Résultats de recherche pour depose

DPE. Une proposition de loi déposée par deux sénateurs, Sylviane Noël et Cyril Pellevat (LR) vise à favoriser plus encore les modes de chauffage fonctionnant à l'électricité dans le calcul des diagnostics de performance énergétique.

Les recettes de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'ISF depuis 2018, pourraient augmenter l'an prochain avec un amendement au projet de budget pour 2024, déposé par des députés socialistes et retenu à ce stade par le gouvernement.

Le CCCA-BTP organise, à travers son incubateur et éclaireur de tendances WinLab’, la deuxième édition des Trophées du WinLab’, un concours ouvert aux organismes de formation aux métiers du BTP, à leurs apprenants et aux entreprises formatrices, ainsi qu’aux start-up et partenaires de l’apprentissage BTP. Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 15 décembre 2023.

Une association écologiste ayant déposé un recours contre la construction d'un golf près de Perpignan a annoncé mercredi 4 octobre qu'elle avait saisi la justice administrative, à la suite du rejet de sa demande par la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Bouygues a annoncé lundi son intention de retirer de la Bourse sa filiale Colas, spécialisée dans la construction d’infrastructures, via un projet d'offre publique de retrait qui sera déposé "dans les prochains jours".

Blicko propose un service en ligne disponible partout en France, permettant de solliciter l’expertise d’un plombier avec un diagnostic gratuit et sans engagement avant une intervention. Destiné notamment aux particuliers, le dépannage blicko permet, après la création d'un compte gratuit, de déposer son problème de plomberie via une application dédiée.

Entrée en vigueur il y a plus d’un an déjà, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) n’en finit pourtant pas d’inquiéter les promoteurs. Preuve en est : le nombre de permis de construire déposés juste avant son application a explosé : + 7,5% entre novembre 2021 et octobre 2022*.

Le Conseil d’Administration de Colas (la « Société ») a pris acte de l’intention formulée par Bouygues de déposer un projet d’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire visant les titres de la Société qu’elle ne détient pas au prix de 175 euros par action (ensemble l’ « Offre »).

VALORISATION. L'Association Française de l'Isolation en Polystyrène Expansé dans le Bâtiment (Afipeb) réaffirme dans son dernier bilan RSE sa volonté de recycler toujours plus de matière première issue des activités de découpe et de dépose sur chantier.

À Saint-Nazaire, ces bornes collectives placées dans la rue servent à déposer ses déchets alimentaires pour les transformer en compost. Un moyen d'alimenter les maraîchers des alentours. Voici comment ça fonctionne.Partenariat ADEME x Brut - Mai 2023.

LEDAVANCE, titulaire de la licence de la marque déposée OSRAM pour les lampes en éclairage général.

Mi-juin, la Nupes avait déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour obtenir la censure de la loi dite « anti-squat », adoptée à l’Assemblée nationale le 14 juin dernier. Ce 26 juillet, les « Sages » ont finalement validé le texte, à l’exception d’un article. Explications.

Le député macroniste Marc Ferracci a annoncé lundi 17 juillet qu'il allait déposer plainte pour diffamation après avoir été mis en cause par le site d'information Blast pour un possible conflit d'intérêts autour du projet de loi "pour le plein emploi".

RECHERCHE. Les candidats ont quatre mois pour déposer leur projet de recherche architectural ou urbain afin de décrocher un contrat doctoral de trois ans, en partenariat avec le groupe Vinci.

Dans son travail d'accompagnement de la transition vers une économie circulaire dans le bâtiment, le CSTB via sa nouvelle Direction Économie et Ressources, est partenaire du projet européen LIFE « Waste2Build » qui vise à promouvoir les politiques d'achats circulaires et structurer les filières du BTP œuvrant au développement des pratiques de circularité et notamment du réemploi. Début 2021, le CSTB s'est joint à un consortium piloté par Toulouse Métropole et réunissant cinq autres partenaires (Synéthic, Envirobat Occitanie, Toulouse Business School, la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics du 31, l'Institut National de l'Économie Circulaire) pour répondre à un appel à projets du programme européen LIFE. Le projet a été désigné lauréat et a débuté en septembre 2021. Il vise à mieux valoriser les déchets issus des chantiers métropolitains toulousains qui s'élèvent à environ 2,3 millions de tonnes par an. 58 chantiers exemplaires - dont 8 pilotes - permettront d'expérimenter la démarche d'économie circulaire et d'atteindre les quatre objectifs opérationnels : Structurer la filière du BTP circulaire ; Mettre en place des politiques d'achats circulaires ; Accompagner la montée en compétence de la filière du BTP circulaire ; Réduire de 20 % l'impact du BTP dans la consommation de ressources et la production de déchets. À l'horizon 2026 qui correspond à la fin du projet, cela doit conduire à : Valoriser 85% des déchets du BTP de la Métropole ; Intégrer un critère économie circulaire dans 80% des marchés Sensibiliser 60% des entreprises qui répondent aux marchés publics. Au sein du projet, les missions de la direction Économie et Ressources du CSTB s'orientent autour de deux axes : Un soutien à la maîtrise d'ouvrage publique qui lancera des marchés publics circulaires : Afin d'expérimenter la démarche d'économie circulaire sur les chantiers du territoire et accompagner la maîtrise d'ouvrage, la direction Économie des Ressources a rédigé huit fiches pédagogiques de quatre pages destinées à présenter des dispositifs issus du Code de la commande publique qui constituent autant d'outils pour promouvoir l'économie circulaire dans les marchés publics. Ces huit fiches d'accompagnement à la stratégie contractuelle, désormais disponibles sur le site du projet dans la « boîte à outils », portent sur : a. Le réemploi et le recours à la consultation préalable du marché b. Les marchés séparés avec un lot réemploi c. Le marché global de performance d. Le dialogue compétitif / la négociation avec les candidats e. Les marchés d'innovation f. Le partenariat d'innovation g. Les variantes, options, prestations supplémentaires, clauses de réexamen h. Les critères de sélection et d'attribution dans les marchés de travaux. La rédaction de guides méthodologiques pour le réemploi de trois familles de produits les plus courants autour de la métropole toulousaine : les trois familles de produits seront sélectionnées sur la base d'un croisement entre les ressources mises en ligne sur la plateforme qui centralisera les produits issus des chantiers métropolitains, et une analyse combinant notamment niveau de risque, impacts environnementaux et coûts des produits neufs équivalents. Ces guides préciseront l'ensemble des modalités qui permettent de justifier un réemploi. Ils décriront notamment les différentes performances à évaluer pour l'aptitude à l'emploi futur; les modes de preuves utilisés pour caractériser chacune de ces performances; les précautions à prendre de la dépose sélective à la remise en œuvre. Pour en savoir davantage : ToulouseMétropole-Waste2Build Contacts CSTB : Pour l'action « accompagnement aux marchés publics circulaires » : frederic.bougrain@cstb.fr Pour les guides méthodologiques pour le réemploi de trois familles de produits les plus courants sur le territoire toulousain (disponibles dans le courant du deuxième trimestre 2024) : charlene.raffin@cstb.fr / reemploi@cstb.fr

OPPOSITION. Alors qu'un rassemblement contre le projet doit avoir lieu du 16 au 18 juin 2023, la préfecture a interdit la manifestation. Les organisateurs ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Grenoble.

La justice administrative à Mayotte a rejeté vendredi 9 juin le recours déposé par une famille du quartier Barakani à Koungou qui s'opposait à l'évacuation et la destruction du bidonville où elle vit.

Bois de récupération mis en forme pour réaliser ce parquet en « bois debout ». - Source AQCLa massification du réemploi de produits de construction peut induire, comme pour toute innovation à grande échelle, de nouveaux écueils et risques de désordre. Ces pratiques, qui font appel à des produits, matériaux et systèmes issus d'une première vie en œuvre, bouleversent tout autant la chaîne de responsabilités des acteurs que l'appréciation d'aptitude à l'emploi des produits. Rappel du contexte juridique français Les produits issus de l'économie circulaire, au regard notamment des contraintes de la loi Spinetta, se doivent de répondre aux mêmes exigences et caractéristiques techniques qu'un produit neuf, en matière de réglementations, de justification d'aptitude à l'emploi pour un domaine donné dans le respect des règles de l'art, de durabilité dans le temps (décennale a minima), d'entretien et de réparabilité. Or, les conditions de vie en œuvre d'un produit préalablement à son réemploi (contraintes subies, vieillissement, déformations…), sa dépose et son transport sont autant de facteurs pouvant impacter ses performances au sein d'un nouvel ouvrage, mais aussi entraîner des désordres. Pour rappel, la responsabilité décennale d'un constructeur pourra être engagée si un élément constitutif de l'ouvrage entraîne une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité de l'ouvrage, qu'il soit constitué de produits neufs ou issus de l'économie circulaire. Maîtriser les risques et fiabiliser les pratiques Comme pour tout produit, les caractéristiques des matériaux réemployés doivent être en accord avec celles définies dans les règles de l'art. Pour contribuer à la structuration d'une filière sécurisée, l'utilisation de matériaux et produits de second œuvre issus du réemploi, susceptibles de ne pas entraîner une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité de l'ouvrage, est à privilégier. La mise en place de référentiels techniques fixant les modalités de mesure par échantillonnage des performances réelles est donc indispensable afin de les comparer aux exigences constructives. Les besoins d'échantillonnage et de mesure de la performance d'un produit réemployé sont, in fine, strictement liés à sa nature et à sa capacité, ou non, de générer des sinistres d'ordre décennal et donc à sa fonction. Il est primordial que les constructeurs se rapprochent de leurs assureurs en amont des projets afin de confirmer l'étendue de la couverture d'assurance et d'éviter tout sujet en cas de sinistre. Le développement de guides homogènes et acceptés par l'ensemble des acteurs pour les différentes familles de produits propices au réemploi, une clarification du partage des responsabilités suivant les différentes configurations possibles et une reconnaissance des process sont autant de chantiers à faire avancer en priorité afin d'aller vers une massification sereine des pratiques. L'AQC et le CSTB sont mobilisés pour les faire avancer. Solutions & Performances - Numéro 12 : « Économie circulaire » Le numéro 12 de Solutions & Performances est consacré à l'économie circulaire. PDF 4.44 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

Nouvelle déconvenue pour les victimes du scandale de l'amiante : le tribunal de Paris a jugé irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2.000 personnes qui espéraient obtenir par ce biais un procès pénal contre 14 personnes ayant eu des responsabilités au niveau national.

Le tribunal administratif de Grenoble a examiné plusieurs recours déposés par l'opposition contre le budget 2023, contestant la hausse prévue de la taxe foncière et la vente du bailleur social Grenoble Habitat.

En ces périodes de sécheresse, c’est la question que s’est posée Me Zakine, avocat en droit immobilier à Antibes, par le biais d’une plainte pénale déposée au Parquet du tribunal judiciaire de Grasse concernant un écoquartier.

Manchester City a annoncé mardi 18 avril avoir déposé les demandes d'autorisations pour des travaux visant notamment à porter la capacité de son stade à plus de 60.000 places, ainsi que la création d'une fan zone, d'un magasin, d'un musée et d'un hôtel de 400 lits.

Le calendrier autour de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov est enfin précisé. Pour obtenir un agrément début septembre, les dossiers doivent être déposés en ligne à partir du 2 mai.

Le projet SPIROU - Sécuriser les Pratiques Innovantes de Réemploi via une Offre Unifiée - propose une nouvelle étape structurante et primordiale dans l'harmonisation des pratiques de réemploi, et leur sécurisation, afin d'aller plus rapidement vers leur reconnaissance assurantielle. Pratique encore marginale dans le secteur du bâtiment, le réemploi est pourtant associé à de nombreux impacts positifs : réduction de l'extraction de ressources et des émissions de gaz à effet de serre, limitation de la production de déchets et des importations, activation des ressources humaines des territoires, etc. Pour développer et massifier les pratiques de réemploi, il est nécessaire de répondre à plusieurs enjeux, dont celui de la reconnaissance assurantielle. En effet, les pratiques de réemploi nécessitent d'être encadrées afin de faire reconnaître les process de requalification et de justification des performances des PEM (Produits-Equipements-Matériaux). Accompagner le réemploi Le projet SPIROU a ainsi pour objectif principal d'accompagner les pratiques de réemploi vers une reconnaissance assurantielle, en développant des guides méthodologiques, s'appuyant sur les premiers retours d'expérience prometteurs de l'ensemble de la filière du réemploi. L'harmonisation des modes opératoires existants permettra d'avancer sur la sécurisation des pratiques et de rassurer l'ensemble des acteurs, dont ceux de la maîtrise des risques. Ces guides, rédigés par familles de produits, seront l'aboutissement de travaux de recherche, et proposeront des process et protocoles expérimentaux de caractérisation et d'évaluation des performances des PEM à réemployer. Familles de produits retenues pour le projet À la suite du lancement du projet SPIROU, les quatre partenaires - CSTB (coordinateur du projet), A4MT (le Booster du Réemploi), Qualiconsult et Mobius Réemploi - se sont accordés sur les 10 typologies de PEM sur lesquelles seront développés ces guides méthodologiques et modes opératoires partagés et reconnus. Plus de vingt critères ont été pris en compte pour le choix de ces familles, dont la taille des gisements disponibles, la raréfaction du produit neuf, les surcoûts liés à la dépose et au transport, les besoins exprimés par les maîtrises d'ouvrage, les types de performances à évaluer sur le PEM en vue de son réemploi, les risques engendrés pour le nouvel ouvrage, et l'existence de retours d'expérience significatifs et documentés (liste non exhaustive) : Bloc-portes en bois et bloc-portes coupe-feu en bois Appareils sanitaires en céramique Dalles de moquettes Charpentes industrielles en bois (à fermettes) Radiateurs à eau (fonte et/ou acier) Armoires électriques et protections modulaires Luminaires Briques à mortier de chaux Bardages minéraux Conduits de ventilation rigide en galva Prévu sur une durée totale de 24 mois (démarrage 4ème trimestre 2022), SPIROU est réalisé avec le soutien financier de l'ADEME. En savoir plus : SPIROU : Sécuriser les Pratiques Innovantes de Réemploi via une Offre Unifiée

En moyenne deux brevets par an sont déposés par les équipes R&D de Rector Lesage, spécialiste français de la préfabrication béton produisant principalement des systèmes de planchers complets.

Le Syndicat de l'Éclairage célèbre avec enthousiasme les efforts entrepris par les collectivités dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et le renouvellement de l'éclairage public. Les projets déposés témoignent d'un engagement fort en faveur de la transition écologique et d'une prise de conscience des enjeux énergétiques.

Les sénateurs de gauche ont déposé à leur tour jeudi 23 mars un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites adoptée lundi par le Parlement.

JOURNÉE MONDIALE DE L'EAU. Des députés ont annoncé avoir déposé une proposition de loi transpartisane afin de donner une valeur constitutionnelle au droit à l'eau et à l'assainissement.

Une proposition de loi déposée par le député Pierre Morel-à-l’Huissier propose de limiter la sous‑traitance au second rang pour les marchés passés en lots séparés, et au troisième rang pour les marchés non allotis. Si la Capeb se félicite de l’esprit de cette loi, elle appelle à aller plus loin, et à limiter la sous-traitance à un rang.

PROPOSITION DE LOI. Faut-il limiter la sous-traitance dès le premier rang ? C'est la conviction de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui souhaiterait voir évoluer la proposition de loi déposée sur le sujet par le député Pierre Morel-A-l'Huissier.

RÉGLEMENTATION. Une proposition de loi a été déposée le 7 mars 2023 à l'Assemblée nationale par le député de Lozère Pierre Morel-à-L'Huissier. Avec un objectif clair énoncé dans l'intitulé : "mettre fin à la sous-traitance en cascade", et plus particulièrement dans le BTP.

Une citation directe, déposée par des victimes de l’amiante contre 14 responsables cités, a donné lieu à une audience en vue d’un procès sur le fond.

La mémoire de Gustave Eiffel, père de la célèbre tour de fer puddlé, sera célébrée à l'occasion du centenaire de sa mort en 1923, ont annoncé jeudi 9 mars l'exploitant du monument et les descendants de l'ingénieur, qui ont déposé une demande de panthéonisation.

Le CeremaLab lance un appel à projets de solutions pour s'adapter au changement climatique. Les candidats ont jusqu'au 31 mars pour déposer leur dossier.

Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus" d'accélérer concrètement le développement des énergies renouvelables, a-t-on appris lundi 6 mars de sources concordantes.

JUSTICE. Les professionnels des énergies renouvelables ont déposé un recours devant le Conseil d'État sur les conditions imposées par le Gouvernement pour le reversement de leurs profits. L'ensemble des filières devrait en effet rapporter un colossal montant de recettes cumulées au budget de l'État au titre des exercices 2022 et 2023.

"Jamais ils ne sont venus à une réunion !". Jacques Baudrier, adjoint à la construction de la maire (PS) Anne Hidalgo et élu communiste du XXe arrondissement, ne décolère pas vis-à-vis de ses propres alliés écologistes au sein de l'exécutif parisien.Depuis septembre 2022, ces derniers s'opposent frontalement au projet du promoteur Nexity adopté en 2019 par le Conseil de Paris, sous le premier mandat d'Anne Hidalgo.A l'époque, ils s'étaient abstenus mais étaient "très clairs sur les réticences", affirme l'élue EELV (ex-Générations) Nathalie Maquoi, qui assume avoir soutenu le projet, avant de "changer de position".Alors que les travaux, censés débuter en 2023, n'ont toujours pas démarré, les écologistes ont présenté dimanche leur "projet alternatif" pour la porte de Montreuil, s'attirant immédiatement les flèches des communistes: "fake news", "désinformation"...Le projet actuel a été discuté "pendant des années" et les habitants "ne peuvent pas attendre 10 ans de plus", martèlent les communistes.Fin 2021, l'exécutif parisien avait annoncé lancer la métamorphose de cette entrée populaire de l'est parisien, connue pour son marché aux puces, pour une enveloppe d'environ 100 millions d'euros.Un chantier consistant à transformer l'immense rond-point routier entre Paris et Montreuil en "place" végétalisée de 3,5 hectares, via la couverture de l'anneau situé au-dessus du périphérique, mais aussi à édifier une dizaine d'immeubles, soit 60.000 m2 de bâtiments (bureaux, commerces, services) afin d'effacer la frontière entre Paris et sa banlieue.Projet "obsolète" ?Une opération "complètement obsolète", pour Nathalie Maquoi, dont le groupe s'allie régulièrement avec l'opposition de droite pour s'opposer aux projets urbains décidés sous l'ancien adjoint à l'urbanisme Jean-Louis Missika (2014-2020).Soutenus par certaines associations (Greenpeace, FNE Environnement), les élus écologistes refusent "une muraille de béton et de bureaux" qui reviendrait à "accentuer la concentration des richesses à Paris" et donc à "renforcer les inégalités territoriales".La dalle qui doit couvrir l'anneau "coûte environ 70 millions d'euros, "nécessite énormément de béton" et "va augmenter la concentration de polluant à l'entrée et à la sortie du nouveau tunnel", assurent-ils.Autres cibles, l'hôtel prévu au-dessus du périphérique, alors que la justice a retoqué deux autres projets d'"immeubles-ponts" porte Maillot (XVIe) en raisons des risques de pollution pour les riverains, et l'abattage prévu d'environ 180 arbres.Enfin, la question des quelque 400 puciers, qui doivent intégrer une halle à 240 emplacements que la Ville rachètera à Nexity, "n'est toujours pas réglée", souligne Mme Maquoi.A la place, les écologistes proposent un réaménagement sans bâtiment, "qui peut être réalisé en trois ans", pour un coût de 35 millions d'euros, avec une piste cyclable, des murs anti-bruit, des arbres "tous les 6 m" pour le marché aux puces et une nouvelle "coulée verte"."Pas d'avancée"Ce contre-projet "ne tient pas la route", riposte le maire (apparenté PS) du XXe arrondissement, Eric Pliez, pour lequel la végétalisation poussée de l'esplanade ferait perdre "au moins 100 places pour les puciers".Le communiste Jacques Baudrier estime le projet des Verts "infaisable" techniquement et "complètement délirant" sur le coût et le calendrier affichés : "C'est au moins trois fois plus cher", et "pas avant les élections de 2026".Alors que la porte de Montreuil fait partie des pierres d'achoppement, au sein de la majorité de gauche, des négociations sur le plan local d'urbanisme (PLU) pilotées par l'adjoint PS à l'urbanisme Emmanuel Grégoire, "il n'y a pas d'avancée" à ce stade, affirme Nathalie Maquoi.Eric Pliez, lui, n'exclut pas de renoncer à l'hôtel-pont afin d'arracher un accord, auquel cas "le permis d'aménager peut être déposé demain".Les habitants, eux, "ont l'impression d'être une monnaie d'échange dans les négociations politiques", se lamente le Collectif Porte de Montreuil qui a manifesté mercredi en faveur du projet prévu. "C'était comme si on était en train de tout repenser alors que ça fait 20 ans qu'on parle de ce réaménagement", ajoute Sarah Aguilar, une porte-parole.

Depuis plus de 30 ans, EXPERTIMA Technologies, basée à Martigues (Bouches-du-Rhône), travaille sur le traitement physique de l’eau. Après 20 ans de R&D, son fondateur et ses ingénieurs ont conçu et développé une nouvelle technologie contre l’entartrage : le Procédé NT, breveté en 2006 et le Procédé NT-F breveté en 2019.Produits depuis 16 ans en Provence, ces équipements confirment leurs qualités : performances, aucun entretien, respect de l’environnement et de la qualité sanitaire des eaux.Un nouveau brevet déposé en Octobre 2019, après 3 années d’analyse des données SAV et de recherches, permet de traiter une palette encore plus large de qualités d’eau, avec des variations de TH et de pH qui influencent fortement l’entartrage des installations, et avec des performances encore plus élevées.Cette nouvelle technologie sans zinc permet au fabricant de s’affranchir des remarques soulevées par le rapport de l’ANSES (de Janvier 2019) sur les procédés comportant des anodes ou des catalyseurs en zinc.Toutes les unités anticalcaire conçues par EXPERTIMA Technologies disposent d’une attestation de conformité sanitaire (ACS), renouvelée tous les 5 ans.Aujourd’hui, EXPERTIMA Technologies possède une expérience acquise sur un parc de plus de 30.000 appareils suivis et en fonctionnement. Ils équipent intégralement la tour CMA CGM, à Marseille, et sont utilisés dans de nombreux bâtiments hospitaliers et de santé, en industrie, en marine et en habitat collectif.EXPERTIMA Technologies s’engage pendant 5 ans renouvelables sur l’efficacité anticalcaire de ses produits, de la petite à la grande installation.Assistance Technique en Ingénierie de l’eau, Ingénierie sanitaire et process thermo-hydrauliquesEXPERTIMA Technologies propose une gamme complète d’appareils de 0,2 m3/h à 500m3/h pour maintenir des installations pérennes.EXPERTIMA Technologies accompagne les ingénieurs (hydrauliciens, thermiciens) et techniciens, des BE et des entreprises de pose et d’exploitation pour protéger efficacement leurs installations, partout en France, et même à l’international.Forte de son expérience en bâtiments collectifs et sur les grands sites tertiaires et industriels, EXPERTIMA Technologies développe sa gamme domestique sous une marque spécifique pour le logement individuel.Une gamme spécifique pour l’habitat individuel : CALCÉO