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delegation service public
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Il y a 7 ans et 329 jours
La ville de Guéret inaugure un réseau de chaleur
Le 3 juin 2016, un réseau de chaleur a été lancé1
Il y a 7 ans et 344 jours
À Nantes, les entreprises adoptent en masse le très haut débit
À Nantes, le réseau du très haut débit enregistre1
Il y a 7 ans et 344 jours
À Nantes, Covage déploie en masse le très haut débit des entreprises
À Nantes, le réseau du très haut débit enregistre1
Il y a 7 ans et 353 jours
Clichy-la-Garenne vers un chauffage 100% vert
La ville de Clichy-la-Garenne a attribué la nouve1
Il y a 8 ans et 38 jours
Eau : Suez décroche la délégation de service public de Poissy
La ville de Poissy dans les Yvelines a choisi de1
Il y a 8 ans et 41 jours
Concession de travaux : l'exploitant doit rendre les biens obsolètes ou dé1
Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat éclaire s1
Il y a 8 ans et 69 jours
Indigo obtient une DSP pour gérer les parkings de Toulouse
Toulouse métropole a confié à Indigo la gestion d1
Il y a 8 ans et 83 jours
Marseille va lancer une délégation de service public pour deux centres aqu1
Concernant les sites de Luminy et d'Euroméditerra1
Il y a 8 ans et 84 jours
Nouveau droit des concessions (1/3) : concession versus délégation de serv1
Le régime des concessions revisité par Bruxelles1
Il y a 8 ans et 87 jours
Bretagne : le très haut débit se déploie
Mégalis Bretagne et Orange ont annoncé le 29 janv1
Il y a 8 ans et 97 jours
Axione s'implante au Gabon
La société Axione, filiale de Bouygues Energies &1
Il y a 8 ans et 108 jours
Marseille : un bassin d'orage pour préserver les calanques de Cortiou
À l'issue d'une procédure de délégation de servic1
Il y a 8 ans et 134 jours
Altitude Infrastructure s'impose également en Paca
L'opérateur Altitude Infrastructure vient de sign1
Il y a 8 ans et 136 jours
Un contrat à 459 M¤ pour Suez
Suez a annoncé le 14 décembre 2015 avoir remporté1
Il y a 8 ans et 156 jours
Eau et assainissement : Guingamp se fie à Suez
Guingamp Communauté a reconduit ses deux contrats1
Il y a 8 ans et 164 jours
Altitude Infrastructure déploie le Très Haut Débit dans la Manche
L'opérateur Altitude Infrastructure a été désigné1
Il y a 8 ans et 212 jours
Dans l'Aisne, le Très haut débit passe la vitesse supérieure
Le conseil général de l'Aisne, par le biais de l'1
Il y a 8 ans et 320 jours
Cergy-Pontoise, future capitale du hockey-sur-glace
La première pierre d'Aren'Ice, qui abritera le Ce1
Il y a 8 ans et 328 jours
Calais Port 2015 : le bras de fer s'engage
Malgré le recours d'Eurotunnel contre le projet,1
Il y a 9 ans et 7 jours
Recours d'Eurotunnel contre le projet Calais Port 2015
Le groupe Eurotunnel a déposé un recours au tribu1
Il y a 9 ans et 9 jours
Veolia assurera la distribution d'eau à Lille
La métropole lilloise a choisi Veolia pour la dis1
Il y a 9 ans et 51 jours
Suez : nouveau contrat pour la presqu'île de Gennevilliers
Suez Environnement, par le biais de sa filiale Ly1
Il y a 9 ans et 75 jours
Résiliation de DSP : le Conseil d'Etat limite le transfert des responsabil1
La personne publique, qui résilie une convention1
Il y a 9 ans et 83 jours
Toulouse Métropole recherche un exploitant unique pour plus de 7 000 place1
Toulouse Métropole a lancé, le 2 février, une con1
Il y a 9 ans et 85 jours
Lyonnaise des Eaux va gérer l'eau de 21 communes dans la Marne
La Communauté de Communes de la Brie des étangs a1
Il y a 9 ans et 128 jours
Emmanuel Macron veut refondre le Code des marchés publics au profit des PME
Dans une interview accordée aux Echos, le ministr1
Il y a 9 ans et 176 jours
À Bordeaux, Keolis maintient sa présence
Les élus de la communauté urbaine de Bordeaux, la1
Il y a 9 ans et 176 jours
À Bordeaux, Keolis maintient sa présence
Les élus de la communauté urbaine de Bordeaux, la1
Il y a 9 ans et 180 jours
Veolia décroche deux contrats de l'eau à Montpellier
Montpellier Agglomération a choisi de confier la1
Il y a 9 ans et 190 jours
Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés public1
A l'issue de la transposition des nouvelles dire1
Il y a 9 ans et 218 jours
Interdictions de soumissionner : les DSP de l'Etat remises dans le droit c1
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre1
Il y a 9 ans et 229 jours
DSP : les modalités de mise en "uvre des critères de choix figées après le1
La personne publique, qui informe les candidats à1
Il y a 9 ans et 350 jours
Bientôt une règle de quorum pour la commission de délégation de service pu1
A la différence du Code des marchés publics qui f1
Il y a 10 ans et 78 jours
Le Loiret mise sur le haut débit avec SFR
Le Loiret a signé avec SFR un contrat de délégati1
Il y a 10 ans et 102 jours
Le Conseil d'Etat précise le régime du référé contractuel pour les DSP
Pour obtenir l'annulation d'un contrat de délégat1
Il y a 10 ans et 180 jours
Assainissement de Marseille, un contrat de 1,2 Md¤ pour Suez
Lyonnaise des Eaux (SERAM), filiale du groupe Sue1
Il y a 10 ans et 181 jours
DSP : pas d'annulation automatique pour vice de forme d'un acte détachable
L'annulation d'une délibération prise au cours de1
Il y a 10 ans et 300 jours
DSP : les pièces à transmettre pour le contrôle de légalité
Une réponse ministérielle vient préciser la liste1
Il y a 10 ans et 343 jours
Eaux du Nord remporte la délégation de service public d'assainissement du1
Le conseil communautaire de la communauté d'agglo1
Il y a 11 ans et 24 jours
La loi Sapin a 20 ans : bilan de son impact sur les procédures et la concu1
La loi Sapin a bien " grandi " depuis le 29 janvi1
Il y a 11 ans et 82 jours
SEM en création : ne pas candidater trop tôt à une délégation de service p1
Une société d'économie mixte locale en cours de c1
Il y a 11 ans et 97 jours
Rennes récupère la gestion de son eau
Veolia (ex-Générale des Eaux) va perdre la déléga1
Il y a 11 ans et 133 jours
PPP : la FNTP s'alarme
La Fédération nationale des travaux publics " FNT1
Il y a 11 ans et 136 jours
La fiscalité des PPP de nouveau remise en cause
Alors que le Gouvernement avait déposé un amendem1
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