Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

Fin juillet 2012, l'éclairage public représentait plus de 40 % du nombre total de contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales.

Le ministère de l'Ecologie recueille jusqu'au 15 septembre l'avis du public sur un projet de décret relatif aux modalités d'élaboration des plans d'expositio

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy s'est penchée sur l'épineuse question de savoir qui, de l'acheteur public ou du titulaire, assume les mod

Le Conseil d'Etat précise quel taux d'intérêt s'applique à l'indemnité qu'un maître d'ouvrage est condamné à verser au titulaire d'un marché public. Le taux

Afin d'être prêts pour les changements prévus au 1er octobre 2012 en matière de signature électronique, les acheteurs publics peuvent anticiper ce

Le futur attributaire d'un marché public doit prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale : pour ce faire, il a le choix entre deux solutions.

En marché public, l'annulation de la procédure d'un des lots par le juge des référés n'emporte pas, par principe, annulation de la procédure de tout le march

Après l'envoi de leur courrier respectif, Matignon et Action Logement aurait trouvé un compromis quant au budget des logements sociaux à venir. L'organisme ne devrait plus être ponctionné...

Un décret interministériel, applicable dès le 5 août, rectifie le décret du 30 janvier relatif à la publicité extérieure, en partie suspendu par le Conseil d

La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée un état des lieux sur l'accessib

La ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot a transmis, le 31 juillet, à l'Autorité environnementale le dossier d'enquête publique

La délocalisation annoncée au Maroc des centres d'appels du Syndicat des transports parisiens (Stif) n'en finit pas de défrayer la chronique. Le ministre du

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, vient d'écrire au maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), pour lui dire qu'il cherche à l'heure actuelle une solution au conflit qui oppose le...

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, a transmis, le 31 juillet, à l'Autorité environnementale le dossier d'enquête publique relatif au premier tronçon Pont de Sèvres - Noisy-Champs du Grand Paris Express, élaboré par la Société du Grand Paris.

Accueillir un apprenti dans son entreprise permet de bénéficier d'avantages financiers divers : une exonération de cotisations sociales, un crédit d'impôt ainsi qu'un soutien financier à la formation. Dans une seule et même publication, " Les aides financières pour les entreprises du BTP ", les Editions Tissot vous proposent un recueil des aides nationales et des primes régionales auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que toutes les démarches à effectuer pour les obtenir.

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) publie un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé (PPP). Christophe Baulinet, an

La ministre du Tourisme a mis en avant, le 31 juillet, l'exemplarité du chantier de réaménagement du premier étage de la Tour Eiffel, axé sur l'accessibilité

Le parlement doit adopter, mardi 31 juillet, le collectif budgétaire. La fin des exonérations sur les heures supplémentaires, le relèvement du forfait social

Les travaux de réaménagement du 1er étage de la Tour Eiffel avancent à grand pas, a confirmé, ce mardi, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Objectif : rendre...

Lors de la présentation de ses résultats, le groupe public d'électricité a confié être en train de réfléchir à des solutions pour pallier le déficit grandissant de la taxe censée couvrir...

Dans le cadre d'une table ronde sur l'aménagement numérique, la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot a évoqué sa volonté d'assurer l'accès aux réseaux de télécommunication à...

L'emploi intérimaire baisse dans l'ensemble des secteurs d'activité. Ce sont les ouvriers qui pâtissent le plus de ce repli.

La ville nordiste vient de conclure un partenariat public-privé (PPP) de 20 ans et de 27,2 M € pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la mise en lumière du...

Donner un coup de neuf aux hébergements de montagne, tel est l'objectif dévoilé la semaine dernière par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme au cours d'une...

Le chantier de construction de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes a été inauguré à Etrelles, près de Vitré (Ille-et-Vilaine), par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, accompagné du président de la Région Bretagne, Pierrick Massiot.

Avec l'arrivée du nouveau gouvernement, le Conseil de l'ordre des architectes réitère sa demande d'annulation du décret concernant le seuil de dérogation au recours obligatoire à...