Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Le Moniteur

François Fillon réunissait jeudi 2 décembre à Matignon Alain Juppé (Défense), Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie), Christine Lagarde (Economie), François Baroin (Budget), Bruno Le Maire (Agriculture), Eric Besson (Industrie), Marie-Luce Penchard (Outre-Mer). Objectif : définir un nouvel équilibre pour les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque et mettre fin à la création "d'une véritable bulle spéculative". Décisions attendues en mars 2011.  "Ca marche, il y en a qui en profitent, il ne faut pas que ce soit aux dépends des consommateurs et des collectivités". Voilà, sommairement résumée, la situation de la filière photovoltaïque en France telle qu'évoquée jeudi 2 décembre à Matignon par le Premier ministre François...

Avec deux prix sur quatre en 2010 dans l'Est, la Bourgogne vient en tête des prix Moniteur de la construction sur un territoire qui comprend également l'Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté.L'événement annuel phare du Moniteur conforte la suprématie de la même région en Travaux publics, une catégorie qui, en 9 éditions, aura rapporté quatre prix à la Bourgogne, dont celui de l'entreprise Rougeot, remis le 2 décembre à Meursault (Côte-d'Or).

Les formulaires "marchés publics" consacrés à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie : quatre nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels. Ces quatre nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre et pour leur exécution. Identifiables grâce...

  Dans une réponse ministérielle du 25 novembre 2010, Christine Lagarde rappelle que l'utilisation des formulaires d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) sont obligatoires, même pour les marchés à procédure adaptée (MAPA). Une règle qui suscite des débats sur Internet ces jours-ci, alors qu'elle est inscrite depuis plus de quatre ans dans l'arrêté du 28 août 2006. Explications.    Le sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle interrogeait la ministre en juin dernier, afin de savoir si le modèle de formulaire pour les avis d'appel à la concurrence (AAPC) était ou non obligatoire pour les marchés conclus à l'issue d'une procédure adaptée (Mapa), et en particulier...

Bien que les installations classées ne soient pas au c"ur de la loi du 12 juillet 2010, le législateur a néanmoins saisi l'occasion de procéder à certains aménagements ciblés, notamment vis-à-vis des parcs éoliens.Toutes les éoliennes relèvent-elles de la réglementation relative aux installations classées ? Non. Pour les éoliennes terrestres, le régime des installations classées s'applique lorsque la hauteur de mât dépasse 50 mètres et que le nombre de machines est au moins égal à cinq (art. L....

Le 5ème colloque international sur les marchés dématérialisés s'est tenu à Troyes du 8 au 10 novembre 2010. Alain Ducass, conseiller référent en économie numérique pour Bercy, fait le point sur ces trois journées. La conférence de Troyes a-t-elle répondu à vos attentes ? L'objectif du projet PEPPOL (Pan European Public Procurement Online) est de mettre sur pied une solution pilote pan-européenne qui, conjointement avec les solutions nationales existantes, facilite l'interopérabilité des marchés...

Le 5ème colloque international sur les marchés dématérialisés s'est tenu à Troyes du 8 au 10 novembre 2010. Alain Ducass, conseiller référent en économie numérique pour Bercy, fait le point sur ces trois journées. La conférence de Troyes a-t-elle répondu à vos attentes ? "L'objectif du projet PEPPOL (Pan European Public Procurement Online) est de mettre sur pied une solution pilote pan-européenne qui, conjointement avec les solutions nationales existantes, facilite l'interopérabilité des marchés...

En matière de marchés publics, quel délai minimum doit être respecter avant la signature du contrat ?Le contrat ne peut être signé pendant un délai, dit de "standstill" de 16 jours, (ou de 11 jours en cas de transmission électronique de la notification) pour les marchés publics et les contrats de partenariat ou 11 jours pour les délégations de service public.Cette disposition impose...

À l'initiative du Moniteur et de la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris, ont lieu régulièrement des rencontres entre un élu local et un architecte et/ou urbaniste autour d'un projet d'équipement et d'aménagement.L'ambition de ces rencontres est de donner des clefs pour mieux comprendre les évolutions d'une ville ou d'une agglomération. Mais elle est aussi (surtout) de mettre en évidence la fertilité du dialogue instauré entre un maître d'ouvrage à la tête d'une collectivité...

À l'initiative du Moniteur et de la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris, ont lieu régulièrement des rencontres entre un élu local et un architecte et/ou urbaniste autour d'un projet d'équipement et d'aménagement.L'ambition de ces rencontres est de donner des clefs pour mieux comprendre les évolutions d'une ville ou d'une agglomération. Mais elle est aussi (surtout) de mettre en évidence la fertilité du dialogue instauré entre un maître d'ouvrage à la tête d'une collectivité...

Les cas de situations d'urgence impérieuse peuvent être difficilement compatibles avec le respect du Code des marchés publics : que faire dans ce cas ?La conclusion rapide d'un marché public s'impose en cas de situation d'urgence. L'article 35.II.1 du Code des marchés publics (ici) prévoit qu'en cas d'urgence impérieuse, l'acheteur public peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...

Il s'agit d'une garantie de parachèvement destinée à satisfaire aux réserves formulées lors de la réception et à remédier aux imperfections apparues au cours de la première année (art. 1792-6 du Code civil).Elle doit permettre au maître d'ouvrage de disposer, un an après la réception, d'un ouvrage rigoureusement conforme à ce qu'il était ou aurait dû être à la réception.Les défauts de conformité ou malfaçons sont de plusieurs types:- Les désordres apparents qui ont donné lieu...

L'entrepreneur à qui j'ai confié mon marché a abandonné le chantier en cours d'exécution. Que puis-je faire ? Vous avez deux options principales : soit tenter d'obtenir l'exécution en nature du contrat, soit en demander la résiliation.Premier choix : l'exécution en nature. L'entrepreneur s'est engagé à mener à bien le chantier, vous êtes en droit d'exiger qu'il exécute...

Bien connue des acteurs des travaux publics, la retenue de garantie, dont le régime est défini par les articles 101 à 103 du Code des marchés publics, consiste en un prélèvement de 5 % maximum sur les sommes à payer à l'entreprise.Notons que cette retenue peut être remplacée pendant toute la durée du marché par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, ou par une garantie à première demande. Cette retenue vise à couvrir les réserves formulées à la réception des travaux...

Les constructeurs, les architectes, en d'autres termes, l'ensemble des acteurs de la construction, sont soumis aux règles de l'art, la notion n'en reste pas moins floue...Les règles de l'art constituent le "savoir-faire habituel" que le maître d'ouvrage peut attendre des professions considérées ou "hommes de l'art". Ainsi, les règles de l'art sont l'ensemble des pratiques professionnelles d'un corps de métier à...

L'aménageur de Nantes, Saint-Nazaire et Euralille devait recevoir mardi 14 décembre à la Cité de l'architecture et du patrimoine, son Grand Prix, remis par la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist apparu. En choisissant de remettre ce Grand Prix à Laurent Théry le jury a choisi de récompenser un homme au parcours singulier en lutte contre tous les cloisonnements. Son portrait par Jean-Philippe Defawe.C'est par l'économie que Laurent Théry, 61 ans, est arrivé à l'urbanisme. En travaillant sur la question des grands ensembles, le jeune étudiant a très vite compris que la politique, puis l'urbanisme, étaient les seuls leviers efficaces pour agir de manière concrète sur les...

Ouvert au public le 12 mai 2010, le Centre Pompidou de Metz fête son premier printemps en 2011 avec une " fréquentation exceptionnelle ". Mais l'hiver fut rude pour sa membrane d'étanchéité blanche, déchirée par deux fois à cause de la neige.Revivez en images les épisodes marquants de l'histoire du Centre Pompidou de Metz, visité la première année par 800.000 personnes (provenance : 87% France, 13% étranger). Relisez également un entretien avec les architectes Shigeru Ban et Jean de Gastines, ainsi que leurs portraits respectifs,...

Alerte orange à la neige et au verglas dans plusieurs départements français... Les conditions climatiques peuvent affecter le bon déroulement de l'exécution des travaux et entraîner un arrêt du chantier.Avant de signer son contrat, l'entrepreneur doit analyser les dispositions lui permettant, le cas échéant, d'obtenir une compensation pour ce retard qui ne peut lui être imputable, que ce soit en matière de marchés publics tout comme en matière de marchés privés. Décryptage. Marchés...

Alerte orange à la neige et au verglas dans plusieurs départements français... Les conditions climatiques peuvent affecter le bon déroulement de l'exécution des travaux et entraîner un arrêt du chantier.Avant de signer son contrat, l'entrepreneur doit analyser les dispositions lui permettant, le cas échéant, d'obtenir une compensation pour ce retard qui ne peut lui être imputable, que ce soit en matière de marchés publics tout comme en matière de marchés privés. Décryptage. Marchés...

Le Groupe Moniteur vous propose un dossier sur le haut débit.Le gouvernement français a pour projet le plan France numérique 2012. L'une des mesures de ce plan est que 100% des foyers français accèdent au 1er janvier 2010 à Internet haut débit. Ce dossier vous propose de faire le point sur cette technologie, ses principaux acteurs et les actions déjà...

Ce dossier présente l'aménagement des terrains Renault.En 1989 la régie Renault annonce la fermeture de l'Usine Renault à Boulogne Billancourt libérant ainsi 52 hectares de terrain. Depuis cette date, la ville a toujours cherché comment reconvertir cet ancien site industriel. Celui-ci fait l'objet d'un grand projet urbain où il s'agit...