Il y a 18 ans et 97 jours
Marquage CE
Objectif du marquage CE
Faire entrer les fabricants, et en particulier les organes de repr.eacute;sentation professionnelle europ.eacute;ens dans le mode de pens.eacute;e qu'est la .laquo; s.eacute;curit.eacute; g.eacute;n.eacute;rale des produits .raquo;. Ils doivent d.egrave;s l'avant projet de conception d'un produit, introduire cette notion pour toute la dur.eacute;e de vie .laquo; raisonnable .raquo; de ce produit. Les prescripteurs, les utilisateurs sont concern.eacute;s AUSSI au sens o.ugrave;, ils doivent tenir compte des recommandations des fabricants en terme d'aptitude .agrave; l'usage, de mode de mise en .oelig;uvre puis de l'exploitation et de la maintenance de l'ouvrage.
Ces derniers (prescripteurs et entreprises) sont responsables de la bonne conception, de la bonne construction et de la bonne tenue d'un ouvrage, de son maintien en .eacute;tat de conformit.eacute;, de la s.eacute;curit.eacute; du personnel intervenant PENDANT la construction et ult.eacute;rieurement sur l'ouvrage. (Directive SPS)
La notion de marquage CE
Depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation des produits est une r.eacute;alit.eacute; entre chaque .Eacute;tat Membre de l'Union Europ.eacute;enne. Toutefois, la Communaut.eacute; a encadr.eacute; cette libert.eacute; d'.eacute;change, par l'obligation g.eacute;n.eacute;rale de s.eacute;curit.eacute; pour tous les produits mis sur le march.eacute;.
Le marquage CE est la manifestation de cette exigence dans l'int.eacute;r.ecirc;t des utilisateurs (consommateurs, utilisateurs ou personnes au travail). Ce sont l'ensemble des professionnels qui participent .agrave; la mise sur le march.eacute; d'un produit qui sont les responsables de cette obligation et de cet engagement.
L'obligation g.eacute;n.eacute;rale de s.eacute;curit.eacute;, les Directives Europ.eacute;ennes, les r.eacute;glementations ou r.eacute;f.eacute;rentiels sp.eacute;cifiques .agrave; certains produits repr.eacute;sentent des centaines de pages, et des heures d'interpr.eacute;tation juridique. Disons qu'il faut bien comprendre :
- La notion de .laquo; Danger inacceptable .raquo;
- Ce que repr.eacute;sente, ce que recouvre les mots .laquo; responsabilit.eacute; du fabricant .raquo; tout au long de la conception, .agrave; la mise sur le march.eacute;, et durant la dur.eacute;e de production de son produit. C'est lui qui est tenant du marquage CE
Les fabricants ont d.eacute;sormais la responsabilit.eacute; de la preuve. Leur engagement vis .agrave; vis des conditions du marquage CE doit pouvoir .ecirc;tre justifi.eacute;. C'est pourquoi l'ensemble de la documentation qui accompagne le marquage CE est particuli.egrave;rement important : dossier technique, notice d'utilisation, cas d'exclusion d'usage, notice de maintenance, etc..Les distributeurs, les importateurs, les revendeurs sont .eacute;galement soumis .agrave; ces r.egrave;gles du marquage CE des produits d.egrave;s lors qu'ils en assurent la distribution en leur nom propre.
Le marquage CE
Le marquage CE est un "passeport" . Le fabricant qui prend la responsabilit.eacute; d'afficher ce signe sur son produit, le garantit sans danger dans les conditions d'utilisation d.eacute;finies et pr.eacute;visibles.
Ainsi identifi.eacute;, ce .laquo; passeport .laquo; permet aux produits de circuler librement, au sein du march.eacute; unique europ.eacute;en. Cette mesure a compl.egrave;tement modifi.eacute; les conditions de mise sur le march.eacute;. La ma.icirc;trise de la s.eacute;curit.eacute; des produits est donc un enjeu fondamental. C'est la condition sine qua non de leur pr.eacute;sence dans les pays de la Communaut.eacute;, quel que soit le pays dont ils proviennent.
Quel que soit le produit, la d.eacute;marche d'.eacute;valuation reste la m.ecirc;me. Le produit de construction a quelques particularit.eacute;s.
D.eacute;finition "produit de construction" selon la Directive
On entend par .laquo; produit de construction .raquo; tout produit qui est fabriqu.eacute; en vue d'.ecirc;tre incorpor.eacute; de fa.ccedil;on durable, dans des ouvrages de construction, .laquo; tant les b.acirc;timents que les ouvrages de g.eacute;nie Civil .raquo;
On retiendra deux termes : produits et ouvrages
analyse des caract.eacute;ristiques du produit : quels sont ses fonctions ? A quel usage doit-il .ecirc;tre apte ?
analyse des usages pr.eacute;vus et pr.eacute;visibles
analyse des dangers et .eacute;valuation des risques pr.eacute;visibles du concepteur .agrave; l'utilisateur
identification des r.eacute;f.eacute;rentiels applicables au produit en mati.egrave;re de s.eacute;curit.eacute;
choix du mode de preuve (examen d'un type, contr.ocirc;le de la production avec ou sans syst.egrave;me amenant .agrave; la certification)
r.eacute;alisation des op.eacute;rations d'.eacute;valuation retenues.
Le producteur est tenu de ne mettre sur le march.eacute; que des produits s.ucirc;rs, c'est-.agrave;-dire ne pr.eacute;sentant aucun risque, ou seulement des risques r.eacute;duits consid.eacute;r.eacute;s comme acceptables. L'usage revendiqu.eacute; par le fabriquant ainsi que les risques associ.eacute;s doivent .ecirc;tre clairement identifi.eacute;s et port.eacute;s .agrave; la connaissance des utilisateurs.
Diff.eacute;rents param.egrave;tres sont pris en compte, comme :
les caract.eacute;ristiques fonctionnelles, techniques ou esth.eacute;tiques du produit (composition, emballage, conditions d'assemblage et d'entretien),
l'effet du produit sur les autres produits (quand on peut raisonnablement le pr.eacute;voir),
la pr.eacute;sentation du produit (.eacute;tiquetage, instructions .eacute;ventuelles concernant son utilisation et son .eacute;limination),
les cat.eacute;gories d'utilisateurs et /ou de consommateurs pouvant se trouver dans des conditions de risques graves en utilisant le produit
Les usages abusifs mais normalement pr.eacute;visibles, doivent .ecirc;tre .eacute;galement pris en compte par le fabricant.
Les organismes notifi.eacute;s
En Europe, pour obtenir le marquage CE, les fabricants de produits mis sur le march.eacute;, peuvent faire appel .agrave; un organisme de leur choix parmi les organismes notifi.eacute;s europ.eacute;ens. La d.eacute;cision de celui-ci sera de toutes les fa.ccedil;ons .eacute;tendue .agrave; l'ensemble du march.eacute; de la Communaut.eacute;.
Un organisme notifi.eacute; est en g.eacute;n.eacute;ral un laboratoire sp.eacute;cialis.eacute; dans de multiples prestations. Il poss.egrave;de notamment des collaborateurs ayant le niveau technique requis pour effectuer tous les examens, essais et mesures propres .agrave; .eacute;valuer les risques pr.eacute;sent.eacute;s par la famille de produits vis .agrave; vis de laquelle ils sont notifi.eacute;s.
Chacun d'eux poss.egrave;de un N.deg; qui doit figurer sur le produit en accompagnement du marquage CE
Exemple de risques:
Risque chimique
Risque m.eacute;canique (.eacute;crasement, arrachement, flexion, tension, .hellip;.)
Risques environnement '(eau, ruissellement, pollution, d.eacute;chets de produit, utilisation d'agents toxiques durant la mise en .oelig;uvre )
Risque canc.eacute;rig.egrave;nes
Risques biologiques
Risques sur les postes de travail (recommandation, prescription obligatoires, Equipements individuels de protection ... )
Risque durant la manutention
Risques hors le poste de travail (pr.eacute;caution de stockage etc.hellip;)
Quelques d.eacute;finitions officielles - Norme ISO 8402-1994
QUALIT.Eacute; Ensemble des caract.eacute;ristiques d'une entit.eacute; qui lui conf.egrave;rent l'aptitude .agrave; satisfaire des besoins exprim.eacute;s et implicites.
EXIGENCES POUR LA QUALIT.Eacute; Expression des besoins, ou leur traduction en un ensemble d'exigences exprim.eacute;es en termes quantitatifs ou qualitatifs pour les caract.eacute;ristiques d'une entit.eacute; afin de permettre sa r.eacute;alisation et son examen.
SECURITE Etat dans lequel le risque de dommages corporels ou mat.eacute;riels est limit.eacute; .agrave; un niveau acceptable (ISO 8402).
CONTR.Ocirc;LE Activit.eacute;s telles que mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre une ou plusieurs caract.eacute;ristiques d'une entit.eacute;, et comparer les r.eacute;sultats aux exigences sp.eacute;cifi.eacute;es en vue de d.eacute;terminer si la conformit.eacute; est obtenue pour chacune de ces caract.eacute;ristiques.
V.Eacute;RIFICATION Confirmation par examen et apport de preuves tangibles que les exigences sp.eacute;cifi.eacute;es ont .eacute;t.eacute; satisfaites.
ASSURANCE DE LA QUALIT.Eacute; Ensemble des activit.eacute;s pr.eacute;.eacute;tablies et syst.eacute;matiques mises en .oelig;uvre dans le cadre du syst.egrave;me qualit.eacute;, et d.eacute;montr.eacute;es en tant que de besoin, pour donner la confiance appropri.eacute;e en ce qu'une entit.eacute; satisfera aux exigences pour la qualit.eacute;, aussi bien internes, qu'externes.
RISQUES (selon le guide ISO /CEI 51) Fr.eacute;quence probable d'un danger, causant un dommage, et degr.eacute; de gravit.eacute; du dommage.
S.Ucirc;RETE DE FONCTIONNEMENT S.ucirc;ret.eacute; : degr.eacute; d'aptitude d'une entit.eacute; .agrave; remplir une mission attendue. Ensemble des propri.eacute;t.eacute;s qui d.eacute;crivent la disponibilit.eacute; et les facteurs qui la conditionnent : fiabilit.eacute;, maintenabilit.eacute;, et logistique de maintenance (ISO 8402)
Pour en savoir plus:
"Comprendre et ma.icirc;triser la Directive Produits de Construction". Pierre Chemillier. AFNOR- www.afnor.fr .nbsp;- T.eacute;l: 01 41 62 80 00.
Pour les produits de construction : www.dpcnet.org
Robert Bailly .ndash; RB Conseil