagement durables " et " Culture ".Suite à son adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi n°2010-1645 du 28 décembre 2010 relative à la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 vient d'être promulguée par le président de la République. Le texte a été publié le 29 décembre 2010...
Il y a 14 ans et 174 jours

Le projet de terminal méthanier de Dunkerque à nouveau reporté

Le groupe EDF a indiqué mercredi 29 qu'il n'avait toujours pas pris de décision d'investissement concernant le terminal méthanier de Dunkerque, alors que l'ancien ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait promis que ce projet serait "entériné avant la fin de l'année"."EDF poursuit les discussions et les études relatives avec l'ensemble des partenaires au projet. Aucune décision n'a été prise à ce stade", a déclaré une porte-parole du groupe d'électricité, interrogée par l'AFP.Elle n'a pas été en mesure de fournir un...
Il y a 14 ans et 174 jours

Le projet de terminal méthanier de Dunkerque à nouveau reporté

Le groupe EDF a indiqué mercredi 29 qu'il n'avait toujours pas pris de décision d'investissement concernant le terminal méthanier de Dunkerque, alors que l'ancien ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait promis que ce projet serait "entériné avant la fin de l'année"."EDF poursuit les discussions et les études relatives avec l'ensemble des partenaires au projet. Aucune décision n'a été prise à ce stade", a déclaré une porte-parole du groupe d'électricité, interrogée par l'AFP.Elle n'a pas été en mesure de fournir un...
Il y a 14 ans et 174 jours

Energies renouvelables et efficacité énergétique : les Etats-Unis à l'assaut du marché mondial

Les Etats-Unis ont installé mi-décembre une structure pour promouvoir les exportations dans le domaine de l'énergie propre. L'initiative Renewable Energy and Energy Efficiency Export (REEEEI) a été créée par deux départements (ceux à l'Energie et au Commerce) et six agences fédérales.C'est dire tout le poids que l'administration américaine met dans la balance pour investir le marché mondial. Comme d'autres, les Etats-Unis sont en retard vis-à-vis des pays stars que sont le Danemark, l'Allemagne et potentiellement la Chine. C'est aussi tout le sens de la...
Il y a 14 ans et 174 jours

Tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Un arrêté publié au JO du 29 décembre précise la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.Pour voir les tarifs, cliquez-ici.  
Il y a 14 ans et 174 jours

Informations numériques à transmettre à un guichet unique pour les exploitants d'ouvrages et les prestataires d'aide

Un arrêté publié au JO du 29 décembre précise les informations numériques que les exploitants d'ouvrages et les prestataires d'aide devront transmettre par voie électronique.Par exemple, l'exploitant doit communiquer au téléservice, sous format numérique, le plan de la zone d'implantation de l'ouvrage en position géoréférencée établi avec une incertitude maximale de 10 mètres en plus ou en moins. Pour voir la liste complète des informations à transmettre,...
Il y a 14 ans et 174 jours

Gestionnaires de réseaux : publication des informations numériques à transmettre au guichet unique

Un arrêté publié au JO du 29 décembre précise les informations numériques que les exploitants d'ouvrages et les prestataires d'aide devront transmettre par voie électronique.Un décret publié au journal officiel du 22 décembre instaurait la mise en place d'un guichet unique, auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Ce guichet est Destiné à collecter les coordonnées des exploitants de tous réseaux implantés...
Il y a 14 ans et 174 jours

Vérification des installations électriques et formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé : les listes des organismes habilités

Deux arrêtés publiés au JO du 29 décembre précisent les organismes habilités à vérifier les installations électriques et à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil.Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations...
Il y a 14 ans et 174 jours

Tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers

Un décret précise les redevances dues aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat pour l'établissement et le contrôle de conformité des actes déposés au répertoire des métiers par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.Pour lire le décret, cliquez-ici.    
Il y a 14 ans et 174 jours

Lieux de travail : publication de la liste des organismes habilités à venir vérifier la qualité sanitaire

Trois arrêtés publiés au JO du 29 décembre précisent les organismes habilités à venir, dans les locaux de travail, procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement, à effectuer des relevés photométriques et procéder au contrôle de l'exposition au plomb.Aération et assainissement Pour voir l' arrêté portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, cliquez-ici Relevés photométriques Pour voir l' arrêté portant agrément d'organismes habilités...
Il y a 14 ans et 174 jours

Création du titre professionnel de technicien études en construction bois

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé annonce la création du titre professionnel de technicien études en construction bois (anciennement intitulé technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture), dans un arrêté daté du 22 décembre 2010 et publié au JO le 29 décembre.Selon l'arrêté : "" Le technicien études en construction bois participe à l'élaboration d'un projet d'ouvrage ou d'installation. Il collabore à la détermination des principes constructifs, du coût des projets, des procédés de mise en "uvre, et organise la réalisation...
Il y a 14 ans et 175 jours

Loi SRU : Benoist Apparu revoit les pénalités à la baisse

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, qui avait laissé entendre le 21 décembre que les "sanctions financières" pour le non-respect de la loi SRU s'élèveraient à 75 millions d'euros, a indiqué mardi qu'elles allaient finalement rapporter 31 millions d'euros à l'Etat, en raison des défalcations autorisées pour de nombreuses villes.Ainsi, Paris n'a pas à payer 15 millions d'euros d'amende pour n'avoir toujours pas atteint le quota prévu par la loi SRU, a expliqué le secrétaire d'Etat à l'AFP, indiquant qu'il s'agit d'"une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés...
Il y a 14 ans et 175 jours

Tarifs photovoltaïques: le recours de PME contre le moratoire de 3 mois sera examiné le 21 janvier au Conseil d'Etat

Le recours en référé devant le Conseil d'Etat déposé par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l'énergie solaire sera examiné le 21 janvier, a annoncé mardi l'ONG Ecologie sans frontière qui les représente."Le recours en référé pour la suspension du moratoire vient à l'audience devant le Conseil d'Etat le 21 janvier", a annoncé à l'AFP Ariane Vennin, porte-parole d'Ecologie sans frontière. "Il y a eu tellement de mobilisation, on est à 80 sociétés requérantes...
Il y a 14 ans et 175 jours

Tarifs photovoltaïques : l'Italie offre une prime pour l'installation d'une toiture solaire améliorant l'isolation

Le 1er janvier, entre en vigueur le nouveau "Conto Energia " en Italie. Comme ici et ailleurs, il s'agit essentiellement de nouvelles règles pour régir le développement, et les aides aux énergies renouvelables, et plus particulièrement le solaire.Et, selon les analystes du secteur, ce nouveau "Conto", même s'il marque un recul du prix d'achat de l'électricité solaire, devrait continuer de permettre un développement soutenu de la filière. D'abord, pas de rétroactivité, les projets achevés avant la fin de l'année,...
Il y a 14 ans et 175 jours

Moratoire photovoltaïque: recours des PME examiné le 21 janvier au Conseil d'Etat

Le recours en référé devant le Conseil d'Etat déposé par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l'énergie solaire sera examiné le 21 janvier, a annoncé mardi l'ONG Ecologie sans frontière qui les représente."Le recours en référé pour la suspension du moratoire vient à l'audience devant le Conseil d'Etat le 21 janvier", a annoncé à l'AFP Ariane Vennin, porte-parole d'Ecologie sans frontière. "Il y a eu tellement de mobilisation, on est à 80 sociétés requérantes...