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178211 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : tribunal administratif

Il y a 5 jours

A Bordeaux, le conflit se poursuit entre Darwin et Bastide Niel

La médiation s'est interrompue, mais les désaccords entre Darwin et la SAS Bastide Niel perdurent. Philippe Barre, fondateur du site bordelais Darwin (groupe Evolution) qui allie coworking, pépinière de start-up, activités associatives, restaurations et commerces, a annoncé fin mars qu'il quittait la table des négociations entamées avec la société Bastide Niel (BMA, Domofrance et Aquitanis), chargée d'aménager la ZAC de 35 ha du même nom. Le 6 mai , le tribunal administratif doit statuer sur l'expulsion des activités " darwiniennes " qui occupent le foncier de la ZAC et, il y a quelques jours, les Darwiniens ont annoncé qu'ils envisageaient de lancer une action en justice contre l'aménageur et Bordeaux Métropole.

Il y a 5 jours

La Ville de Marseille fait appel de l'annulation de son plan de rénovation des écoles

La municipalité de Marseille a fait appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé en février son plan de rénovation à un milliard d'euros d'une trentaine d'écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) très critiqué, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.

Il y a 6 jours

La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan "Ecole d'Avenir"

La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d'appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt son plan de démolition-construction d'une trentaine d'écoles primaires. Pour le réaliser d'ici à 2025, la ville avait choisi la procédure du marché de partenariat.

Il y a 6 jours

La Ville de Marseille fait appel de l'annulation de son plan de rénovation des écoles

La municipalité a fait appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé son plan de rénovation à un milliard d'euros d'une trentaine d'écoles primaires via un partenariat public-privé très critiqué.

Il y a 14 jours

En Dordogne, la justice annule le chantier de déviation de Beynac

Suspendu par le Conseil d'Etat en décembre, le chantier de déviation de Beynac, dans la vallée de la Dordogne vient d'être annulé par le tribunal administratif de Bordeaux.

Il y a 40 jours

La justice annule le plan d'urbanisme du mégacomplexe Europacity

Le tribunal administratif de Pontoise a annulé le plan local d'urbanisme de la ville de Gonesse, permettant d'urbaniser une vaste zone agricole au nord de Paris, où doit s'implanter le projet controversé Europacity.

Il y a 41 jours

A Marseille, l'épineux dossier de rénovation des écoles

Le tribunal administratif de Marseille a annulé, il y a un mois, la délibération municipale qui approuvait le choix d'un marché de partenariat pour la rénovation de 34 écoles. Une décision qui booste l'action du " collectif anti-PPP des écoles ". Il demande désormais la réalisation d'un audit technique sur l'ensemble des 444 écoles marseillaises.

Il y a 41 jours

La justice annule le plan d'urbanisme de Gonesse (95) où doit s'implanter le mégacomplexe Europacity

Le tribunal administratif de Pontoise a annulé mardi le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, qui permet d'urbaniser une vaste zone agricole au nord de Paris, où doit s'implanter le mégaprojet controversé Europacity.

Keebat
Il y a 42 jours

Le projet EuropaCity mis à mal après l'annulation du PLU de Gonesse

TERRITOIRE. Ce mardi 12 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé la Plan local d'urbanisme de Gonesse, élément primordial à la réalisation du mégaprojet EuropaCity. Le maire de la ville, a annoncé avoir fait appel de cette décision.

Il y a 63 jours

A Marseille, petit recul pour les PPP, grand pas pour les architectes ?

Victoire (elles sont rares) ! Le Tribunal Administratif a annoncé le 12 février 2019 l’annulation de la délibération du conseil municipal de la Ville de Marseille du 16 octobre 2017, qui avait approuvé le recours à un PPP pour un […] L'article A Marseille, petit recul pour les PPP, grand pas pour les architectes ? est apparu en premier sur Chroniques d'architecture.

Il y a 70 jours

A Marseille, le tribunal administratif annule le "PPP écoles" à 1 milliard d'euros

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération prise par le conseil municipal en 2017 pour confier à des opérateurs privés la démolition-reconstruction et la construction de 34 écoles.

Il y a 70 jours

La justice annule le partenariat public-privé pour les écoles à Marseille

Le tribunal administratif de Marseille a annulé le plan à un milliard d'euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d'écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP).

Il y a 70 jours

A Marseille, la justice annule le PPP "écoles"

COUP D'ARRÊT. Le projet de PPP "écoles" marseillais vient d'être retoqué par le tribunal administratif local. Le conseil régional de l'Ordre des architectes PACA dit se réjouir de cette décision.

Il y a 83 jours

A Marseille, un PPP pour les écoles remis en question

MAITRISE D'OUVRAGE. Un partenariat public-privé d'1 milliard d'euros visant à rénover une trentaine d'établissements primaires, adopté en octobre 2017 par le conseil municipal de Marseille, pourrait être retoqué par le tribunal administratif.

Il y a 84 jours

A Marseille, le rapporteur public demande l'annulation du PPP "écoles" à 1 milliard d'euros

Largement critiqué depuis son adoption à l'automne 2017, le plan "Ecole d'Avenir" du maire de Marseille vise à démolir et reconstruire une trentaine d'écoles d'ici à 2025. Le tribunal administratif, qui examinait les recours ce 29 janvier, rendra sont verdict le 12 février.

Il y a 102 jours

Contournement de Beynac : brutal arrêt du chantier

Le Conseil d'Etat a suspendu, fin décembre, les travaux du contournement de Beynac (Dordogne) en attendant la décision du tribunal administratif, estimant que le projet ne présente pas d'intérêt public majeur. Un énième rebondissement pour cet aménagement de 3,2 kilomètres souhaité par le département de la Dordogne depuis 30 ans et dont les travaux avaient finalement démarré au début 2018 après huit référés et vingt recours. La moitié des travaux a été réalisée et 15 millions d'euros investis par la collectivité.

CIMBAT
Il y a 118 jours

Marseille : la construction du futur tribunal administratif est lancée

Pitch Promotion a annoncé la signature d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) avec l'Etat, permettant ainsi le lancement de la construction du futur tribunal administratif au c"ur du 2e arrondissement de Marseille.

Il y a 125 jours

Effondrements d'immeubles : une propriétaire qui souhaitait rentrer chez elle déboutée par la justice

Le tribunal administratif a débouté mardi une propriétaire qui souhaitait regagner son appartement situé dans le périmètre de sécurité établi après l'effondrement de deux immeubles, le 5 novembre à Marseille.

Il y a 147 jours

La justice ordonne la suspension d'une partie des travaux de la rocade controversée à Strasbourg

Nouvelle anicroche judiciaire pour la rocade controversée en cours de construction autour de Strasbourg: le tribunal administratif a suspendu vendredi un arrêté du préfet qui autorisait les travaux de réalisation d'un échangeur autoroutier.

Il y a 147 jours

Encadrement des loyers : la Mairie de Paris persiste !

Il y a un an, presque jour pour jour, le tribunal administratif de Paris annulait l'application de l'encadrement des loyers sur la capitale. Il en fallait cependant davantage pour obliger la Mairie à renoncer à ce dispositif. Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo en charge du logement, a en effet réaffirmé son soutien à cette mesure intégrée à la loi Elan, considérant que " les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier ". Les détails.

Il y a 148 jours

GCO : interdiction des travaux de raccordement nord

Vendredi dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral dérogatoire autorisant la Sanef à construire la bretelle d'accès nord en raison de risque de destruction d'espèces protégées.

Il y a 180 jours

Paris : les voies sur berges resteront piétonnes

JUSTICE. Le Tribunal administratif de Paris a validé ce jeudi 25 octobre le second arrêté municipal portant sur la piétonnisation des voies sur berges. Un verdict qui entérine la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges Pompidou.

Il y a 203 jours

Projet de rocade à Strasbourg : rejet d'un référé pour suspendre les travaux

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté une requête en référé de l'association Alsace Nature qui contestait un arrêté préfectoral autorisant la mise en chantier d'un projet controversé de rocade.

Il y a 208 jours

Contournement Ouest de Strasbourg : les travaux devraient reprendre

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé le 25 septembre dernier de ne pas suspendre l'arrêté préfectoral du 30 août autorisant le démarrage du chantier du grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

Il y a 208 jours

Contournement Ouest de Strasbourg : les travaux devraient reprendre

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé le 25 septembre dernier de ne pas suspendre l'arrêté préfectoral du 30 août autorisant le démarrage du chantier du grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

Il y a 209 jours

Rejet d'un référé pour suspendre les travaux du projet de rocade à Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté mardi une requête en référé de l'association Alsace Nature qui contestait un arrêté préfectoral autorisant la mise en chantier d'un projet controversé de rocade (GCO) à l'ouest de la capitale alsacienne.

Il y a 209 jours

Rocade à Strasbourg : rejet d'un référé de suspension des travaux

DÉCISION. Le tribunal administratif de Strasbourg (Alsace) a rejeté, ce mardi 25 septembre 2018, une requête en référé qui contestait un arrêté autorisant la mise en chantier de la rocade à l'ouest de la ville.

Il y a 216 jours

Le tribunal administratif se prononcera mardi sur la validité du projet de rocade à Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg, qui a examiné mercredi l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier d'une rocade controversée à l'ouest de la capitale alsacienne, rendra sa décision mardi, a-ton appris auprès de l'avocat d'Alsace Nature, Me François Zind.

Il y a 218 jours

Strasbourg : nouveaux rebondissements pour la rocade

JUSTICE. Le feuilleton du projet de grand contournement ouest de Strasbourg continue : le tribunal administratif de la préfecture du Bas-Rhin a suspendu le permis d'aménagement d'un viaduc situé sur le tracé. Pour autant, le chantier n'est pas remis en cause.

Il y a 218 jours

Un permis d'aménagement suspendu sur le tracé de la rocade à Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le permis d'aménagement d'un viaduc de 470 mètres situé sur le tracé d'un projet de rocade autoroutière controversé à l'ouest de la capitale alsacienne.

Il y a 218 jours

Contournement ouest de Strasbourg: suspension du permis d'aménager

Vendredi dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, datant du 26 octobre 2017, accordant à la société Arcos un permis d'aménager en vue de la construction du viaduc de la Bruche.

Il y a 218 jours

Rocade de Strasbourg : après la suspension d'un permis d'aménagement, les manifestations se poursuivent

Bien que validé par le préfet de la région Grand Est, le projet de rocade de Strasbourg est loin de faire l'unanimité ! Le tribunal administratif local a en effet suspendu le permis d'aménagement d'un viaduc situé sur le tracé du contournement autoroutier. De quoi donner raison aux opposants du projet, qui se sont rassemblés samedi 15 lors d'une grande manifestation.

GDA
Il y a 278 jours

La justice maintient le PLU autorisant un Center Parcs en Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un recours contre le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté en 2015 par la commune du Rousset qui ouvrait la voie à un projet de Center Parcs sur son territoire.

Il y a 278 jours

La justice rejette un recours visant un projet de Center Parcs en Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un recours contre le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté en 2015 par la commune du Rousset, en Saône-et-Loire, qui ouvrait la voie à un projet de Center Parcs sur son territoire, a-t-on appris mardi.

Il y a 279 jours

Le recours contre un Center Parcs au Rousset rejeté en justice

TOURISME. Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un recours contre la construction d'un Center Parcs dans la commune du Rousset, en Saône-et-Loire.

Il y a 288 jours

L'Annulation de l'encadrement des loyers à Lille ne sera pas suspendue

La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille, prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif, selon une décision consultée samedi par l'AFP.

Il y a 335 jours

Une subvention régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Roybon annulée par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).

Il y a 335 jours

Le Center Parcs de Roybon se voit annuler une subvention de 4,7 M€

JUSTICE. Le projet controversé de Center Parcs à Roybon, dans l'Isère, ne bénéficiera pas d'une subvention de 4,7 millions d'euros initialement actée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. En annulant cette délibération, le tribunal administratif de Lyon donne gain de cause aux élus de l'opposition, qui dénonçaient un "excès de pouvoir" du président LR Laurent Wauquiez.

Il y a 335 jours

La contestation du projet EuropaCity s'intensifie

Les opposants au projet EuropaCity sont de plus en plus nombreux. Trois grandes fédérations de commerçants viennent de rejoindre le collectif "Europas du tout", créé le 12 avril. Début mai, l'Etat et Grand Paris Aménagement avaient fait appel de la décision du tribunal administratif d'annuler la ZAC du Triangle de Gonesse où doit prendre place le projet de complexe commercial et de loisirs.

Il y a 335 jours

Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon

Le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros à ce projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).  

Il y a 347 jours

La justice opposée au projet Europacity, l'Etat fait appel

Mauvaise nouvelle pour les opposants à Europacity ! Alors que la justice avait tranché en leur faveur le 6 mars dernier, l'Etat a récemment décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, relançant le débat autour de ce projet loin de faire l'unanimité. Le collectif " Europas du tout ", hostile au méga-complexe, a d'ailleurs déjà fait part de sa stupéfaction.

Il y a 351 jours

Une enveloppe régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Roybon remise en question

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé jeudi l'annulation d'une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).

Il y a 351 jours

Une enveloppe régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Roybon en question

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé jeudi l'annulation d'une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).

Il y a 361 jours

Deux nouvelles zones touristiques internationales à Paris annulées par la justice

Le tribunal administratif de Paris a annulé récemment deux arrêtés de 2015 créant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris, dont le bien-fondé avait été contesté dès leur création dans le cadre de l'extension des ouvertures dominicales.

Il y a 390 jours

Le projet de centre de relations franco-britanniques de Ouistreham suspendu à la décision de la justice

Le projet de Centre de relations franco-britanniques de Ouistreham, qui devait voir le jour en 2019, est remis en cause par le Préfet du Calvados, qui a saisi le tribunal administratif de Caen. L'audience en référé aura lieu le 10 avril.

Il y a 412 jours

La justice épingle le mégacomplexe Europacity

Pointant un manque d'information de la population locale et des autorités autour du mégacomplexe Europacity, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 6 mars la création de la zone d'aménagement devant accueillir le projet. Tout comme une enquête publique publiée l'été dernier, la justice a souligné les lacunes de l'étude d'impact présentée en 2016, mettant en avant l'insuffisance de certaines analyses. Le point.

Il y a 413 jours

Coup dur pour le projet Europacity

JUSTICE. Le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler l'arrêté cérant la ZAC dite du Triangle de Gonesse devant accueillir le projet Europacity.

Il y a 421 jours

Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l'égalité salariale ?

Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes ? C'est en tout cas la demande formulée devant le tribunal administratif de Paris par deux associations. Mais le rapporteur public a conclu au rejet de la demande le 22 février.

Il y a 424 jours

Un contrat de transport dans le cadre d'un marché public de travaux est administratif, confirme la Cour de cassation

La Haute juridiction s'aligne sur la position du Tribunal des conflits. Un contrat de transport de marchandises peut être considéré comme administratif s'il a pour objet l'exécution de travaux publics.

Il y a 426 jours

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture des voies sur berges

Le juge administratif a annulé la délibération du Conseil de Paris et l'arrêté de la maire de Paris pris à l'automne 2016 décidant de fermer à la circulation automobile la voie Georges-Pompidou sur 3,3 kilomètres.