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Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

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Il y a 12 ans et 326 jours

Doublement du plafond du Livret A: pour le logement social

Le doublement du plafond du Livret A sera appliqué mais le gouvernement le mettra en oeuvre au fur et à mesure des besoins de financement du logement social, a déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
Il y a 12 ans et 327 jours

Jean-Marc Ayrault écrit à Action Logement

Le Premier ministre a écrit jeudi 26 juillet à l'organisme Action Logement (ex-1% Logement), géré paritairement par les syndicats et patronat, pour le rass
Il y a 12 ans et 327 jours

Marchés publics : peut-on limiter contractuellement la part de marché à sous-traiter ?

La sous-traitance intégrale d'un marché public est interdite, la réglementation est limpide à cet égard. Elle est en revanche laconique sur la part minimale
Il y a 12 ans et 328 jours

Philippe Duron officiellement nommé à la présidence de l'AFITF

Le député-maire de Caen va animer cette agence créée par l'Etat pour financer les infrastructures de transports dans un contexte de diminution des investis
Il y a 12 ans et 328 jours

Auto-entrepreneur : ne pas supprimer le statut mais " le faire évoluer " promet Sylvia Pinel

Dans un entretien au journal Le Monde, la ministre du Commerce Sylvia Pinel annonce vouloir ajuster le statut d'auto-entrepreneur "aux difficultés rencontrée
Il y a 12 ans et 328 jours

Cécile Duflot prépare sa rentrée sur le thème de la construction de logements

La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires a annoncé mercredi 25 juillet que sa priorité à l'automne serait le projet de loi permettant de fac
Il y a 12 ans et 328 jours

Spie signe un PPP avec la mairie de Chasse-sur-Rhône (Isère)

Spie Sud-Est a signé un partenariat public-privé avec la ville de Chasse-sur-Rhône, portant sur le renouvellement des installations d'éclairage public. La
Il y a 12 ans et 328 jours

Les intercommunalités militent pour un nouvel acte de décentralisation

A l'occasion d'une rencontre avec le Premier ministre, le président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) Daniel Delaveau, a remis des  propositi
Il y a 12 ans et 328 jours

Photovoltaïque : Saint-Gobain dément les propos d'Arnaud Montebourg

Mardi soir, le ministre du Redressement productif a laissé entendre que le groupe Saint-Gobain, spécialiste des matériaux de construction et de l'habitat, envisagerait de se désengager du...
Il y a 12 ans et 328 jours

Logement: Duflot promet des lois "plus justes" et "plus efficaces"

La ministre du Logement Cécile Duflot a affirmé que l'abrogation de la loi majorant les droits de construction allait ouvrir la voie à des textes "plus justes" et "plus efficaces".
Il y a 12 ans et 328 jours

Les priorités de la rentrée de Cécile Duflot

Mise à disposition du foncier, loi SRU, nouveau " Scellier ", la rentrée de la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires sera conforme au calendrier évoqué il y a quelques jours...
Il y a 12 ans et 328 jours

Le CCA-BTP et le CNML s'accordent pour soutenir l'apprentissage

Le président du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux public (CCA-BTP), Jean-Luc Sethi, et celui du conseil national des missions locales (CNML), Bernard Perrut, ont signé, le 23 juillet dernier, une convention de partenariat visant à favoriser l'insertion des jeunes par l'apprentissage dans les métiers du BTP.
Il y a 12 ans et 328 jours

Bilan énergétique : la France n'atteint pas ses objectifs

Dans un contexte de crise économique mondiale, de tensions géopolitiques et de dérèglement climatique, la facture énergétique de la France pèse de plus en plus lourd, malgré une...
Il y a 12 ans et 328 jours

Auto-entrepreneur : Sylvia Pinel confirme sa volonté de faire "évoluer" le dispositif

Dans un entretien accordé au Monde, la ministre de l'Artisanat a confirmé la tenue prochaine d'une mission d'évaluation sur le statut d'auto-entrepreneur, afin de prendre en compte les...
Il y a 12 ans et 329 jours

Les ministres bientôt " cadrés " sur le développement durable

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé mardi 24 juillet à l'issue d'une rencontre avec des ONG à Matignon que chaque membre du gouvernement r
Il y a 12 ans et 329 jours

Aides au logement : l'Inspection générale des affaires sociales veut rationaliser l'accession à la propriété

L'Igas a remis mardi 24 juillet à la ministre du Logement, Cécile Duflot, un rapport qui pointe la perte d'efficacité des aides sociales au logement déconnec
Il y a 12 ans et 329 jours

Bouygues Construction partenaire de la Fondation Agir Contre l'Exclusion

Cet accord constitue une nouvelle étape de la politique de Bouygues Construction en faveur de l'insertion. Il permettra d'aller plus loin dans la démarche
Il y a 12 ans et 329 jours

Sylvia Pinel veut donner un coup de neuf aux hébergements de montagne

La ministre du Tourisme Sylvia Pinel veut élaborer un plan de réhabilitation des hébergements touristiques pour restaurer l'attractivité des stations françai
Il y a 12 ans et 329 jours

Quelle architecture pour la Culture ?

La Basse-Autriche, région au nord-est du pays, a choisi une politique culturelle décentralisée. De grands architectes tels que Steven Holl, Klaus Kada, Hans Hollein ou Gustav Peichl ont réalisé des projets culturels majeurs dans le cadre de ses paysages bucoliques.
Il y a 12 ans et 329 jours

Photovoltaïque: Saint-Gobain dément un éventuel retrait

Saint-Gobain envisage de se désengager du photovoltaïque en raison des difficultés du secteur, a déclaré le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, une affirmation immédiatement démentie.
Il y a 12 ans et 329 jours

L'OPPBTP détaille les secours d'urgence sur les chantiers

L'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) lance un guide pour promouvoir la sécurité et l'efficacité des secours dans les situations d'urgence sur un chantier, ou dans l'entreprise.
Il y a 12 ans et 329 jours

Incompétence du maire pour modifier un plan local d'urbanisme

Incompétence du maire pour initier la procédure de modification d'un plan local d'urbanisme (Cour administrative d'appel de Lyon, 22 mai 2012, Commune de Magland, n°11LY00778)
Il y a 12 ans et 329 jours

Construire mieux !

Le conseil national de l'Ordre des architectes et l'ensemble de la profession ont salué l'engagement de Jean?Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale, de construire 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux chaque année.
Il y a 12 ans et 329 jours

Conférence environnementale: gaz de schiste en question

Les ONG environnementales sont plutôt satisfaites de leur entretien avec le Premier ministre visant à préparer la conférence environnementale en septembre, même si elles s'inquiètent au sujet des gaz de schiste.
Il y a 12 ans et 329 jours

Cri d'alarme des entreprises du BTP de l'Aveyron

Retards de paiement des acteurs publics, ajournements des travaux en marchés publics et privés, fragilité des trésoreries...Et des conséquences inéluctables
Il y a 12 ans et 330 jours

La CSPE : future variable d'ajustement de la facture d'électricité ?

S'il paraît acquis que la facture d'électricité va augmenter, c'est la porportion de la hausse qui reste à déterminer. Le gouvernement la souhaite la moins f
Il y a 12 ans et 330 jours

Séquence promotion immobilière pour Cécile Duflot

La ministre de l'Egalité des territoires et du logement rencontre jusqu'au 27 juillet les principaux acteurs de la construction de logements.
Il y a 12 ans et 330 jours

Des immeubles orléanais sauvés de la démolition

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti place sous le régime de l'instance de classement au titre des monuments historiques dix-hu
Il y a 12 ans et 330 jours

Les partenaires sociaux des Travaux Publics s'engagent pour l'insertion durable

Une déclaration des partenaires sociaux des Travaux publics sur les clauses sociales dans les marchés publics pour l'insertion durable a été signée par quatre syndicats de salariés (FO,...
Il y a 12 ans et 330 jours

Comme celle du gaz, la facture d'électricité augmente de 2%

Un arrêté publié ce dimanche au JO confirme la hausse de 2% des tarifs réglementés de l'électricité. Conforme à l'annonce du gouvernement, cette limitation de la hausse est contraire, en...
Il y a 12 ans et 331 jours

Logement: le Dal dénonce les "renoncements" du gouvernement

La fédération Droit au logement (DAL) a dénoncé les "reculs" du gouvernement sur le projet de réalisation de 150.000 logements sociaux promis par François Hollande,  "au nom de la rigueur budgétaire".
Il y a 12 ans et 333 jours

Un prix alléchant ne rend pas forcément une offre anormalement basse

En matière de marchés publics, si le prix présenté par un candidat est bas, cela ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une offre anormalement basse,
Il y a 12 ans et 333 jours

Le futur palais de justice de Paris verra-t-il le jour ?

Depuis lundi dernier, le projet du futur palais de justice de Paris est remis sur le tapis. Voté en févier 2012 sous forme de contrat de partenariat public-privé (PPP), celui-ci semble toute fois posé quelques interrogations au nouveau gourvernement car la note est plutôt élevée : 575 millions d'euros pour la construction de l'édifice assurée par Bouygues Construction.
Il y a 12 ans et 333 jours

Installations d'assainissement non collectif : la rénovation est en marche

Si un grand nombre de foyers français est relié au réseau public de collecte des eaux usées, environ 20% des citoyens utilisent des installations d'assainissement des eaux usées autonomes...
Il y a 12 ans et 334 jours

Rénovation énergétique : des travaux de moins en moins lourds

L'Observatoire Permanent de l'amélioration Energétique du logement (Open), organisme fiancé par l'Ademe, donne les grandes lignes du le marché sur la pério
Il y a 12 ans et 334 jours

Le photovoltaïque et l'éolien peuvent-ils concourir au "redressement productif" ?

Les ministres de l'Ecologie et du Redressement productif demandent conjointement des propositions pour favoriser les filières françaises photovoltaïque et
Il y a 12 ans et 334 jours

Agence de financement des collectivités: l'AMF demande une loi avant la fin 2012

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a demandé jeudi 19 juillet à Jean-Marc Ayrault une loi sur la création d
Il y a 12 ans et 334 jours

Logement : Cécile Duflot présente sa feuille de route

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. Revue de détails.
Il y a 12 ans et 334 jours

Le gouvernement lance deux missions sur les énergies renouvelables

Les ministres Delphine Batho et Arnaud Montebourg ont confié deux missions sur les filières photovoltaïque et éolienne françaises au CGEIET et au CGEDD. Leur but : émettre des propositions...
Il y a 12 ans et 334 jours

Construction de logements : les pistes du gouvernement

Mercredi 18 juillet, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, présentait en conseil des ministres sa feuille de route. L'occasion de lister les solutions envisagées pour atteindre les 500 000 logements construits par an.
Il y a 12 ans et 335 jours

Delphine Batho gère l'urgence en attendant le débat national

Au fur et à mesure de ses auditions devant les différentes Commissions parlementaires, Delphine Batho dessine les contours des intentions gouvernementales en
Il y a 12 ans et 335 jours

Logement : Cécile Duflot précise ses premières mesures

Rien de fondamentalement nouveau. Mais la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a développé en conseil des ministres, le 18 juillet, les mesur
Il y a 12 ans et 335 jours

Politique de la ville : vers une nouvelle cartographie et un bras de fer avec les partenaires sociaux

Le ministre délégué à la Ville lancera une concertation à la rentrée pour réformer la cartographie de cette politique. De son côté, sa ministre de tutelle, C
Il y a 12 ans et 335 jours

Même sans ordre de service, les travaux supplémentaires indispensables doivent être payés

En application du CCAG travaux en marchés publics, à défaut d'ordre de service de poursuivre, les travaux exécutés au-delà de la masse initiale ne sont pas p