Il y a 2 ans et 69 jours
impact de la loi climat et r silience en construction et urbanisme
Entraîner une transformation écologique profonde de la société française. C’est l’ambition de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite « Climat & Résilience », promulguée le 22 août 2021 après de longues semaines de débat au parlement et en commission mixte paritaire. Qualifié par Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, de « plus grande loi écologique du quinquennat » ce texte comprend 305 articles et vise à engager des transformations structurelles de l’économie. Il propose ainsi de nouvelles réglementations et mesures en matière de consommation, de production, de déplacement, d’alimentation, d’information ou encore de protection judiciaire de l’environnement.