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Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

(41790 résultats)
Il y a 8 ans et 221 jours

Marchés publics : le Parlement modifie à nouveau l'ordonnance, Bercy consulte pour revoir le décret

Avec l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée nationale le 8 novembre, le Parlement modifie une nouvelle fois cette année l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics. La DAJ du ministère de l'Economie et des Finances a immédiatement réagi en soumettant à consultation publique un projet de décret devant en tirer toutes les conséquences sur le plan réglementaire. Réponses attendues jusqu'au 24 novembre.
Il y a 8 ans et 221 jours

Une fiscalité verte "incohérente" et "inefficace" pour la Cour des Comptes

Dans un rapport publié ce mercredi 9 novembre, la Cour des Comptes s'est interrogée sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable. Elle dresse le constat de dispositifs inefficaces, "aux effets contradictoires et mal évalués" et appelle les pouvoirs publics à les remettre en cohérence.
Il y a 8 ans et 222 jours

Jean-Louis Dumont réélu pour quatre ans à la tête de l'USH

Jean-Louis Dumont a été élu pour un 2e mandat de quatre ans à la présidence de l'Union sociale pour l'habitat (USH), selon l'organisation, qui regroupe 732 bailleurs sociaux.
Il y a 8 ans et 222 jours

Emmanuelle Cosse lance le réseau national des collectivités locales mobilisées contre le logement vacant

Tel qu'annoncé dans le cadre du programme " Mobilisons les énergies ", la ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle Cosse a lancé, le 3 novembre 2016, le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants.
Il y a 8 ans et 222 jours

Notre-Dame-des-Landes : vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a demandé lundi l'annulation de quatre arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l'automne.
Il y a 8 ans et 222 jours

Travail détaché : Patrick Liébus s'adresse au Parlement Européen

Patrick Liébus, en sa qualité de Président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s'est exprimé, mardi 8 novembre, devant le Parlement Européen afin de porter les revendications des artisans du Bâtiment à l'aune de la révision de la directive sur le travail détaché. Il a notamment appelé les parlementaires à agir pour le développement d'une concurrence saine, basée sur l'innovation et la spécialisation.
Il y a 8 ans et 222 jours

Issy-les-Moulineaux contracte un " prêt croissance verte " à taux zéro de 4 M¤

André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux et Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, ont signé un contrat de prêt " croissance verte " à taux zéro d'un montant de 4 M¤ sur 15 ans, destiné à la rénovation du centre administratif municipal.
Il y a 8 ans et 223 jours

Des indépendants en marche vers Paris pour dénoncer leur régime social

Quelques dizaines de travailleurs indépendants, qui protestent contre les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), ont entamé des marches de protestation depuis plusieurs régions de France qui doit les mener fin novembre à Paris, a-t-on appris lundi.
Il y a 8 ans et 223 jours

Libre installation des notaires : lancement du portail internet

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé le lancement ce mardi 8 novembre du portail internet dédié aux officiers ministériels candidats à une installation. Les demandes de création d'office notarial pourront être déposées en ligne dès le 16 novembre, selon l'arrêté publié ce jour.
Il y a 8 ans et 223 jours

Le Groupe Pichet lance la construction du Retail Parc " Les Océanides " sur le Bassin d'Arcachon

Jeudi 27 octobre, Patrice Pichet (Président Directeur Général du Groupe Pichet) et Jean-Jacques Eroles (Maire de La Teste de Buch et Conseiller départemental de la Gironde) ont serré le 1er écrou du nouveau Retail Parc " Les Océanides", qui s'ouvrira au public au 4ème trimestre 2017.
Il y a 8 ans et 223 jours

Commande publique : pas de tacite reconduction des contrats, ni d'indemnisation

La clause qui prévoit d'indemniser le cocontractant de l'administration si celle-ci décide de ne pas poursuivre le contrat public arrivé à son terme est illégale. Le Conseil d'Etat l'affirme dans un récent arrêt.
Il y a 8 ans et 223 jours

ND-des-Landes : l'annulation d'arrêtés autorisant les travaux est demandée

Le rapporteur public a demandé ce lundi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler quatre arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), près de Nantes au titre de la loi sur l'eau. La décision de la cour, qui sera mise en délibéré à l'issue de l'audience, est attendue sous quinze jours.
Il y a 8 ans et 223 jours

ND-des-Landes: l'annulation des arrêtés autorisant les travaux demandée

Le rapporteur public a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler les arrêtés préfectoraux relatifs au démarrage des travaux de l'aéroport, au titre de la loi sur l'eau.
Il y a 8 ans et 223 jours

La maison individuelle a-t-elle encore un avenir ?

La maison individuelle a-t-elle encore un avenir en France ? Alors que les politiques urbaines visent à la lutter contre l'étalement urbain, la question mérite d'être posée. Les professionnels du secteur n'ont pas le choix : ils doivent faire muter leur modèle économique. Et cela passe par des opérations plus denses, dotées d'une qualité architecturale élevée, ou encore, par le développement de logements individuels sur des parcelles déjà bâties.
Il y a 8 ans et 223 jours

Notre-Dame des Landes : les arrêtés autorisant les travaux pourraient bien être annulés

Le rapporteur public a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler deux arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au titre de la loi sur l'eau.  
Il y a 8 ans et 223 jours

Eolien flottant, hydrogène : les dernières annonces de Ségolène Royal

La transition énergétique avance tambour battant. La ministre de l'Environnement a rendu public les deux derniers lauréats de l'appel d'offres pour les fermes pilotes pour l'éolien flottant, ainsi ceux de l'appel à projets "Territoires hydrogènes". Tour d'horizon des initiatives sélectionnées.
Il y a 8 ans et 223 jours

Saisine de l'administration par voie électronique : un principe, des exceptions pour le BTP

Publié au "Journal officiel" du 6 novembre, un décret liste les démarches exclues du principe de saisine de l'administration par voie électronique, instauré par le Code des relations entre le public et l'administration. Des procédures qui, pour la plupart, relèvent de l'urbanisme et du droit de la construction.
Il y a 8 ans et 224 jours

En vidéo : La vie d'un pilote de tunnelier, épisode 2

Afin de faire découvrir les enjeux de ce métier encore peu connu du grand public, Bouygues TP, à travers 3 portraits intimes et réalistes, vous propose de suivre le quotidien d'un pilote de tunnelier en action. Second épisode de la mini-série de Bouygues Travaux Publics " Une vie de pilote " : suivez Mickael, 34 ans, pilote de tunnelier sur le lot T02 du prolongement Nord de la Ligne 14 à Paris.
Il y a 8 ans et 224 jours

Festival d'innovations chez Brunone

Le constructeur français Brunone met les petits plats dans les grands s'agissant de sa politique de Recherche & Développement : Jérémy Lanois, responsable commercial de l'entreprise, présente le florilège d'innovations du fabricant pour le monde des carrières.
Il y a 8 ans et 224 jours

Cheungvogl : SelfieRoom

  Cheungvogl, studio d'architecture basé à HongKong, a récemment réalisé la restauration d'un ancien grand magasin à Saint-Pétersbourg. Une partie de cet ensemble immobilier, Au Pont Rouge, a été transformée en un concept de spa novateur dont une des pièces du parcours est dédiée à la self-reflection. Un long couloir rénové en galerie des glaces où sont conférés des soins, seul face à soi-même. La SelfieRoom est dédiée à la self-reflection. À la fois salle d'essai et de soin particulier, les utilisateurs font face à de grands miroirs et projetés sous une lumière parfaite lissant les ombres sur le visage. À la manière des coulisses de cinéma ou de théâtre, l'individu se regarde pour se parfaire afin d'exploser la scène ou l'écran de la vie quotidienne. Au même moment, les utilisateurs participent à une expérience virtuelle, presque publicitaire, où grâce à des images couplées à des geotags, ils deviennent la vitrine ou l'égérie des marques appliquées à leurs beautés éphémères. Photographies : Cheungvogl Pour en savoir plus, visitez le site de Cheungvogl
Il y a 8 ans et 224 jours

Foisonnement patrimonial au carrousel du Louvre

340 exposants et une cohue bon enfant : pour sa 22ème édition, le salon international du patrimoine culturel a confirmé le foisonnement d'initiatives et l'engouement du public, du 3 au 6 novembre au Carrousel du Louvre. Ce constat s'ajoute à celui des synergies possibles avec d'autres thèmes fédérateurs, comme le montre l'exemple du paysage.
Il y a 8 ans et 224 jours

Embarquez dans le tunnelier qui prolonge la ligne 14 à Paris

Chaque semaine, Bouygues Construction propose au grand public de découvrir le quotidien d'un pilote de tunnelier en action. Cette fois, c'est dans le quotidien de Mickael, qui dirige le tunnelier sur le lot T02 du prolongement Nord de la ligne 14 à Paris.
Il y a 8 ans et 224 jours

Sylvania éclaire les rues de Saint-Avold (57)

Située dans le Nord Est de la France, Energis - Régie de Saint Avold en Moselle souhaitait réaliser des économies d'énergie, pour son client la ville de Saint Avold, en repensant son éclairage public existant.
Il y a 8 ans et 224 jours

2b architectes + nb.arch : La Tuffière

À la fois discret et à la volumétrie presque anodine, le nouveau centre culturel de la ville de Corpataux surprend par le minimalisme et la continuité de son enveloppe. Conçu par les cabinets suisses 2b architectes et nb.arch il abrite une série de salles dédiées aux exercices et aux spectacles culturels. En coupe, deux niveaux se partagent le programme. La volumétrie générale du projet est maitrisée grâce à l'utilisation d'un sous-sol abritant les salles de répétition. Au rez-de-chaussée se trouvent une grande salle de représentation et les espaces nécessaires à l'accueil du public. Un troisième niveau, à l'étage, contient les machines et les techniques liées au bon fonctionnement du bâtiment. La pierre choisie pour couvrir le nouveau lieu provient d'une carrière située non loin du village. Elle est un clin d'"il à l'histoire minérale de la région. Photographies : Thomas Jantscher Pour en savoir plus, visitez le site de 2b architectes et de nb.arch  
Il y a 8 ans et 224 jours

L'opération d'aménagement de Grigny reconnue d'intérêt national

Un décret paru au Journal Officiel du 4 novembre 2016 a inscrit l'opération d'aménagement de Grigny à la liste des opérations d'intérêt national (OIN) du code de l'urbanisme. La décision a été saluée par la ministre du Logement et de l'Habitat Durable, Emmanuelle Cosse. Cette OIN permettra de " coordonner l'action renforcée " de l'Etat et des collectivités pour répondre aux défis et enjeux propres à ce territoire.
Il y a 8 ans et 226 jours

ND-des-Landes : nouveux débats pour l'annulation des arrêtés prefectoraux

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes demande l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Il y a 8 ans et 227 jours

Marchés publics : le cadre juridique de la facturation électronique (presque) au complet

Un décret du 2 novembre livre les détails de mise en "uvre du passage à la facture électronique dans la commande publique. Un texte à lire d'urgence : l'obligation s'applique à tous les acteurs publics et aux grandes entreprises dès le 1er janvier prochain.
Il y a 8 ans et 227 jours

Les bâtiments tertiaires négligés par la transition énergétique selon le SERCE

Décidément, le parc tertiaire a bien du mal à prendre le chemin de la rénovation énergétique ! Alors que le Plan Bâtiment Durable faisait déjà état des lacunes que rencontrait le secteur il y a quelques semaines, c'est aujourd'hui au SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique) de se rallier aux parlementaires, qui estiment que la loi sur la transition énergétique peine à se mettre en place.
Il y a 8 ans et 227 jours

Doctorants au CSTB, ils (re)tracent leur chemin dans le monde scientifique

Explorer de nouvelles pistes, défricher ce qui n'est pas encore connu pour inventer le bâtiment et la ville de demain : c'est l'objet de la recherche scientifique au CSTB. Cette activité puise notamment sa force dans la recherche doctorale qui compte chaque année près de 60 jeunes chercheurs. Réunis le 4 octobre 2016 en présence de leur tuteur et directeur de thèse, à l'occasion de la Journée des doctorants du CSTB, ils ont partagé l'avancement de leurs études. Exercice de présentation, mais aussi moment d'échanges, cette journée a fait vivre la richesse des disciplines représentées : énergie-environnement, santé-confort, maîtrise des risques et numérique. Focus sur l'expérience du doctorat, première étape dans la recherche professionnelle, au travers de deux témoignages. Nassiba Khelladi, actuellement en deuxième année de doctorat dans l'énergie du bâtiment, avec le Laboratoire des Sciences de l'Ingénieur pour l'Environnement (LaSIE) et le CSTB (direction Énergie-Environnement). " J'ai réalisé des travaux sur la performance énergétique des bâtiments lorsque j'étais en stage de Master II au Laboratoire en Génie civil et Géo-Environnement. Il s'agissait de rapprocher les résultats de simulations thermiques dynamiques avec des consommations énergétiques de bâtiments en exploitation. J'ai souhaité continuer la recherche dans le cadre de la thèse, pour aller plus loin sur la modélisation de la performance énergétique. Je me suis engagée avec l'Université de La Rochelle et le CSTB dans l'étude d'une nouvelle méthodologie sur la calibration des modèles numériques. Ma première année (2015) a reposé sur un travail bibliographique pour analyser les méthodes existantes. J'ai pu ainsi choisir une piste de recherche, avec deux critères : cohérence scientifique et reproductibilité de la méthode pour qu'elle bénéficie à l'ensemble des acteurs du bâtiment. La deuxième étape de la thèse, que j'aborde maintenant, consiste à appliquer cette méthode à un cas d'étude, pour lequel le CSTB dispose de données réelles. La prise en compte des besoins des acteurs, notamment les bureaux d'étude, et aussi le développement scientifique de méthodes statistiques, orientent mon travail. J'apprécie d'échanger sur ces sujets avec mon tuteur et l'équipe du CSTB, qui m'apportent leur expertise dans l'énergie et la modélisation. La science offre de multiples possibilités pour perfectionner les modèles numériques au service de la garantie de performance énergétique. Cette richesse rend la thèse parfois difficile. Ce qui me motive, c'est de développer des solutions nouvelles et pratiques à adopter par les professionnels du bâtiment ". > Poster scientifique Stéphane Moularat, ingénieur d'étude et de recherche, chef de projets R&D en métrologie des aérocontaminants au CSTB. Il a réalisé une thèse de doctorat dans ce domaine entre 2001 et 2005, avec l'Université de Marne-la-Vallée et le CSTB (direction Santé-Confort). " La thèse, c'est le moment où nous apprenons à faire de la recherche. Durant ma thèse, j'ai créé l'activité de biochimie au CSTB dans laquelle je continue aujourd'hui à développer des projets. C'était il y a 15 ans, avec l'Université de Marne-la-Vallée et le CSTB, j'ai travaillé sur une nouvelle approche scientifique pour détecter la présence de moisissures dans l'air intérieur à un stade précoce, c'est-à-dire avant qu'elles ne créent des problèmes de santé ou des dégâts sur le bâti. Et c'est là qu'est la difficulté, puisqu'alors elles ne sont pas visibles à l'"il nu. Pour avancer sur cette question biologique, j'ai développé une approche chimique en prenant comme marqueurs les Composés Organiques Volatils émis par les micro-organismes. Je me suis également tourné vers d'autres disciplines en travaillant avec d'autres experts du CSTB (microbiologistes par exemple) et des acteurs du patrimoine. Grâce au Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques notamment, j'ai pu réaliser des prélèvements d'air in situ puis les analyser en laboratoire pour identifier la présence éventuelle de contaminations fongiques. À la fin de ma thèse, nous avions une solution de diagnostic avec le développement d'un indice, mais nous n'avions pas encore d'outil de surveillance temps réel pour les détecter sur place. Ce n'est que quelques années plus tard, en continuant les recherches avec le CSTB, que nous avons réussi à le mettre au point. Ma thèse a été l'occasion de créer mon premier réseau dans la recherche, avec des spécialistes de différentes disciplines. Ce réseau a ensuite grandi, permettant de développer une recherche partenariale. L'équipe de biochimie du CSTB, elle-aussi, s'est étoffée et s'ouvre désormais à de nouvelles questions (détection d'insectes, développement d'autres indices) ". En savoir plus : Tous les posters scientifiques, Journée des doctorants 2016 Le biodétecteur fongique
Il y a 8 ans et 228 jours

La privatisation des aéroports de Nice et Lyon officiellement bouclée

Le gouvernement a officialisé dimanche dans des arrêtés la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, via la vente à des consortiums des 60% de parts qu'il y détenait, comme annoncé cet été.
Il y a 8 ans et 228 jours

Quand la technologie allemande investit la Chine

Le ministre allemand de l'économie et de l'énergie, Sigmar Gabriel, s'est rendu pour inspecter les progrès de la construction d'un des plus importants tunnels urbains à Hong Kong (Chine) dont l'excavation est assurée par un tunnelier Herrenknecht.
Il y a 8 ans et 228 jours

Transition énergétique : 353 lauréats pour les moyennes puissances solaires

La ministre de l'Environnement a désigné les lauréats de la 3e période de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de puissance intermédiaire (100-250 kWc), pour une capacité totale de 80 MW. Elle a également lancé un appel d'offres pour soutenir la transition de systèmes de cogénération industrielle au gaz naturel vers de la biomasse. Détails.
Il y a 8 ans et 228 jours

La région Paca vote un dispositif de " préférence régionale " en faveur des TPE et PME dans les marchés publics

L'objectif de ce dispositif est d'attribuer d'ici à 2021 70% des marchés publics aux TPE et PME de la région. En 2015, environ la moitié des 207 M¤ de marchés publics avaient été attribués à des entreprises régionales.
Il y a 8 ans et 228 jours

Un nouveau guide pour la sécurité des travaux souterrains

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) publie, en partenariat avec l'entreprise Razel-Bec, une nouvelle version du guide intitulé "La sécurité dans les travaux souterrains".
Il y a 8 ans et 228 jours

Non à la norme ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité au travail)  

Les partenaires sociaux et les Pouvoirs publics français rappellent que le "management" de la santé au travail fait déjà intervenir des processus prévus par la réglementation et le dialogue social. 
Il y a 8 ans et 228 jours

La certification LEED passe un nouveau cap en Europe

Green Business Certification Inc. (GBCI), organisme chargé de la certification de tous les projets participant au système de notation de la construction écologique LEED, a publié aujourd'hui son rapport intitulé "2016 LEED in Motion: Europe" qui indique que le marché est prêt à adopter plus largement LEED v4, la toute dernière version du système de notation.
Il y a 8 ans et 228 jours

DEEE Pro : Récylum en a collecté 12 067 t en 2015

Récylum est en tête des éco-organismes pour la collecte et le recyclage des DEEE Pro. Il totalise plus de 54% de la collecte toutes catégories confondues.
Il y a 8 ans et 228 jours

Comment sortir de la France moche

Haro sur la France moche des périphéries commerciales et des banlieues pavillonnaires ! Le 6 décembre à l'initiative de Paysage Actualités, une conférence montrera les convergences entre les politiques publiques et les initiatives privées, pour ré-enchanter les entrées de ville.
Il y a 8 ans et 228 jours

Tarkett vise une hausse de 30 % de son chiffre d'affaires d'ici à 2020

Trois ans après son introduction en Bourse, le spécialiste des revêtements de sols Tarkett vient de dévoiler un nouveau plan stratégique et vise une hausse de 30 % de son chiffre d'affaires d'ici à 2020. Il mise aussi sur la poursuite de sa politique d'acquisitions.
Il y a 8 ans et 229 jours

Marchés complémentaires : l'épineuse question des contrats passés avant le 1er avril 2016

Certains marchés publics conclus avant la réforme du 1er avril 2016 nécessitent des ajustements pendant leur exécution. Mais la passation des marchés complémentaires, selon l'ancienne formule, s'avère impossible juridiquement. Or la nouvelle réglementation en matière de marchés, dits " supplémentaires ", ne peut pas non plus s'appliquer à certains cas. Un moyen juridique fondé sur l'article 20 du Code des marchés publics existe pour s'en sortir. Mais à manier avec précaution.
Il y a 8 ans et 229 jours

" Il faut dépoussiérer la notion de patrimoine ", Michel Simon, commissaire de la biennale européenne du patrimoine urbain

Auch, Cahors, Carcassonne et Toulouse accueillent jusqu'au 15 novembre 2016 la première biennale européenne du patrimoine urbain. Son commissaire, Michel Simon, adjoint au maire de Cahors et vice-président du Grand Cahors, en présente les grandes lignes.
Il y a 8 ans et 229 jours

Lancement du registre national d'immatriculation des copropriétés

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a lancé mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés : www.registre-coproprietes.gouv.fr
Il y a 8 ans et 229 jours

Lotissements : les urbanistes se mobilisent pour un seuil bas

Alors que les discussions sont en cours pour définir les futures conditions d'intervention des architectes dans les projets de lotissements, plusieurs lauréats du Grand Prix de l'urbanisme ou du Palmarès des jeunes urbanistes ont récemment écrit aux ministres du Logement et de la Culture. A leur tour, ils demandent que le recours à un professionnel devienne obligatoire dès 2 000 m².
Il y a 8 ans et 229 jours

DEEE Pro : Récylum, premier éco-organisme avec 12 067 tonnes collectées en 2015

Récylum se place en tête des éco-organismes pour la collecte et le recyclage des DEEE Pro, en totalisant plus de 54 % de la collecte, toutes catégories confondues. Une progression attribuée au réseau de partenaires de plus en plus dense.