Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

EDF va étaler jusqu'à la mi-janvier la fermeture temporaire de cinq réacteurs nucléaires pour vérifier la sûreté d'équipements clés, des indisponibilités qui s'ajoutent à d'autres arrêts et suscitent des inquiétudes pour l'approvisionnement en électricité, y compris au sein du gouvernement.

L'allotissement est la règle de principe en marchés publics, mais pas une obligation générale et absolue, rappelle le ministère de l'Intérieur interrogé par un sénateur.

La FFB approuve l'annonce de l'amendement parlementaire prévoyant d'autoriser la récupération de la TVA sur l'essence pour les véhicules des entreprises mais souhaite que cet alignement se fasse avant les cinq ans prévus.

Dans la catégorie " étudiants " du prix de l'ingénierie, le prix du jury et le prix du public ont récompensé des projets qui accompagnent les citoyens dans leurs déplacements et leur consommation.

C'est à Gennevilliers, au c"ur d'un Eco quartier de plus de 1.500 logements (ZAC Chandon République) qu'un jardin public extraordinaire de 6.500 m² vient d'être créé.

Le marché du bois de recyclage dans la tourmente ? Apparemment oui, si l'on en croit les observations relevées par Federec, syndicat chargé de recycler les déchets. En effet, l'organisme note que les professionnels du milieu " font aujourd'hui face à une situation inédite et préoccupante " qui risquerait de " limiter le recyclage du bois sur notre territoire ". Explications.

La ministre du Travail a présidé, ce jeudi 20 octobre, la Commission nationale de la négociation collective consacrée à la restructuration des branches professionnelles. Un chantier qui doit permettre de réduire leur nombre de 700 à 200 dans les trois ans qui viennent. Myriam El Khomri s'est félicitée de la publication du décret d'application de la loi Travail relatif à cette procédure.

Le ministre de la Défense est venu en Aveyron signer une convention-cadre dans le cadre des travaux de modernisation des infrastructures du camp militaire.

Tout juste l'arrêté "bonus de constructibilité" est-il publié que la ministre du Logement annonce une accélération de l'expérimentation nationale du label énergie-carbone. Un comité de pilotage sera lancé le 17 novembre par le CSCEE pour analyser les réalisations pilotes. Précisions.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable et cheffe de la délégation France, se félicite du Nouvel Agenda Urbain adopté par les 197 pays représentés à la conférence Habitat III des Nations Unies pour le logement et le développement urbain durables.

Variantes, régularisation des offres, négociation et la modification de contrat évoluent avec les nouvelles règles des marchés publics. Voici quelques pistes pour sécuriser les procédures.

Emmanuelle Cosse, ministre du logement, se félicite de l'entrée en vigueur du bonus de constructibilité qui ouvre la voie au démarrage de l'expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale. Un comité de pilotage sera installé dès le 17 novembre prochain pour l'analyse de réalisation pilotes jusqu'en 2018 puis 2020. L'objectif : évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre.

Un rapport parlementaire remis au Gouvernement propose la mise en place d'un salaire minimum dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ce serait "la meilleure arme pour lutter contre le dumping social", estime la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Le CCCA-BTP est partenaire des EuroSkills 2016? Les 26 membres de l'Equipe de France des Métiers pour les EuroSkills 2016, organisés à Göteborg (Suède), du 1er au 3 décembre prochain, ont été reçus par Myriam El Khomri, ministre du Travail, le 29 septembre.

Les rapporteurs du comité d'évaluation et de contrôles des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la mise en "uvre du paquet énergie-climat 2020 notent dans leur document publié mercredi 19 octobre 2016 que les dépenses de rénovation énergétiques sont "considérables mais peu efficientes".

UN PROJET/UNE PARTICULARITE. Au coeur de la ZAC Boucicaut, un programme mixte s'harmonise avec l'architecture historique de cet éco-quartier du 15e arrondissement de Paris. Particularités du projet : l'utilisation de la brique, la création d'un passage public et une démarche environnementale forte. Découverte du chantier.

Après une interview sur le site internet du quotidien L'Opinion de son président Jacques Chanut défendant une nouvelle vision du paritarisme et "la suppression de toute forme de subsides publics, de taxations, de prélèvements obligatoires" pour les organisations patronales, la Fédération française du Bâtiment dégaine neuf propositions pour assurer "un patronat indépendant et performant".

Adopté en 2007 par la Ville de Paris, le Plan climat énergie propose aux entreprises et autres organismes de s'engager pour le climat en devenant partenaires de cette initiative. Parmi eux, la Caisse des dépôts vient tout juste de signer l'étape 3 de la charte Paris action climat, promettant, ainsi, de mettre en place des actions concrètes pour respecter ses engagements. Explications.

Le Gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) des schémas régionaux sectoriels mentionnés. Précisions.

Une ordonnance présentée en conseil des ministres mercredi 19 octobre détaille la future organisation d'Action Logement. Cette réorganisation s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'ex-1% Logement, qui collecte la participation des employeurs à l'effort de construction.

Le gouvernement français milite pour la création d'un salaire minimum européen, afin de lutter contre le dumping social.

  L’agence d’architecture LAVA (Laboratory for Visionary Architecture) vient de rendre public les dernières images de son projet primé pour un parc de stockage d’énergie à Heidelberg, en Allemagne. Il s’agit d’un recyclage urbain intelligent qui reforgera un nouvel emblème pour la ville.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi Egalité et Citoyenneté dans une version largement remaniée. Ils allègent notamment, les obligations des maires en matière de construction de logements sociaux et se dressent contre la création de la Foncière Solidaire, qui devrait voir le jour en janvier prochain.

Utiles pour lutter contre le réchauffement global ou pour accroître l'indépendance énergétique du pays, voire pour créer des emplois locaux, les renouvelables bénéficient d'une bonne image auprès des Français, mais l'énergie solaire en particulier est celle qui jouit de la meilleure cote d'opinion. Enerplan livre les résultats d'une enquête nationale sur les rapports qu'entretient le grand public avec les installations photovoltaïques.

Alors que tous les vingt ans, l'Onu organise les conférences Habitat, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a rappelé les trois priorités, ce lundi à Quito (Equateur), au cours du discours d'ouverture de la conférence Habitat III.

Afin d'assurer l'accueil digne des migrants, fuyant pour la plupart la guerre et la misère, l'État met en "uvre une politique nationale structurée et durable : 164 Centres d'Accueil et d'Orientation ont été ouverts dans toute la France, dans 84 départements.

Promis dès 2006, les travaux de prolongation du tramway T4, censés désenclaver notamment les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis), ont été officiellement lancés par le ministre de la Ville ce mardi. Ce tronçon supplémentaire, doit entrer en fonctionnement en 2019.

REACTIONS. Les sénateurs ont rejeté l'amendement gouvernemental portant sur la création de la société foncière solidaire, dans le cadre de l'article 32 Ter du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Une décision qui surprend tous les acteurs et porteurs du projet.

Les meilleures pratiques dans les catégories performance de l'achat public et achat public durable seront distinguées lors de la neuvième édition des Trophées.

La question de savoir qui, au sein de l'"acheteur public", est compétent pour arrêter la liste des candidats admis à concourir, désigner les lauréats du concours puis attribuer le marché public, s'avère plus compliquée qu'il n'y paraît.

Alors qu'Action logement pourrait se voir retirer 133 millions d'euros annuels financés par l'Etat, l'organisme a annoncé le renforcement de son partenariat avec l'Anah. Grâce à ce rapprochement, les deux acteurs comptent bien faire front commun pour " faciliter l'accès des ménages en situation de précarité au parc privé ". Tous les détails de cette association.

Le Comité interministériel de la sécurité routière vient de lancer un appel aux entreprises pour lutter contre le fléau des accidents de la route dans le cadre de l'exercice professionnel. L'enjeu est de taille : les accidents de la route sont la cause de 50 % des décès au travail, ont rappelé Myriam El Khomri et Bernard Cazeneuve. Un bilan chiffré qui "fait froid dans le dos". Ce sont les propos tenus par Myriam El Khomri, ministre du Travail, à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière, tenu le mardi 11 octobre 2016, à propos des accidents de la route provoqués dans le cadre professionnel.