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176309 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : tribunal administratif

Il y a 3 jours

A Marseille, le tribunal administratif annule le "PPP écoles" à 1 milliard d'euros

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération prise par le conseil municipal en 2017 pour confier à des opérateurs privés la démolition-reconstruction et la construction de 34 écoles.

Il y a 4 jours

La justice annule le partenariat public-privé pour les écoles à Marseille

Le tribunal administratif de Marseille a annulé le plan à un milliard d'euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d'écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP).

Il y a 4 jours

A Marseille, la justice annule le PPP "écoles"

COUP D'ARRÊT. Le projet de PPP "écoles" marseillais vient d'être retoqué par le tribunal administratif local. Le conseil régional de l'Ordre des architectes PACA dit se réjouir de cette décision.

Il y a 16 jours

A Marseille, un PPP pour les écoles remis en question

MAITRISE D'OUVRAGE. Un partenariat public-privé d'1 milliard d'euros visant à rénover une trentaine d'établissements primaires, adopté en octobre 2017 par le conseil municipal de Marseille, pourrait être retoqué par le tribunal administratif.

Il y a 17 jours

A Marseille, le rapporteur public demande l'annulation du PPP "écoles" à 1 milliard d'euros

Largement critiqué depuis son adoption à l'automne 2017, le plan "Ecole d'Avenir" du maire de Marseille vise à démolir et reconstruire une trentaine d'écoles d'ici à 2025. Le tribunal administratif, qui examinait les recours ce 29 janvier, rendra sont verdict le 12 février.

Il y a 35 jours

Contournement de Beynac : brutal arrêt du chantier

Le Conseil d'Etat a suspendu, fin décembre, les travaux du contournement de Beynac (Dordogne) en attendant la décision du tribunal administratif, estimant que le projet ne présente pas d'intérêt public majeur. Un énième rebondissement pour cet aménagement de 3,2 kilomètres souhaité par le département de la Dordogne depuis 30 ans et dont les travaux avaient finalement démarré au début 2018 après huit référés et vingt recours. La moitié des travaux a été réalisée et 15 millions d'euros investis par la collectivité.

Il y a 52 jours

Marseille : la construction du futur tribunal administratif est lancée

Pitch Promotion a annoncé la signature d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) avec l'Etat, permettant ainsi le lancement de la construction du futur tribunal administratif au c"ur du 2e arrondissement de Marseille.

Il y a 59 jours

Effondrements d'immeubles : une propriétaire qui souhaitait rentrer chez elle déboutée par la justice

Le tribunal administratif a débouté mardi une propriétaire qui souhaitait regagner son appartement situé dans le périmètre de sécurité établi après l'effondrement de deux immeubles, le 5 novembre à Marseille.

GDA
Il y a 81 jours

La justice ordonne la suspension d'une partie des travaux de la rocade controversée à Strasbourg

Nouvelle anicroche judiciaire pour la rocade controversée en cours de construction autour de Strasbourg: le tribunal administratif a suspendu vendredi un arrêté du préfet qui autorisait les travaux de réalisation d'un échangeur autoroutier.

Il y a 81 jours

Encadrement des loyers : la Mairie de Paris persiste !

Il y a un an, presque jour pour jour, le tribunal administratif de Paris annulait l'application de l'encadrement des loyers sur la capitale. Il en fallait cependant davantage pour obliger la Mairie à renoncer à ce dispositif. Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo en charge du logement, a en effet réaffirmé son soutien à cette mesure intégrée à la loi Elan, considérant que " les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier ". Les détails.

Il y a 82 jours

GCO : interdiction des travaux de raccordement nord

Vendredi dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral dérogatoire autorisant la Sanef à construire la bretelle d'accès nord en raison de risque de destruction d'espèces protégées.

Il y a 114 jours

Paris : les voies sur berges resteront piétonnes

JUSTICE. Le Tribunal administratif de Paris a validé ce jeudi 25 octobre le second arrêté municipal portant sur la piétonnisation des voies sur berges. Un verdict qui entérine la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges Pompidou.

Il y a 137 jours

Projet de rocade à Strasbourg : rejet d'un référé pour suspendre les travaux

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté une requête en référé de l'association Alsace Nature qui contestait un arrêté préfectoral autorisant la mise en chantier d'un projet controversé de rocade.

Il y a 142 jours

Contournement Ouest de Strasbourg : les travaux devraient reprendre

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé le 25 septembre dernier de ne pas suspendre l'arrêté préfectoral du 30 août autorisant le démarrage du chantier du grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

Il y a 142 jours

Contournement Ouest de Strasbourg : les travaux devraient reprendre

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé le 25 septembre dernier de ne pas suspendre l'arrêté préfectoral du 30 août autorisant le démarrage du chantier du grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

Il y a 142 jours

Rejet d'un référé pour suspendre les travaux du projet de rocade à Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté mardi une requête en référé de l'association Alsace Nature qui contestait un arrêté préfectoral autorisant la mise en chantier d'un projet controversé de rocade (GCO) à l'ouest de la capitale alsacienne.

Keebat
Il y a 143 jours

Rocade à Strasbourg : rejet d'un référé de suspension des travaux

DÉCISION. Le tribunal administratif de Strasbourg (Alsace) a rejeté, ce mardi 25 septembre 2018, une requête en référé qui contestait un arrêté autorisant la mise en chantier de la rocade à l'ouest de la ville.

Il y a 150 jours

Le tribunal administratif se prononcera mardi sur la validité du projet de rocade à Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg, qui a examiné mercredi l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier d'une rocade controversée à l'ouest de la capitale alsacienne, rendra sa décision mardi, a-ton appris auprès de l'avocat d'Alsace Nature, Me François Zind.

Il y a 152 jours

Strasbourg : nouveaux rebondissements pour la rocade

JUSTICE. Le feuilleton du projet de grand contournement ouest de Strasbourg continue : le tribunal administratif de la préfecture du Bas-Rhin a suspendu le permis d'aménagement d'un viaduc situé sur le tracé. Pour autant, le chantier n'est pas remis en cause.

Il y a 152 jours

Un permis d'aménagement suspendu sur le tracé de la rocade à Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le permis d'aménagement d'un viaduc de 470 mètres situé sur le tracé d'un projet de rocade autoroutière controversé à l'ouest de la capitale alsacienne.

Il y a 152 jours

Contournement ouest de Strasbourg: suspension du permis d'aménager

Vendredi dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, datant du 26 octobre 2017, accordant à la société Arcos un permis d'aménager en vue de la construction du viaduc de la Bruche.

Il y a 152 jours

Rocade de Strasbourg : après la suspension d'un permis d'aménagement, les manifestations se poursuivent

Bien que validé par le préfet de la région Grand Est, le projet de rocade de Strasbourg est loin de faire l'unanimité ! Le tribunal administratif local a en effet suspendu le permis d'aménagement d'un viaduc situé sur le tracé du contournement autoroutier. De quoi donner raison aux opposants du projet, qui se sont rassemblés samedi 15 lors d'une grande manifestation.

Il y a 212 jours

La justice maintient le PLU autorisant un Center Parcs en Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un recours contre le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté en 2015 par la commune du Rousset qui ouvrait la voie à un projet de Center Parcs sur son territoire.

Il y a 212 jours

La justice rejette un recours visant un projet de Center Parcs en Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un recours contre le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté en 2015 par la commune du Rousset, en Saône-et-Loire, qui ouvrait la voie à un projet de Center Parcs sur son territoire, a-t-on appris mardi.

CIMBAT
Il y a 212 jours

Le recours contre un Center Parcs au Rousset rejeté en justice

TOURISME. Le tribunal administratif de Dijon a rejeté un recours contre la construction d'un Center Parcs dans la commune du Rousset, en Saône-et-Loire.

Il y a 221 jours

L'Annulation de l'encadrement des loyers à Lille ne sera pas suspendue

La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille, prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif, selon une décision consultée samedi par l'AFP.

Il y a 268 jours

Une subvention régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Roybon annulée par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).

Il y a 268 jours

Le Center Parcs de Roybon se voit annuler une subvention de 4,7 M€

JUSTICE. Le projet controversé de Center Parcs à Roybon, dans l'Isère, ne bénéficiera pas d'une subvention de 4,7 millions d'euros initialement actée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. En annulant cette délibération, le tribunal administratif de Lyon donne gain de cause aux élus de l'opposition, qui dénonçaient un "excès de pouvoir" du président LR Laurent Wauquiez.

Il y a 269 jours

La contestation du projet EuropaCity s'intensifie

Les opposants au projet EuropaCity sont de plus en plus nombreux. Trois grandes fédérations de commerçants viennent de rejoindre le collectif "Europas du tout", créé le 12 avril. Début mai, l'Etat et Grand Paris Aménagement avaient fait appel de la décision du tribunal administratif d'annuler la ZAC du Triangle de Gonesse où doit prendre place le projet de complexe commercial et de loisirs.

Il y a 269 jours

Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon

Le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros à ce projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).  

Il y a 281 jours

La justice opposée au projet Europacity, l'Etat fait appel

Mauvaise nouvelle pour les opposants à Europacity ! Alors que la justice avait tranché en leur faveur le 6 mars dernier, l'Etat a récemment décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, relançant le débat autour de ce projet loin de faire l'unanimité. Le collectif " Europas du tout ", hostile au méga-complexe, a d'ailleurs déjà fait part de sa stupéfaction.

Il y a 285 jours

Une enveloppe régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Roybon remise en question

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé jeudi l'annulation d'une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).

Il y a 285 jours

Une enveloppe régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Roybon en question

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé jeudi l'annulation d'une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).

Il y a 294 jours

Deux nouvelles zones touristiques internationales à Paris annulées par la justice

Le tribunal administratif de Paris a annulé récemment deux arrêtés de 2015 créant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris, dont le bien-fondé avait été contesté dès leur création dans le cadre de l'extension des ouvertures dominicales.

Il y a 324 jours

Le projet de centre de relations franco-britanniques de Ouistreham suspendu à la décision de la justice

Le projet de Centre de relations franco-britanniques de Ouistreham, qui devait voir le jour en 2019, est remis en cause par le Préfet du Calvados, qui a saisi le tribunal administratif de Caen. L'audience en référé aura lieu le 10 avril.

Il y a 346 jours

La justice épingle le mégacomplexe Europacity

Pointant un manque d'information de la population locale et des autorités autour du mégacomplexe Europacity, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 6 mars la création de la zone d'aménagement devant accueillir le projet. Tout comme une enquête publique publiée l'été dernier, la justice a souligné les lacunes de l'étude d'impact présentée en 2016, mettant en avant l'insuffisance de certaines analyses. Le point.

Il y a 346 jours

Coup dur pour le projet Europacity

JUSTICE. Le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler l'arrêté cérant la ZAC dite du Triangle de Gonesse devant accueillir le projet Europacity.

Il y a 355 jours

Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l'égalité salariale ?

Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes ? C'est en tout cas la demande formulée devant le tribunal administratif de Paris par deux associations. Mais le rapporteur public a conclu au rejet de la demande le 22 février.

Il y a 358 jours

Un contrat de transport dans le cadre d'un marché public de travaux est administratif, confirme la Cour de cassation

La Haute juridiction s'aligne sur la position du Tribunal des conflits. Un contrat de transport de marchandises peut être considéré comme administratif s'il a pour objet l'exécution de travaux publics.

Il y a 359 jours

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture des voies sur berges

Le juge administratif a annulé la délibération du Conseil de Paris et l'arrêté de la maire de Paris pris à l'automne 2016 décidant de fermer à la circulation automobile la voie Georges-Pompidou sur 3,3 kilomètres.

Il y a 375 jours

Stade de rugby annulé, les communes attaquent la FFR et réclament réparation

JUSTICE. Les villes de l'Essonne qui devaient accueillir le Grand stade de rugby ont annoncé avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Versailles. Elles réclament plus de 54 millions d'euros de réparation à la Fédération française de Rugby (FFR).

Il y a 425 jours

" Notre clause d'interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité", Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

Molière contre Molière. Alors que le dispositif rhônalpin de lutte contre le travail détaché, imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, vient d'être censuré par le tribunal administratif de Lyon, les Pays de la Loire s'apprêtent à réutiliser leur clause d'interprétariat validée, elle, par le Conseil d'Etat début décembre. Nicolas Raïsky, responsable du service commande publique et stratégie d'achat de cette région, partage son expérience et livre ses conseils pour agir en toute légalité.

Il y a 428 jours

La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière".

Il y a 429 jours

La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la "clause Molière", une délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché,

Il y a 429 jours

Le dispositif " Molière " de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

La clause d'interprétariat, oui, a dit le Conseil d'Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de Lyon.

Il y a 430 jours

La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. Le nouveau président des Républicains devrait faire appel.

Il y a 430 jours

J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l'encadrement des loyers à Paris

Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l'incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers concernés. Si l'État a depuis fait appel de cette décision, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a assuré ce 12 décembre qu'il souhaitait " poursuivre l'observation des effets de cette mesure ". Retour sur ses déclarations.

Il y a 434 jours

A Bordeaux, Nacarat voit le permis de construire de sa tour Saint-Jean définitivement annulé

Le bâtiment de 61 mètres de haut et 19 étages, dans le secteur de la gare, ne verra pas le jour. En tout cas pas sous sa forme initiale. Le Conseil d'Etat a confirmé le 6 décembre la décision du tribunal administratif de Bordeaux de décembre 2016: l'annulation du permis de construire.

Il y a 442 jours

La FFB Grand Paris approuve l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris

La FFB Grand Paris salue le jugement du Tribunal administratif de Paris annulant le dispositif d'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, qui ne règle aucunement le problème de l'accessibilité au logement à Paris.

Il y a 443 jours

La "clause Molière" de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers.