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Dans cet ouvrage paru à l’automne dernier aux Éditions du patrimoine, 3 auteurs, experts du matériau bois livrent leurs secrets d’identification des diverses essences utilisées dans le mobilier français. La méthode d’observation développée dans ce livre est moins intrusive qu’un prélèvement. Elle présente des critères objectifs de reconnaissance macroscopique et associe un historique d’utilisation et du commerce de chaque bois, permettant de contextualiser la production du mobilier. 75 essences différentes sont ainsi décrites, puis examinées « en situation » à travers plus de 60 meubles emblématiques conservés dans de grandes collections publiques (musée du Louvre, des Arts décoratifs, École de Nancy, etc.). Un livre pour identifier, connaître et préserver le matériau bois. L’Essence du bois – Manuel d’identification macroscopique des bois du mobilier français, XVIe-XXe siècle Patrick George, Emmanuel Maurin, Marie-Christine Trouy-Jacquemet – Photographies de Dominique Bouchardon

L’Ademe publie un guide très complet sur les aides pour la rénovation énergétique y compris celles à l’initiative des collectivités. Il existe plusieurs dispositifs pour aider à financer les travaux. Les travaux soutenus peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont identiques pour tous les dispositifs à quelques exceptions près. Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture. Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel peut faire appel à un sous- traitant (dans les limites indiquées par les critères de qualification), ce sous-traitant doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée. https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2021.pdf  

Suite à la commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) qui s’est tenue le 22 janvier 2021, le ministère de la Culture a approuvé la mise en œuvre du schéma directeur des travaux du Centre Pompidou. La rénovation totale du bâtiment conçu par Renzo Piano et Richard Rogers, débutera en site fermé à la fin de l’année 2023 pour s’achever fin 2026. Cette fermeture permettra de procéder au désamiantage total du bâtiment et de le rénover entièrement afin de répondre aux normes de sécurité, aux normes techniques et énergétiques en vigueur ainsi qu’aux obligations d’accessibilité pour les publics en situation de handicap. Le shéma directeur vise trois grands objectifs : – La fiabilisation des installations avec le désamiantage total de la façade et changement de l’ensemble des baies vitrées ; le traitement des corrosions de la structure principale et des ouvrages de serrurerie métallique ; la réfection des peintures et des sols ; le remplacement ou rénovation des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques du forum, remplacement des installations de courants forts en fin de vie ou détériorées et des installations de plomberie sanitaire. Reprise de l’architecture informatique et serveurs, modernisation des systèmes courants faibles, et des installations sûreté. – La rénovation et l’optimisation énergétique avec l’adaptation du niveau de traitement d’air par zone en fonction de leur usage, remplacement des boîtes de mélange (système de climatisation), et remplacement des centrales de traitement d’air en infrastructure ; la rénovation des tours aéroréfrigérantes (traitement du risque légionellose) et le remplacement des systèmes de courants faibles et la migration vers le tout IP… – La mise en sécurité incendie et la mise en accessibilité avec le traitement de la stabilité au feu, remplacement des clapets coupe-feu et mise en conformité du désenfumage et le remplacement des peintures intumescentes, réalisation des travaux d’accessibilité. L’OPPIC, opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, en assurera la maîtrise d’ouvrage.     Photo : RG72 – Wikimedia commons  

En tant qu’entreprise responsable et engagée, Bouygues Construction innove et déploie depuis de nombreuses années des solutions et des projets durables en faveur de la transition énergétique. Le groupe définit aujourd’hui une stratégie climat ambitieuse pour réduire son empreinte carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en ligne avec l’ambition des accords de Paris. Au-delà de réduire ses émissions directes et indirectes en propre, Bouygues Construction souhaite également accompagner le développement d’un usage responsable des ouvrages qu’il réalise. Pour cela, le groupe propose à ses clients une large gamme de solutions en faveur de la performance énergétique des bâtiments, des quartiers et des villes, de la production et de la distribution d’énergie décarbonée et du développement de la mobilité bas carbone. Bouygues Construction s’engage ainsi sur l’ensemble de la chaîne de valeur de ses activités : conception, achats de matériaux, réalisation des projets, exploitation. Cette stratégie s’appuie sur un engagement fort de l’ensemble de ses équipes, dans les 60 pays dans lesquels le groupe est présent, sur une importante capacité d’innovation et sur la force de son réseau d’entreprises partenaires (fournisseurs et sous-traitants). Pour agir sur le scope 1&2* (11% du bilan carbone), Bouygues Construction a décidé notamment de se doter d’un parc véhicule vert (90% de véhicules verts en 2030), de réduire les déplacements de ses collaborateurs (-50% de vols internationaux et -80% de vols nationaux) et de réduire la consommation énergétique de l’ensemble de ses sites et chantiers. Pour agir sur le scope 3A amont (89% du bilan carbone), le groupe a notamment choisi de réduire l’impact des matériaux achetés (béton, menuiseries, câbles, etc.), de travailler sur les circuits courts pour réduire le fret et de réduire de 15% l’empreinte carbone de son IT d’ici 2025. Afin de réduire l’intensité carbone des ciments utilisés, une feuille de route est définie pays par pays pour arriver à une baisse globale de 40% d’intensité carbone du ciment (kg CO2 e/m3). La construction bois est également une axe clé puisque Bouygues Construction s’engage à réaliser 30% de ses projets bâtimentaires en bois à l’horizon 2030 en Europe. Pour agir sur le scope 3B aval, Bouygues Construction propose à ses clients une large gamme de solutions décarbonées pour les accompagner dans la réduction de leur empreinte carbone : production et distribution d’énergie décarbonée, performance énergétique des bâtiments, des quartiers et des villes et développement de la mobilité bas carbone. *Scope 1&2 : électricité des chantiers, carburant des engins de chantiers, consommation énergétique des sièges et agences transports professionnels en train et en avion, flotte de véhicules Scope 3A (amont) : achats de produits et matériaux de construction, fret, immobilisations, déchets générés, parc informatique Scope 3B (aval) : émissions des produits et services vendus   Visuel : SCHOCK BIOTOPE LILLE Bouygues Construction    

Hager et Bubendorff lancent Link, une clé pour connecter et piloter facilement la plupart des volets radio Bubendorff. Branchée dans le contrôleur coviva, la clé USB Link de Hager et Bubendorff permet le pilotage de chez soi ou à distance. La clé Link offre une connexion d’une large sélection de volets roulants et motorisations radio Bubendorff, en neuf comme en rénovation. La clé permet d’ajouter jusqu’à 30 volets dans l’application Hager coviva et de les intégrer dans des scénarios du quotidien, appelés covigrams. Ceux-ci permettent d’automatiser l’ouverture et la fermeture des volets, ainsi que d’interagir avec d’autres éléments de l’écosystème Hager : éclairage, chauffage, système d’alarme… Pour l’installateur, dix minutes suffisent pour connecter la clé Link dans l’un des deux ports USB de la box coviva afin de reconnaître les volets et de les paramétrer en se laissant guider dans l’application. Photo : © Hager – Bubendorff  

Après un début d’année 2020 particulièrement difficile avec une baisse de 12 % au 1er trimestre puis une baisse de 24 % au second trimestre, marqué par le premier confinement, l’activité de l’artisanat du bâtiment a redémarré progressivement avec une hausse de 0,5 % au 3e trimestre, puis s’est accélérée au 4e trimestre avec une croissance de 1,5 %. Au global, l’activité 2020 enregistre un résultat négatif de 9 %. La CAPEB reste prudente et alerte sur la baisse des autorisations et des permis de construire à prévoir dans les prochains mois qui va fortement peser sur cette dynamique de croissance. En effet, de décembre 2019 à novembre 2020, 389 000 logements ont été autorisés à la construction, soit 51 500 de moins qu’au cours des 12 mois précédents. 26 % des professionnels font état d’une détérioration de leur trésorerie au 4e trimestre 2020 (contre 18 % au même trimestre de l’année précédente) et seulement 4 % une amélioration. Dans le même temps, 43 % d’entre-elles déclarent un besoin supérieur à 10 000 euros. En janvier 2021, le montant moyen des besoins de trésorerie de ces entreprises diminuent pour atteindre 16 000€ (contre 23 000 € un an auparavant). Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB : « L’année 2020 a été complexe pour nos entreprises, tout particulièrement au premier semestre. Nos entreprises ont su s’organiser. Après une année 2020 chaotique et une activité soutenue par les mesures gouvernementales, l’environnement économique en 2021 reste à ce stade encore incertain, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat et la confiance des ménages. Toutefois, l’épargne accumulée des ménages ces derniers mois et la mise en place du Plan France Relance sont autant d’éléments qui pourraient soutenir l’économie du bâtiment dans les trimestres à venir. L’année 2021 pourrait alors enregistrer une croissance entre 5 et 6 % dans l’artisanat du bâtiment qui s’apparenterait plus à un rebond technique qu’à une véritable reprise de l’économie d’avant la crise du Covid. Si l’activité s’est accélérée au 2ème semestre, en revanche les marges des entreprises restent contraintes. Ainsi la situation financière des entreprises reste fragile. Il est important dans ce contexte exceptionnel que les organismes de cotation et de crédit adaptent leurs critères d’appréciation. ».   Source : note de conjoncture Capeb  

Hoffmann Green Cement Technologies, pionnier du ciment décarboné sans clinker, annonce avoir lancé la construction de son deuxième site de production, réalisé intégralement à partir de ciment Hoffmann Green, et confirme son développement industriel. Cet ouvrage exceptionnel implanté à côté du premier site de production « H1 », à Bournezeau en Vendée aura une capacité de production de 250 000 tonnes par an. La conception et le design de « H2 » ont été définis à partir des retours d’expérience de « H1 ». Ainsi, munie d’une tour de mélange de 70 mètres de haut, « H2 » est une usine verticale dont la fabrication de ciment suivra un processus gravitaire permettant d’optimiser la productivité de l’unité. La verticalité de ce site permet également d’avoir une emprise foncière réduite à 1,5 hectare : l’emprise foncière de « H2 » est ainsi divisée par deux comparée à celle de « H1 » pour une capacité de production multipliée par 5. « H2 » sera le modèle d’unité utilisé pour le développement en France et à l’international sous forme d’accords de licence. Le budget de ce deuxième site est estimé à 22 millions d’euros et sa mise en service est prévue au second semestre 2022, en ligne avec le plan industriel de la Société.

La Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels, du conseil, de l’ingénierie et du numérique, révèle les résultats pour le mois de décembre de son baromètre mensuel réalisé auprès de ses adhérents, composés essentiellement de TPE PME. Résultats : les conséquences des 10 mois de crise impactent encore durement les adhérents de CINOV et près de la moitié d’entre eux déclarent un chiffre d’affaires en baisse. Si ce chiffre est en légère amélioration au regard des statistiques du mois de novembre (-9 points) ; pour un quart d’entre elles, cette diminution s’élève à plus de 50% de leur chiffre d’affaires. En cette fin d’année, ce sont les secteurs de l’architecture et de l’urbanisme (27%), du numérique (23%) et du conseil en management (17%) qui sont les plus touchés. Mais face aux difficultés, les TPE PME de la branche BETIC font preuve d’une grande capacité d’adaptation pour limiter l’impact sur l’emploi et le recours au chômage partiel. Parmi celles ayant eu au recours au télétravail, 90% ont mis à disposition de leurs salariés le matériel dédié (informatique, logiciels, accès à distance…) et 50% ont pris en charge les frais de télétravail de leurs salariés. On note également que les accords d’entreprises sur la mise en place du télétravail se développent (+ 6 points par rapport au mois de novembre).

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, France Bois 2024 (l’équipe projet chargée d’accompagner les maîtres d’ouvrage, les entreprises, relayer l’information, porter l’innovation et préparer les formations pour des réalisations exemplaires avec des bois provenant de forêts gérées durablement et, pour 50% au moins, de nos forêts) a initié un travail de recensement pour évaluer et stimuler la capacité de la filière bois à réaliser une partie, voire la majorité des ouvrages temporaires des Jeux. Le 26 janvier 11h-12h30 aura lieu le webinar Cndb/France bois 2024 – ouvrages éphémères en bois. Il a pour but de partager, au sein de la filière via les retours d’expériences des acteurs concernés les atouts et points d’attention à porter à l’usage du matériau bois dans les équipements éphémères en bois. Durant 1h30, plusieurs ouvrages éphémères en bois seront présentés par chaque acteur de l’opération. Evènement organisé par le CNDB pour France Bois 2024. Inscription  

Plurial Novilia, Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) filiale du groupe Action Logement, annonce aujourd’hui être lauréat d’ALINOV 2020, le fonds d’innovation d’Action Logement Immobilier, pour deux projets : « 1, 2, 3 Soleil » et « NoviliaSun », dans les catégories Innovation technique et Innovation en matière de service clients. Désireux d’anticiper les évolutions de la législation européenne en faveur d’une construction à la fois neutre en carbone et autonome en électricité, Plurial Novilia a imaginé un nouveau mode de construction permettant de développer des « bâtiments autonomes en énergie ». Première concrétisation de ce concept, « NoviliaSun » proposera deux bâtiments autonomes (soit 14 logements au total), l’un réalisé avec une enveloppe en bois et en paille, l’autre avec une enveloppe en brique. Ce programme verra le jour au cœur des Promenades de Damoiselle, vaste projet d’aménagement de 14 hectares mené par Plurial Novilia sur la commune de Bétheny. À travers ce nouveau concept, le bailleur social entend bâtir un nouveau modèle économique, à la fois plus rentable et plus durable pour les gestionnaires comme pour les locataires, et parfaitement en phase avec les enjeux environnementaux des décennies à venir. Parmi les axes imaginés par Plurial Novilia, la possibilité de proposer un forfait « loyer + électricité + chauffage + mobilité », fixe pendant 5 années, représenterait une véritable révolution dans le secteur de l’habitat. Quant au projet « 1, 2, 3 Soleil », il propose une nouvelle expérimentation autour de la maîtrise des consommations, via la mise en place d’un système d’autoconsommation sur 123 pavillons individuels existants. L’objectif : réduire la facture d’électricité des usagers et accompagner la transition énergétique en combinant un stockage électrique, et le pilotage d’équipements, à du solaire photovoltaïque. Illustration issue d’une vidéo ©MélodiaProduction

La première promotion du Master Sciences du Bois fera sa rentrée en Septembre 2021 à la Faculté des Sciences de l’Université de Montpellier. Cette formation répond aux nombreux défis du secteur forêt-bois, aujourd’hui au cœur d’enjeux économiques, climatiques et environnementaux. Le matériau bois y est donc abordé depuis sa formation dans l’arbre jusque dans ses usages en tant que matériaux ou molécules. Une attention particulière est portée sur les compétences transversales. Le master est soutenu par de nombreux organismes professionnels : Le Groupement de Recherche National en Sciences du Bois, Fibois Occitanie, Fibois Sud, le CNRS, le CIRAD, l’ONF, le CNPF Occitanie, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier et la Fondation Alpes Contrôles. Il est également adossé à 12 laboratoires de recherche couvrant l’ensemble des disciplines de la filière.

Plastor a distingué trois chantiers réalisés par des professionnels du parquet, partenaires de la marque. L’aspect technique et décoratif du chantier, mais également la qualité du travail et le savoir-faire artisanal sont pleinement pris en compte. Les parquets de ces chantiers d’exception profitent en matière de protection des performances des produits et systèmes Plastor. 1ER PRIX : La Grande Halle du Wip à Colombelles (14) – Entreprise Les Sens du Bois (50) La rénovation de La Grande Halle du Wip à Colombelles, édifice du patrimoine industriel, intègre principalement du béton et du bois, avec 1 600 m2 de parquet ainsi que 6 escaliers de 40 marches qui ont été poncés et vitrifiés par la société Les Sens du Bois. « Nous sommes arrivés sur ce chantier grâce à la recommandation de la société Gouelle menuiserie à Sartilly (50) qui a remporté l’appel d’offre et réalisé la pose des planchers. Notre entreprise a réalisé le ponçage et la vitrification, donc toutes les finitions sur des parquets traditionnels en Douglas ainsi que sur des panneaux en contreplaqué avec une couche de massif en pin blanc. Nous devions également vernir les lisses des garde-corps des escaliers pour les protéger. » 2ÈME PRIX : La mairie de Plourin-lès-Morlaix (51) – Entreprise Corre Ponçage SAS (29) « Notre intervention a surtout concerné la salle du conseil municipal. Le chantier représentait environ 200 m2 de parquet en chêne. Il s’agissait de la rénovation d’un parquet existant qui avait déjà été entretenu quelques années auparavant. La salle ayant diverses fonctions, le parquet avait subit des dommages. Il était rayé à cause des tables, abimé par le passage et avait essuyé quelques problèmes d’humidité liés à la condensation près des baies vitrées.Nous avons réalisé le ponçage et la vitrification en 3 couches. Nous étions seuls sur le chantier, la rénovation a duré une semaine. » Michel CORRE Gérant de l’entreprise 3ÈME PRIX : Maison de particulier Béarnaise (64) – Entreprise Esteves (64) « L’un de mes fournisseurs m’a recommandé auprès du propriétaire de la maison qui engageait une rénovation générale. Je devais rénover 100 m2 de parquet en pin ainsi qu’une petite partie en chêne, cela concernait un étage entier et un escalier. La première fois que j’ai vu le parquet, il était en assez bon état, seulement quand je suis revenu pour travailler, il avait été abimé et sali par les modifications effectuées par les plaquistes au niveau des cloisons. Comme rien n’avait été protégé, il y a eu beaucoup de plâtre à enlever. J’ai dû composer avec les plombiers durant le chantier. » Roger ESTEVES Gérant de l’entreprise Photo : Plastor – 1er Prix Grande Halle – © ph-Delval – groupe v33

L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a publié les résultats de son tableau de bord 2020. En 2019, 11,9 % des Français, soit 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique et font partie des ménages les plus modestes, d’après l’indicateur basé sur le taux d’effort énergétique estimé par le ministère de la Transition écologique. Cet indicateur baisse légèrement en 2019 après une hausse en 2018 (12,1% en 2018), alors que les températures hivernales ont été, comme l’année précédente, relativement douces.La baisse de la consommation moyenne d’énergie par logement, en lien avec l’amélioration sensible des performances d’une partie des logements et des équipements de chauffage participe à cette légère inflexion. La hausse du prix hors taxes de l’énergie et la stagnation du pouvoir d’achat freinent toutefois le recul de la précarité énergétique. Les experts de l’ONPE alertent sur le risque de voir la précarité énergétique s’aggraver dans les années à venir en raison de l’augmentation du prix des énergies et de la diminution des aides financières (chèques énergie, aides FSL et aides directes) et s’inquiètent d’une augmentation du nombre de ménages ayant souffert du froid au cours de l’hiver dernier, en particulier chez les plus jeunes (18-34 ans) : 66 % d’entre eux ont restreint leur chauffage et 32 % déclarent rencontrer des difficultés de paiement. Les mesures de confinement déployées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire ont eu plusieurs conséquences sur les ménages Français, encore plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique. Les revenus d’activité ont diminué du fait du chômage partiel, des arrêts maladie pour garde d’enfant ou du recul des “petits jobs”. Le paiement des factures d’énergie a été suspendu durant les périodes allongées de la trêve hivernale, ce qui laisse craindre une explosion des impayés d’énergie et des demandes d’aides aux services sociaux après les trêves successives de 2020/2021. Le confinement a favorisé l’isolement et la cohabitation contrainte dans des logements inconfortables. Les visites à domicile et les travaux d’amélioration du logement ont été freinés.

La SACVL (Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon) poursuit la rénovation et la valorisation de son patrimoine tout en améliorant le confort des habitants. Très engagé pour le développement durable au travers notamment de son plan de réhabilitation énergétique, ce bailleur porte une attention toute particulière à la qualité et au recyclage des matériaux. La résidence Roger Poisson est réhabilitée par les sociétés Chanel et Soriev avec la mise en place d’un système d’ITE. Sur ce type de chantier, une attention toute particulière est aujourd’hui portée au recyclage des matériaux : en limitant les déchets ultimes ou valorisés énergétiquement, l’utilisation de matériaux isolants recyclables à l’infini participe à l’économie circulaire. Avec la solution Rockcycle de ROCKWOOL, les entreprises trient les chutes de laine, les emballages polyéthylènes et les palettes en bois récupérés sur les chantiers dans des Big Bags. Ces chutes sont ensuite réinjectées sur les lignes de fabrications de l’industriel et transformées en produits. Les emballages polyéthylènes sont recyclés et les palettes en bois, quant à elles, sont réparées, si besoin, et même réutilisées. Sur cette opération de réhabilitation lyonnaise, l’ensemble des parties prenantes – maitrise d’œuvre, entreprises, sont des acteurs locaux et partenaires. Les matériaux utilisés proviennent de France et plus particulièrement de la région Auvergne Rhône-Alpes, où ROCKWOOL France abrite son site historique à Saint-Éloy-les-Mines depuis 40 ans, ce qui permet de limiter les flux logistiques.

Le Groupe Kiloutou annonce la mise en place d’une nouvelle stratégie environnementale visant à réduire de 40 % ses émissions directes de CO2 d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour tenir ces objectifs, le groupe a défini une stratégie environnementale qui vise à réduire l’empreinte carbone de ses activités directes (les transports et les agences) et indirectes (l’utilisation de ses matériels). En ce qui concerne les transports : – Accélération du renouvellement de la flotte poids lourds dédiée aux livraisons de matériels par des véhicules à énergie alternative (Gaz Naturel Liquéfié, Gaz Naturel Comprimé). Aujourd’hui, 27 poids lourds composent cette flotte. – Intégration de fourgons fonctionnant au Gaz Naturel Comprimé pour les livraisons de petits matériels. À date, 23 fourgons GNC sont exploités. – Livraisons du dernier kilomètre, réalisées à vélo et remorque motorisée électrique pour les petits matériels (expérimentation actuellement en cours dans la ville de Marseille). – Renouvellement progressif de la flotte commerciale par des voitures hybrides et électriques. Actuellement, cette flotte intègre 22 véhicules. Baisser de 40% la consommation énergétique globale des agences d’ici 2030 : accélération du programme de rénovation et de construction d’agences pour répondre aux exigences réglementaires énergétique et environnementale : choix de solutions favorisant la maîtrise des consommations énergétiques et plus respectueuses de l’environnement (récupération des eaux de toiture pour lavage des matériels, éclairage leds dans toutes les agences, bardage bois, toitures végétalisées…). Matériels : Évolution vers des matériels à énergie alternative. – En France, 37% du parc matériel de terrassement et d’élévation proposé par Kiloutou fonctionne dès aujourd’hui avec des énergies plus responsables (hybride, bi-énergie, électrique et Stage V). – Anticipation de la réglementation Stage V effective en 2021 par l’intégration dès 2020 de près de 1500 matériels Stage V répartis dans les 5 pays où le Groupe est présent. – Déploiement d’un programme de maintenance préventive pour anticiper les pannes et augmenter la durée de vie des matériels grâce à des méthodes industrielles inédites. Ce programme permet par exemple d’allonger la durée de vie des pelleteuses de 2 ans. – Accompagnement des acteurs du BTP sur leur stratégie bas carbone par l’analyse des émissions carbone des matériels loués et co- construction de solutions plus vertueuses. – Lancement d’une gamme rassemblant plus de 3000 matériels alternatifs en France pour aider les acteurs du BTP dans leur politique bas carbone.  

Une charte d’engagement en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle vient d’être signée entre les organisations professionnelles du secteur de la Construction et l’Etat dans le cadre de France relance. Parmi les dispositifs déployés figure l’opération nationale « 15 000 bâtisseurs » qui sera renouvelée ces deux prochaines années sur tout le territoire. Cette opération aura pour objectif d’identifier les jeunes et demandeurs d’emplois issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) souhaitant intégrer le secteur Bâtiment actuellement en forte demande de main d’œuvre. Tous les métiers et toutes les fonctions sont concernés par le dispositif. En Ile-de-France, la précédente opération « 15 000 bâtisseurs » menée en 2018-2019 avait permis le recrutement par des entreprises du Bâtiment de plus de 9400 demandeurs d’emploi (jeunes de moins de 30 ans et plus de 30 ans) en CDD durable ou CDI (et de plus de 5600 demandeurs emploi pour le seul territoire du Grand Paris : 75-92-93-94). « L’opération des 15 000 bâtisseurs bénéficie à tous car le Bâtiment est créateur d’emplois et garant de la cohésion sociale de nos territoires. Les grands projets en région Ile-de-France dont ceux liés à la rénovation énergétique, sont des opportunités exceptionnelles pour favoriser l’insertion dans nos métiers tout en renforçant la coopération entre les entreprises, les collectivités et l’Etat. Sur le territoire du Grand Paris, nous mettrons une nouvelle fois tout en œuvre afin de contribuer activement au récit de ces 15 000 nouveaux bâtisseurs ! » précise Jean-Luc Tuffier, Président de la FFB Grand Paris. La FFB Grand Paris IDF met à la disposition de ses entreprises adhérentes une plateforme leur permettant de diffuser leurs offres d’emploi : https://emploi.lebatimentgrandparis.fr/

Le fabricant de tuiles Terre Cuite et Béton made in France BMI Monier se positionne sur le marché du bardage avec une offre inspirante pour les architectes, promoteurs et maîtres d’œuvre. Prolongation esthétique de la toiture, la tuile réussit l’exploit d’être à la fois un matériau très familier, ancré dans notre patrimoine historique, et très créatif dès qu’il intervient en façade. Le rythme de petits éléments permet en effet des jeux graphiques et des calepinages originaux. Par la diversité de leur forme et de leur teinte, les tuiles BMI Monier permettent de créer des effets design sur les façades des constructions neuves, en résidentiel ou tertiaire, comme d’offrir une seconde vie aux façades à rénover. La collection bardage s’accompagne de services dédiés aux architectes, avec un suivi technique de chaque projet.     Photo : Fresnicourt © Laurent Blossier    

BMI Siplast s’associe à EPC Solaire pour transformer les toits plats industriels en source d’énergie esthétique, propre et économique. Alliance de deux savoir-faire éprouvés, Sunscape iNova PV est un choix responsable pour la prescription. Une étanchéité par membrane bitumineuse reconnue pour sa qualité : deux complexes haute qualité Silver disponibles et deux complexes d’étanchéité bicouche disponibles. Une solution d’installation des panneaux solaires sur rails, thermo-soudés sur la membrane, sans percement de l’étanchéité : structure aluminium équipée de bandes bitumineuses Inova PV Lite et réhausses Tilt pour permettre le réglage de l’inclinaison des panneaux solaires. Une solution légère sans lestage, facile à manipuler et qui ne crée pas de surcharge en toiture. Des membranes d’étanchéité et des systèmes d’installation made in France. Acteurs de référence dans leur domaine respectif, BMI Siplast et EPC Solaire offrent un accompagnement sur-mesure, de la conception à la maintenance, en passant par l’installation, pour contribuer à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment tout au long de sa durée de vie. Chaque projet peut notamment faire l’objet d’une étude préalable sur la future rentabilité de sa centrale photovoltaïque, en fonction de la superficie et de la localisation géographique. BMI Siplast et EPC Solaire accompagnent également leurs clients dans la rédaction de leur cahier des charges (CCPT) afin de sécuriser l’accès au PV ready (selon le complexe d’étanchéité choisi, la toiture peut être préparée à recevoir une centrale photovoltaïque l’année suivante et phaser ainsi les travaux et l’investissement).

Le salon ÉQUIPBAIE-MÉTALEXPO se tiendra du 21 au 24 septembre à Paris Porte de Versailles. Premier salon de la reprise pour le secteur, il est plus que jamais un rendez-vous incontournable pour les acteurs de la filière qui sont déjà 121 à s’être inscrits, dont 15 nouveaux exposants. Cette mobilisation traduit à la fois leurs attentes de se retrouver pour un événement convivial et leur souhait de montrer leur dynamisme et leur optimisme après une année 2020 difficile. Cette édition, inscrite sous la thématique de « La révolution positive du digitale » s’annonce donc comme la traduction concrète de l’innovation portée par les exposants à tous les niveaux. Depuis novembre 2020, ÉQUIPBAIE-MÉTALEXPO DIGITAL est en ligne. Cette plateforme d’information et d’échanges est destinée à tous les professionnels de la menuiserie-fermeture, des équipements de la baie et de la métallerie. Enrichie chaque mois grâce à la contribution des exposants, ÉQUIPBAIE-MÉTALEXPO DIGITAL a pour ambition de partager les savoir-faire et de contribuer à l’appropriation et à la diffusion des innovations.

Afin d’affirmer son identité européenne, d’harmoniser ses gammes de produits dans tous les pays par une architecture claire facilement identifiable, Unilin Insulation adopte une nouvelle image de marque et une nouvelle identité graphique : Unilin Insulation for smart living. Le groupe fait évoluer ses solutions d’isolation thermiques et acoustiques pour les murs, le sol et les toitures plates et en pente. Elles sont désormais réunies dans deux gammes distinctes. Utherm, gamme de plaques isolantes, souligne par un pictogramme représentant le soleil, les propriétés thermo-isolantes optimales des produits. La gamme se décline comme auparavant, en fonction de la destination de l’isolation, avec de nouvelles dénominations. Une gamme Comfort est créée. Elle rassemble tous les produits bi-matière apportant un bien-être au sein du logement, première motivation des Français pour rénover (48%). La gamme ISOCOMBO et ses deux déclinaisons SARKING et WALL disparaissent et intègrent ainsi l’appellation Utherm Comfort. Unilin Insulation réinvente la gamme Trilatte au profit d’Usystem qui regroupe les éléments structurels, tant séparés que sous la forme de produits préfabriqués complets. Le pictogramme dans le logo symbolise les éléments tout-en-un et faciles à installer. Totalement repensée, cette nouvelle gamme rassemble des produits adaptés aux dernières réglementations énergétiques et répondant à toutes les demandes en termes de performances d’isolation.

Le groupe Janneau signe la rénovation du Manoir Plessis Bellevue, une demeure historique saumuroise du XVIIIe siècle. En surplomb de la Loire, cette belle maison est à présent dotée de 29 fenêtres réalisées sur mesure. Construit avec de la pierre de tuffeau, signe de l’identité culturelle du Val de Loire, le Manoir Plessis Bellevue est l’ancien logis du docteur Emile-Léon Allix, médecin particulier et ami de Victor Hugo. Ce dernier y séjourna à plusieurs reprises, faisant de cette bâtisse son lieu de villégiature, d’où il appréciait contempler le Val de Loire. De ses passages, la demeure conserve aujourd’hui des azulejos, visibles sur la façade principale, ainsi qu’une porte en bois d’époque. Au fil des années et des rénovations, le Manoir Plessis Bellevue a été entièrement transformé pour être ces dernières années une maison d’hôtes, imprégnée par l’esprit de l’art de vivre à la française, et destinée à une clientèle venue découvrir l’histoire des châteaux de la Loire. Les propriétaires, soucieux de conserver l’âme historique de la maison tout en y apportant une touche de modernité, ont fait le choix des matériaux et produits haut de gamme proposés par le groupe Janneau pour rénover leurs fenêtres. La gamme bois « patrimoine », dans le strict respect des recommandations des architectes des bâtiments de France, allie performances d’isolation thermique et acoustique, solidité et longue durée de vie, et dont le design s’accommode parfaitement à l’esthétisme du lieu. Dans l’esprit de l’histoire du manoir, des espagnolettes XVIIIe, signées du groupe Janneau et issues d’une conception artisanale en fer forgé, fait main, dans le respect de la tradition, ont été posées à certaines des fenêtres. Une réponse globale adaptée pour rénover 29 fenêtres sans dénaturer le manoir. Photo : © Studio Laurent Baranger/ONBP+  

Un chantier d’envergure, mené depuis plusieurs années à l’ancienne Abbaye de Clairvaux s’achève. Il s’agit de la dernière phase de restauration de la couverture de la Chapelle-réfectoire, dont la première phase avait été réalisée de 2014 à 2015. Cette restauration s’inscrit dans l’histoire des nombreuses interventions menées sur le site de Clairvaux, sous la conduite des architectes en chef des Monuments historiques, Jacques Laurent (1966-1978), Jean-Michel Musso (1978-1996), puis Eric Pallot (1998-2020) et désormais Michel Trubert. Si les premiers travaux réalisés sur le site tenaient d’une stratégie de « sauvetage » et avaient pour objectifs d’éviter aux différents bâtiments l’état de ruine, les opérations récentes permettent également la restitution d’un état historique, en plus d’une sauvegarde de l’intégrité de l’édifice. La restauration qui s’achève porte sur la couverture du corps de bâtiment qui abrite la Chapelle-réfectoire et la cuisine, en prolongement de l’aile sud du cloître, édifiée entre 1774 et 1777. Les proportions de cette salle (36m/15m), la seule salle à avoir conservé ses lambris du XVIIIe siècle, offrent un espace lumineux, éclairés par deux niveaux de baies. On remarque également des médaillons peints sur toile, représentant les différentes Vertus. Les éléments qui composent les corniches ont été restaurés ou remplacés par tiroir, après réalisation d’un calpinage précis des pièces. Celles-ci ont également été retaillées pour accueillir les descentes d’eau pluviale en cuivre. Un ajout nécessaire à la pérennité de l’édifice qui a été réalisé avec précision et savoir-faire. La couverture et la charpente ont été restaurées dans le respect de l’existant. Toutefois, les limites du chantier n’incluaient pas la restauration des retours des ailes qui clôturent le bâtiment, c’est pourquoi un tôlage a été installé, dans l’attente d’une prochaine campagne de travaux à mener. Les quatre entreprises (lot maçonnerie, entreprise Léon Noël; lot couverture, entreprise Didier Glais; lot charpente, entreprise Valentin; lot électricité, entreprise Santerne) ont réussi à rester actives et à poursuivre le chantier malgré les contretemps liés à la crise sanitaire et une interruption du 17 mars au 11 mai 2020. Photo : Ancienne abbaye de Clairvaux, restauration des couvertures du réfectoire-chapelle – Drac Grand-est  

Après bientôt deux siècles, la terre cuite des bas-reliefs du château de La Roche-Guyon était rongée par la cristallisation des sels, principalement le gypse. Pour conserver ces œuvres, il a fallu extraire les sels de la terre cuite et la protéger contre une nouvelle contamination. Les quatre bas-reliefs ont été restaurés par Olivier Rolland, sous le contrôle scientifique et technique de la conservation régionale des monuments historiques (Serge Pitiot puis Colette Aymard, puis Marie Monfort) et du conservateur des antiquités et objets d’art Christian Olivereau. Deux premiers reliefs, dans les murs de la nef, ont été déposés fin 2010. En 2011, des tests prudents, par étapes, sur des fragments de taille croissante, ont montré que cette terre cuite supportait un séjour prolongé dans l’eau, ce qui a permis son dessalement par bains successifs de longue durée en 2012 et 2013. Les deux reliefs dessalés et restaurés, montés de manière réversible et sécurisée sur un support étanche, ont été reposés au printemps 2014. Fin 2016, les deux derniers reliefs, dans l’abside, ont été déposés à leur tour. La dépose mit à jour des restes d’esquisses des mêmes reliefs peintes à l’huile sur le fond de plâtre qui devaient servir de modèles avant exécution car elles sont conformes aux bas-reliefs réalisés. Les reliefs ont été dessalés par bains en 2017 et 2018 et doivent être prochainement reposés en respectant les restes d’esquisse qu’ils couvriront à nouveau. La DRAC Île-de-France a fait le choix de recouvrir les peintures de mise en place qui ne sont en rien comparable à l’œuvre originale. Il s’agit d’une simple mise en place très littérale qui reproduit l’emplacement et le contour des personnages des bas-reliefs. Contrairement aux sculptures, elles ne sont pas dégradées, ce qui montre que l’œuvre a trouvé un équilibre mécanique physique et chimique avec la paroi qu’il serait risqué de perturber par une dépose. Déposer une peinture murale n’est pas du tout un acte anodin mais une opération si risquée qu’elle n’est pratiquée qu’en cas de destruction ou de dégradation trop grande du support, ce qui n’est pas le cas ici. En effet, il s’agit quelle que soit la technique retenue d’un arrachement de la couche picturale du support qui occasionne systématiquement des pertes de matières (le support étant cassant et friable) et met en péril sa conservation à long terme. Le fait qu’elle soit gorgée de sels plaide d’autant plus pour un maintien en place qui évite de perturber l’équilibre dans lequel elle se trouve. La transposer sur un support après arrachement tout en la conservant dans la chapelle humide présenterait d’énormes risque pour la conservation des peintures à long terme. Ici, la DRAC a donc appliqué le principe de précaution qui consiste à la maintenir en place au prix d’un recouvrement, selon sa structure initiale telle qu’elle a été conçue. Le procédé adopté est totalement réversible et protecteur. Photo : Bas-reliefs restaurés, Clair et Pience, futurs martyrs, mettent en terre le corps de Saint Nicaise – DRAC Île-de-France  

Le 7 janvier 2021 a été signée la nouvelle convention du label Pays d’art et d’histoire de Moulins Communauté qui regroupe désormais 44 communes. Ce label est une extension du label Ville d’art et d’histoire, détenu par la ville de Moulins depuis 1997. Ce territoire associe trois types de paysage : le Bocage à l’ouest, la Sologne bourbonnaise à l’est, reliés par le Val d’Allier où coule l’une des dernières rivières sauvages d’Europe. Le projet de Pays d’art et d’histoire s’inscrit pleinement dans la stratégie de la collectivité qui souhaite désenclaver le territoire tout en le rendant plus attractif. Son projet se décline en 5 axes : – Approfondir la connaissance des patrimoines de l’ensemble du territoire – S’impliquer dans les politiques de protection du patrimoine et de réhabilitation urbaine – Accompagner et médiatiser les grands projets de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel – Contribuer à la mise en valeur des collections et des savoir-faire – Sensibiliser tous les publics Photo : l’Allier – Pays d’art et d’histoire de Moulins Communauté  

La qualification « chantier par chantier » permet aux artisans qui n’ont pas la qualification RGE de faire bénéficier à leurs clients les aides de l’État pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Elle est mise en application dans une expérimentation qui va durer deux ans, avec un triple objectif : lutter contre la fraude, renforcer la crédibilité du dispositif RGE et rendre accessible la qualification RGE aux TPE. La Capeb seule à demander la mise en place de cette expérimentation a fait part de sa satisfaction. Elle est convaincue que le succès de la rénovation énergétique passera par le recours aux entreprises artisanales du bâtiment présentes sur le territoire. Ainsi la massification prônée par les pouvoirs publics devrait plus facilement voir le jour avec un plus grand nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux aidés. Depuis le 1er janvier 2021, la dérogation à la qualification RGE peut être utilisée pour 10 des 17 catégories de travaux soumises à des critères de qualification des entreprises (catégories de travaux n° 1 et 7 à 15). D’autres travaux autour des énergies renouvelables (n° 2 à 6) seront ajoutés à la liste en avril. L’arrêté prévoit l’expérimentation, pour une durée de deux ans. La qualification-chantier est validée par Qualibat, Qualifélec ou Qualit’EnR. La délivrance répond à deux critères :  conformité du dossier de candidature et  organisation d’un contrôle de réalisation par l’organisme de qualification-chantier. En amont des travaux, l’entreprise fournit un dossier de candidature contenant le devis des travaux qui comporte la mention que l’entreprise doit pouvoir être accompagnée par une personne représentant l’organisme de qualification-chantier, jusqu’à trois mois après la date d’achèvement du chantier et cela afin que cette dernière ne puisse se voir refuser l’accès au site, afin de satisfaire à l’exigence de contrôle et une clause suspensive de l’exécution du devis, si le dossier n’est pas accepté par l’organisme de qualification-chantier. La qualification-chantier est délivrée par l’organisme après instruction et examen de la recevabilité du dossier de candidature. Un justificatif est alors fourni par l’organisme de qualification-chantier à l’entreprise. Ce justificatif précise que la qualification-chantier est valable pour le chantier faisant l’objet de la demande, identifié par l’adresse de réalisation des travaux, telle que mentionnée sur le devis ; la catégorie de travaux concernée et la date de début des travaux, identifiée par la date de signature du devis par le maître d’ouvrage. Après la réception des travaux, le chantier fait l’objet d’un contrôle systématique. Il ne peut être délivré plus de trois qualifications-chantiers à une entreprise, toutes catégories de travaux confondues, par un ou plusieurs organismes de qualification-chantier, sur la durée de l’expérimentation. Cette expérimentation est ouverte aux entreprises justifiant d’une activité d’au moins deux ans.

Lauréat de l’Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris », lancé par la Mairie de Paris en 2015, Stream Building est un projet manifeste adapté aux nouveaux modes de travail et de vie contemporains, développé par l’agence d’architecture PCA-STREAM, qui propose un programme évolutif offrant des espaces modulables et réversibles. Il est le fruit d’un travail de co-conception inédit engageant de nombreux acteurs publics et privés, aménageurs, investisseurs, concepteurs et associations de riverains. Situé au sein du quartier des Batignolles, le bâtiment s’insère dans un projet plus large, celui du Grand Paris. Conformément aux ambitions de l’appel à projets, la conception du Stream Building met en œuvre plusieurs innovations environnementales, à commencer par la construction d’une structure mixte en bois/béton. Il existera deux types de structure : – Jusqu’au R+5 : structure mixte avec charpente bois et plancher béton. Le noyau central sera réalisé en béton et toute la périphérie en poteaux poutres bois. – En R+6 et R+7 : plancher CLT en bois avec d’imposants panneaux de bois massif. Il s’agit d’un choix constructif bien maîtrisé par Spie batignolles Ile-de-France, qui est à l’origine de la construction du siège social de l’INPI réalisé entièrement en bois, entre autres opérations menées avec le même type de matériaux. Le bilan carbone très positif du bois comme élément structurant a été déterminant dans le choix des matériaux utilisés. Cette structure mixte bois/béton présente également l’avantage d’être plus rapidement exécutée qu’une construction tout béton. Le groupement s’appuie également sur la maquette numérique grâce à l’utilisation du BIM, que le groupe Spie batignolles déploie de plus en plus fréquemment concernant les opérations d’envergure. Pour valider tous les choix de matériaux et de décoration intérieure, les partenaires du groupement ont aménagé un témoin déporté à Meudon, comparable à une maison. Celui-ci accueille, sur une surface de 200 m², une zone de bureaux, un palier ascenseur, un sanitaire de bureaux, un espace tisanerie et une chambre d’hôtel de 25 m². Cette opération vise l’obtention des certifications suivantes pour la partie bureaux : – La certification « NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE » (Version Millésime 2015). Cette certification devrait être assortie d’un « Passeport » délivré par CERTIVEA au niveau « Exceptionnel HQE ». – La labellisation « EFFINERGIE + ». – La certification BREEAM International New Construction 2016 recherchée au niveau « Excellent » (score >70%). – La labellisation BBCA et E+ C-. Pour cette opération, Covivio accompagné des Assurances du Crédit Mutuel (co-investisseur) et Hines (co-promoteur), maîtres d’ouvrage, ont renouvelé leur confiance en Spie batignolles ile-de-france à la suite de plusieurs chantiers menés en étroit partenariat, engagé en tant que mandataire solidaire au sein d’un groupement d’entreprises.

Le Groupe LOXAM s’engage dans une politique d’investissements ambitieuse de renouvellement de son parc en faveur d’une nouvelle génération de matériels plus respectueux de l’environnement et de la santé des utilisateurs. Ces matériels intègrent les nouvelles exigences de santé, sécurité et de protection de l’environnement par rapport aux modèles « conventionnels ». La filiale LOXAM TP a été précurseur dans le Groupe et possède aujourd’hui le premier parc en location de pelles hybrides en France (avec une quinzaine de pelles de 20 à 30 tonnes). « Cette offre concrétise notre transition vers des matériels qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les pollutions en général et ce, dans le cadre du renouvellement et de la croissance de notre parc. Elle séduit nos clients par son approche responsable et pionnière. Cela permet également à nos clients de découvrir une nouvelle expérience utilisateur. », déclare Nicolas Ribière, Directeur de LOXAM TP. Un an après l’acquisition de la première minipelle électrique 19C-1 ETEC (JCB) dans son parc de matériels, ce sont plus de deux cents matériels dits « Low Emission » : nacelles et plateformes élévatrices, minipelles, chargeuses articulées, compresseurs, mâts d’éclairage, véhicules et prochainement, chariots télescopiques, dumpers, compacteurs, groupes électrogènes qui – d’ici fin 2021 – auront intégré la gamme LOXGREEN de LOXAM.

L’opération Olympi de 36 logements collectifs à Chartres, d’une surface habitable de 2 215 m2, est une promotion immobilière classique d’accession à la propriété de Pierres & Territoires Eure-et-Loir. Elle s’inscrit dans la volonté de construire plus et de produire mieux, notamment par la généralisation de l’usage du numérique et du BIM et par une progression plus rapide sur le terrain. L’appel d’offres en 20 lots séparés, lancé le 16 décembre 2020, a permis de proposer le premier DCE Numérique BIM Cible adapté et accessible aux TPE-PME locales, ainsi qu’un accompagnement de ces entreprises dans leur utilisation du numérique et du BIM pour leurs réponses. Cette première étape sera clôturée le 26 février 2021 pour un démarrage des travaux à la fin du 1er trimestre 2021 et une livraison de la résidence en 2022. La production par la maitrise d’œuvre en phase conception de ce DCE Numérique BIM cible qui répond aux besoins et attentes exprimées par les entreprises, permet d’assurer la continuité numérique et de favoriser son exploitation par les entreprises pour répondre à l’appel d’offres. Deux webinaires ont été organisés fin 2020 pour inciter le plus grand nombre d’entreprises TPE-PME locales à exploiter ce DCE Numérique BIM et pour répondre à l’appel d’offres en ligne. Un parcours d’accompagnement numérique et BIM a été élaboré pour qu’elles soient sereines et confiantes. Les outils déployés visent à les aider à exploiter d’une manière optimale le DCE Numérique BIM en utilisant les maquettes numériques mises à leur disposition, en lien avec le CCTP et le DPGF, d’en vérifier par échantillonnage la fiabilité et pertinence en toute transparence, afin de réaliser avec efficience leurs études de prix et de répondre en ligne à l’appel d’offres. Six tutoriels vidéo et PDF associés pour exploiter les maquettes numériques via un viewer BIM gratuit et une Hotline Olympi, avec une adresse email et une assistance en ligne dédiées au projet sur la durée de la réponse à l’appel d’offres et un manuel d’utilisation de la plateforme BIMoffice du téléchargement du DCE à la signature dématérialisée des marchés, et une assistance en ligne mise en place par ABVENT avec une adresse email dédiée au support des entreprises pour la réponse à l’appel d’offres Olympi. Le démonstrateur Olympi vise à évaluer si l’investissement en phase conception dans la production d’un « DCE numérique BIM » de qualité, contribue à générer des gains partagés en phase appel d’offres pour les entreprises, la MOE et la MOA, à identifier les éventuels freins et difficultés, et à déterminer les meilleures pratiques et les conditions de leur réplicabilité. Le projet Démonstrateur Olympi, est un projet du Plan BIM 2022 proposé par Pierres & Territoires, porté par l’USH, PROCIVIS et ADNc, soutenu par AGYRE, le CERIB et ABVENT et suivi par de nombreux de partenaires et observateurs, dont, entre autres, la FFB et la CAPEB.   Visuel : Démonstrateur Olympi – Vue axonométrique #4 – Archicad © Abvent 2021 – Architecte – Y.Mouton  

Le Groupe DUCERF prévoyait pour 2020 entre 10 et 15% de développement de son activité, dans le contexte difficile actuel, elle enregistre une légère baisse par rapport à l’année dernière. Un résultat obtenu grâce aux efforts du groupe pour maintenir un niveau d’activité satisfaisant. Le fabriquant industriel spécialisé dans la transformation des bois feuillus a su être réactif dès le début de la crise. L’ensemble du personnel administratif a continué son activité en télétravail, et la production a pu reprendre dans des conditions sanitaires optimales après seulement deux semaines d’arrêt. Cette continuité dans l’offre et les services a été bénéfique, le Groupe a presque rattrapé son retard au deuxième semestre. Par ailleurs, la stratégie adoptée depuis quelques années sur la diversification des marchés notamment à l’export a porté ses fruits. Si l’an dernier, les plus belles progressions étaient sur la France, ces derniers mois les pays du grand export comme la Chine, l’Inde, le Vietnam ou encore la Malaisie, ont été de belles cartes à jouer. Le Groupe accélère le développement de ses ressources humaines et envisage de recruter 15 nouveaux collaborateurs (des opérateurs polyvalents, déligneurs, rogneurs, ou scieurs de grumes). Pour soutenir ces ambitions, l’industriel étoffe son équipe administrative avec la création d’un poste de Responsable des Ressources Humaines. Il aura pour missions d’animer les campagnes de recrutement, d’accompagner la mise en place de formations et d’encourager l’organisation de l’entreprise autour d’équipes projet. L’entreprise souhaite encourager des méthodes de travail qui allient pluridisciplinarité, coopération et diversification des tâches. En cohérence avec ses valeurs familiales, le Groupe DUCERF place le bien-être et l’épanouissement de ses salariés au cœur de ses préoccupations.

Jacques Bouillot, Directeur Filière sèche & solutions bas carbone chez Eiffage Construction succède à Jean-Luc Ansel, à la tête du Conseil d’Administration de l’école d’ingénieurs ESB à Nantes, depuis 2017. Tout d’abord membre du Conseil d’Administration, Jacques Bouillot a rejoint le Bureau de l’ESB en 2017 en tant que Vice-Président chargé de la formation. Titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’Ecole spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment & de l’Industrie (1986), d’un Master en sciences économique et commerciale de l’ESSEC (1988) et d’un Master en Développement Durable de l’Université Paris Dauphine (2008), il cultive son appétence pour les enjeux climatiques tout au long d’une carrière orientée vers l’industrie et la construction. Directeur Filière sèche & solutions bas carbone chez Eiffage Construction, il est à l’origine de la structuration du service bois qui permet aujourd’hui à l’entreprise de se positionner sur des projets tels que Jean Jouzel (La Rochelle), la Tour Hyperion (Bordeaux), la tour Sensations (Strasbourg) ou le Village des athlètes, en vue des JO 2024 (Seine-Saint-Denis). Convaincu du potentiel du bois et des matériaux biosourcés dans la construction bas carbone, il est membre actif de la commission feu d’ADIVbois, l’association pour le Développement des Immeubles à Vivre en bois, à laquelle il apporte sa vision de l’entrepreneuriat général.

Bertrand Munch, directeur général de l’Office national des forêts, a nommé Olivier Rousset au poste de directeur général adjoint. Précédemment directeur territorial en Midi-Méditerranée, il remplace François Bonnet qui a rejoint le ministère de la Transition écologique en tant que délégué ministériel pour la forêt et le bois. En 2010, Olivier Rousset rejoint l’ONF comme directeur de l’agence territoriale Bourgogne-Est constituée de 13 unités territoriales réparties dans les départements de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire. Puis, en 2016, il se voit confier la direction territoriale Méditerranée et le pilotage de la création d’une nouvelle direction territoriale à l’échelle des régions PACA et Occitanie. De 1999 à 2010, Il a exercé, au sein des ministères de l’agriculture, de l’intérieur puis de l’environnement. D’abord, en administration centrale, comme chef de bureau en charge de mesures du deuxième pilier de la politique agricole commune. Puis, comme chargé de mission, auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour les sujets forestiers, agricoles et environnementaux. Il a, à ce titre, piloté le plan interministériel de restauration de la rivière Durance. Enfin, il a été directeur délégué de DIREN PACA puis directeur adjoint de la DREAL PACA. En 1996, il débute son parcours professionnel au Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CNRS). Ses travaux de recherche de doctorat ont porté sur les dynamiques de régénération du chêne pubescent sur les plateaux calcaires du sud du Massif Central et ont permis de caractériser l’importance des interactions positives entre espèces végétales dans les milieux naturels difficiles.

Au cœur de l’Espace Européen de l’Entreprise, principal parc d’affaires de l’agglomération strasbourgeoise, Nexity a vendu l’immeuble de bureaux ALTIS, premier des trois bâtiments de l’opération Wooden Park Schiltigheim 2 réalisés en bois massif, à la SCPI ATLANTIQUE MUR RÉGIONS gérée par la société Grand Ouest Gestion d’Actifs. L’immeuble Altis a été livré en février 2020. Il est loué aux sociétés ARTELIA et PILZ France. Nexity, leader du marché sur le bois en tertiaire en France, avec notamment plus de dix ans de construction, conduit une stratégie ambitieuse de développement de ce procédé innovant sur l’ensemble du territoire. Le bâtiment Altis, conçu avec l’Agence AB Architecture – Alexis Bellec architecte DPLG, développe 2 553 m² de bureaux en R+3 dans un objectif d’excellence environnementale. Il a obtenu les certifications BREEAM niveau Very Good et RT 2012 -20%.   Photo : Tristan Deschamps  

Bien que très renommé, la Défense n’avait encore jamais eu l’opportunité d’accueillir un bâtiment conçu par Jean Nouvel. La tour HEKLA de 220 mètres qui pousse dans le secteur de la Rose de Cherbourg va redessiner complètement la skyline de la Défense et la rééquilibrer. La tour HEKLA c’est le projet iconique de l’architecte et aussi sa vision du bien-être dans une tour de demain. Il réalise avec cette tour un challenge personnel et ajoute ainsi sa touche personnelle dans le paysage de la Défense. En choisissant un aspect prismatique, Jean Nouvel joue avec les couleurs et les lumières et propose de véritables “éclats de caractère”. Ce projet est bien sûr le résultat d’une collaboration entre l’architecte, Hines et AG Real Estate qui développent le projet ainsi qu’Amundi et Primonial, acquéreurs de la Tour. Avec 76 000 mètres carrés habitables, 48 étages, et 2 518 mètres carrés de terrasses et loggias, HEKLA promet des vues spectaculaires et une lumière naturelle dans tous les espaces. Un rooftop au 49ème étage fera office de jardin suspendu et pourra accueillir des événements d’entreprises, des afterworks ou des réunions informelles. La tour vise l’obtention de six certifications au plus haut niveau possible parmi lesquelles le label HQE, BREEAM ou encore LEED. Cet engagement s’inscrit dans une volonté plus globale d’incarner le “Future in France” et de construire un immeuble de nouvelle génération.

Expert de la menuiserie industrielle sur-mesure, le Groupe Lorillard, présidé par Monsieur Thierry LUCE, vient d’acquérir l’entreprise Menuiserie Meslin à Glatigny (50). La société Menuiserie Meslin est spécialisée dans la fabrication de menuiseries bois personnalisées et sur mesures. Entreprise familiale, dirigée par Monsieur et Madame Le Roy, elle rassemble 48 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 7,5 millions d’euros (2020). S’adressant exclusivement aux artisans, la commercialisation en B to B n’implique que la fourniture de menuiseries. Ainsi l’entreprise, qui n’a pas encore de commerciaux, réalise 80 % de son chiffre d’affaires sur Paris et la région parisienne, à la faveur de sa notoriété, de ses produits atypiques (portes cochères, menuiseries cintrées en plan et en élévation pour bâtiment haussmanniens, etc.) et de son savoir-faire spécifique dans la menuiserie bois. Au regard de l’histoire, du caractère familial et de la forte implantation régionale de l’entreprise, la société susceptible de les racheter se devait de partager les mêmes valeurs. C’est le Groupe Lorillard qui a donc été choisi par les dirigeants. Initialement ce rachat aurait dû se faire au mois de juillet dernier mais la crise sanitaire actuelle a bloqué l’avancement de l’acquisition. Et ce n’est qu’en novembre que le protocole d’accord fut signé. Comme l’évoquait Thierry Luce début 2020 « Il est aujourd’hui nécessaire de continuer à investir pour résister à une pression concurrentielle nationale et internationale toujours plus importante » ; l’objectif du Groupe Lorillard est d’acquérir une taille critique qui se situe entre 200 et 250 M€ de chiffre d’affaires. L’acquisition de la Menuiserie Meslin porte le chiffre d’affaires du Groupe à près de 190 M€ à fin 2020, rapprochant le Groupe de l’objectif critique souhaité. Autres ambitions du N°1 sur le bois en France : renforcer sa position de leader sur ce marché par l’élargissement de son offre et porter la capacité de production bois du Groupe à plus de 25 % d’ici 2022.

Une enquête menée en coopération avec les autorités belges, les services déconcentrés du ministère de la culture et la douane, a permis la saisie de 27 400 objets classés biens culturels. Cette saisie de pièces archéologiques pillées est à ce jour une des plus importantes jamais réalisée en France. En septembre 2019, un résident français en Belgique déclare la découverte fortuite sur son terrain d’un trésor monétaire composé de 14 154 pièces de l’époque romaine. L’examen de ces pièces conduit les autorités belges à remettre en cause la véracité de ce récit et à partager leurs soupçons avec la Drac de la Région Grand Est. Celle-ci se tourne alors vers la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en charge de la lutte contre les trafics de biens culturels. C’est lors d’une visite domiciliaire que les enquêteurs des douanes, accompagnés d’archéologues de la DRAC Grand-Est découvrent un ensemble de pièces archéologiques d’une qualité exceptionnelle. Parmi les objets saisis, figurent des bracelets et torques (colliers) datant de l’âge du Bronze et de l’âge du Fer, un dodécaèdre romain dont il n’existe qu’une centaine d’exemplaires connus et dont l’utilisation demeure une énigme archéologique, mais également des fibules romaines, des boucles de ceintures mérovingiennes, médiévales et de la Renaissance, des éléments de statues, des monnaies romaines et gauloises pillées dans des ateliers de fabrication référencés comme sites archéologiques. Au total, 13 246 objets sont saisis. Les enquêteurs obtiennent à cette occasion confirmation que le trésor monétaire à l’origine de leurs soupçons est bien issu de divers pillages en France. Photo : Drac de la Région Grand Est  

Des fouilles archéologiques menées sur autorisation de l’État (préfet de région) sur le site de l’ancienne abbaye Saint-Médard de Soissons dans l’Aisne, dont la crypte est classée au titre des Monuments historiques depuis 1875 ont permis la découverte du corps d’un abbé. Sous la dalle funéraire de l’abbé Albéric de Braine, décédé le 3 mai 1206, la tombe a été découverte dans un exceptionnel état de conservation. En ouvrant ce caveau, le 28 octobre 2020, l’équipe de fouille a constaté que la hampe de la crosse, le grand manteau brodé qui enveloppait le corps de cet homme d’église et ses chaussures étaient conservés. Un mystère pour les archéologues : le visage était recouvert par une tôle de plomb et la tête reposait sur un oreiller également en plomb. ARC-Nucléart, atelier de recherche et de conservation au Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives de Grenoble, a réalisé un prélèvement de cette sépulture, son traitement par irradiation gamma et son stockage. Le prélèvement a été réalisé mardi 15 décembre 2020, le transport et le traitement ont été engagés dès le lendemain. En 2021 la phase 2, sera consacrée à la fouille , à l’étude et à la restauration de cet ensemble afin d’identifier précisément cet individu et les rituels funéraires, qui caractérisent cette inhumation. Une analyse ADN et une datation par mesure de radiocarbone seront réalisées. Une étude de l’histoire d’Albéric de Braine et de sa famille, très présente dans le Soissonnais aux XIIe et XIIIe siècles, sera également engagée aux Archives nationales de France. Une grande exposition, du type « de la fouille au musée », est dès à présent envisagée. Pour le financement de cette importante phase 2, il sera fait appel au mécénat. L’association « Abbaye Royale Saint-Médard de Soissons », qui a en charge, aux côtés de la Ville de Soissons, la sauvegarde et la valorisation du site, sera également associée à cette opération. Photo : Drac Hauts-de-France  

Après la réussite de la rénovation du musée d’Unterlinden, à Colmar, ou de la conception du Centre national du Graphisme, à Chaumont, deux nouveaux édifices régionaux emblématiques vont être l’objet d’ambitieux programmes architecturaux : : la Cathédrale d’Angers et l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse (ENSAT). Ce double événement met en lumière le dynamisme du secteur architectural et démontre, une fois de plus, la fécondité du dialogue entre création architecturale et patrimoine. Figure majeure de l’architecture contemporaine, le Japonais Kengo Kuma s’inspire de la nature pour concevoir des édifices qui se fondent dans leurs environnements. En parallèle de son intervention sur la Gare de Saint-Denis Pleyel, toujours en cours, le prolifique architecte s’apprête à donner à la Cathédrale d’Angers de nouveaux contours. L’objectif de cette commande du ministère de la Culture ? Protéger le portail occidental du monument, orné de rares polychromies médiévales qui, suite à leur découverte en 2009, ont fait l’objet d’une ambitieuse restauration. Après plusieurs études historiques et archéologiques, les données recueillies n’ont pas été jugées suffisantes pour envisager une reconstitution à l’identique de la galerie ancienne, ouvrant ainsi la voie à une création contemporaine. Constituée d’arches et d’ouvertures, la galerie imaginée par Kengo Kuma sera dotée d’une esthétique sobre et épurée. Elle s’intégrera harmonieusement au reste de la cathédrale, tout en préservant durablement les décors sculptés de son portail. Auteur de l’architecture de nombreux lieux de mémoires – tels que le musée de la bataille de Valmy dans la Marne, le musée de la Guerre 14-18 à Lens ou encore le centre européen du résistant déporté – Pierre-Louis Faloci a toujours veillé à composer avec le paysage et l’histoire des lieux. Son projet de réhabilitation de l’ENSAT permettra de répondre aux besoins de développement de l’établissement et de ses activités de recherche. Il inclura la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que la création de près de 2 500 m² supplémentaires, tout en assurant un renouvellement du paysage urbain. Fidèle à ses convictions, l’architecte souhaite en effet renforcer l’ENSAT dans son inscription dans le quartier en créant un large parvis et une traversée piétonne qui connectera le quartier haut des Pradettes avec le parc du château de l’Université Toulouse – Jean Jaurès en contrebas. En remodelant l’environnement de l’école, l’intervention de Pierre-Louis Faloci devrait donc profite, au-delà des étudiants de l’école, à l’ensemble des toulousains. Le portail polychrome de la cathédrale d’Angers protégé par une galerie signée Kengo Kuma Concours international d’architecture pour un portail de la cathédrale d’Angers   Le Grand Prix national de l’architecture 2018 a été attribué à Pierre-Louis Faloci

Le 30 octobre 2020, les agents de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) du Tarn-et-Garonne ont noté, à l’occasion d’une visite de contrôle, l’apparition d’importantes fissures à l’extrémité occidentale de la nef de la cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption de Montauban. Les agents ont immédiatement informé la Conservation régionale des monuments historiques de la Drac Occitanie. Au regard des lézardes constatées, particulièrement visibles entre les fenêtres hautes et les grandes arcades de la première travée du monument, il semble que le massif occidental – comprenant la façade, la tribune d’orgue et les deux clochers – a connu très récemment un important mouvement structurel qui l’a désolidarisé du reste de l’édifice. L’entreprise Relano, missionnée par l’architecte des bâtiments de France, a commencé à poser une dizaine de témoins en plâtre pour vérifier si les désordres sont stabilisés ou s’ils sont toujours actifs. La CRMH a commandé une mission en urgence à l’architecte en chef des Monuments historiques, maître d’œuvre afin que la cathédrale soit appareillée (capteurs, fissuromètres, etc.), qu’un système d’alerte soit mis en œuvre et qu’un diagnostic structurel soit établi. En fonction de l’analyse de l’ACMH, une stabilisation en urgence pourrait être prescrite. Photo : Drac Occitanie  

Soutenue dès 2009 par la DRAC PACA, le Centre architectonique de la Fondation Vasarely a reçu l’appellation Musée de France en 2020 après un classement MH en 2013. Une reconnaissance pour les œuvres de Victor Vasarely et leur mise en valeur architecturale. L’arrêté du 10 décembre attribuant l’appellation, suite à la tenue du Haut Conseil des musées de France en date du 1er décembre 2020, conclue une dynamique de développement et de mise en valeur du Centre, notamment par le soutien du ministère de la Culture (DRAC PACA) depuis 2009. Les « musées de France » sont des musées agréés par l’État et bénéficiant prioritairement de son aide, selon les termes de la loi du 4 janvier 2002. L’Appellation « Musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. Photo : JP Juigner  

L’Union des Fabricants de MEnuiseries (UFME) a rédigé un nouveau guide professionnel intitulé « Détermination des performances énergétiques et acoustiques types des fenêtres et portes extérieures ». Cet opus de 18 pages, préparé dans le cadre d’un groupe de travail dédié de sa Commission Technique, présente ses recommandations pour accompagner les fabricants de menuiseries dans leurs échanges professionnels. Il vise à simplifier les démarches et harmoniser les pratiques, en complément du cadre réglementaire. Il concerne les produits couverts par la norme européenne NF EN 14351-1, qui détermine les caractéristiques de performance applicables aux fenêtres, portes-fenêtres et portes extérieures, avec ou sans protection solaire. Ce guide propose des conventions de formats, compatibles avec les exigences européennes, des règles d’équivalence, quel que soit le matériau, pour la détermination des performances optiques, énergétiques (Uw, Sw, TLw) et acoustiques. Télécharger le document…  

L’offre bas carbone Vicat s’enrichit du premier Béton Prêt à l’Emploi (BPE) biosourcé à base de bois. Composé de ciment bas carbone « Naturat », de granulats de bois et d’une charge minérale, il est livré en toupie pour une mise en œuvre identique à celle d’un béton traditionnel. Compatible avec le savoir-faire que les maçons ont développé depuis des décennies, il présente une rhéologie de 90 minutes et une consistance adaptée au remplissage de coffrages. La diversité des formulations permet de répondre à de nombreuses applications. Un premier chantier sera réalisé aux Puces du Canal à Villeurbanne (69) pour un ouvrage lié à la mobilité douce. « L’inclusion du bois dans une charge minérale donne naissance à un nouveau matériau qu’il est possible de produire sur tout le territoire. Il complète notre offre de matériaux biosourcés initialement destinés à la préfabrication. Ce développement est une réponse aux besoins de la future RE2020 et accompagne les filières de la construction vers la neutralité carbone. »  Guy Sidos, Président-directeur général du groupe Vicat Photo : Vicat

ISOVER investit dans un projet répondant aux enjeux de décarbonisation industrielle en France pour un montant de 3,8 millions d’euros dont 800 000 euros seront subventionnés par l’ADEME, partenaire du plan “France Relance”. Une subvention qui valorise les engagements et investissements de l’industriel pour ses démarches favorables au développement durable et à la décarbonation, notamment dans ses usines françaises. La feuille de route environnementale pour l’usine d’Orange vise -33 % d’émissions de CO2 à l’horizon 2030. Trois axes de développement sont prévus pour des travaux débutant en septembre prochain. Tout d’abord, la modification de la tour de composition verrière, qui permettra d’augmenter d’au moins 20 % le taux de matières recyclées (calcin externe) passant de 40 % à 60 % a minima et engendrera des économies d’énergie et de CO? grâce à une baisse en température induite du four. Ce projet permettra d’augmenter le taux de matières recyclées dans son four de fusion verrière et de réduire les émissions de CO? de 2 800 tonnes/an, soit une baisse des émissions de CO? de 4 600 tonnes/an, calculé sur la base du cycle de vie complet du produit. Ensuite, l’agrandissement de la zone de stockage externe des calcins, avec la création de 4 stands d’environ 200 m² chacun, permettant une meilleure séparation des diverses sources et facilitant leur exploitation. Enfin, les équipements permettant de transporter les matières premières vers le four seront remplacés par des convoyeurs à bande plus adaptés.

La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Parmi ses 271 articles, certains concernent l’amélioration énergétique des bâtiments, la transformation du CITE vers MaPrimeRénov’. Transformation du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (LF 2021 : art. 53 / CGI : art. 200 quater) Dans la continuité de la loi de finances pour 2020 qui a organisé une refonte du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, des dispositions transitoires sont prévues jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement par MaPrimeRénov’. Les contribuables qui justifient de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2018 et dont les travaux sont payés en 2020 peuvent bénéficier du CITE dans les conditions applicables avant 2020. Ces dispositions transitoires s’appliquant déjà aux contribuables qui justifient de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2019 et dont les travaux sont payés en 2020. Le texte comporte également des mesures transitoires permettant le bénéfice du CITE dans sa version en vigueur en 2020, pour les dépenses payées en 2021 pour lesquelles le contribuable peut justifier de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020. Dans ces deux cas, le contribuable ne peut pas cumuler, pour les mêmes dépenses, le CITE et MaPrimeRénov’. MaPrimeRénov’ : ajustement du dispositif (LF 2021 : art. 241 / Loi du 28.11.19 de finances pour 2020) Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait annoncé l’ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires-occupants aux revenus supérieurs, aux propriétaires-bailleurs et aux syndicats de copropriétaire. Les conditions de cet élargissement seront précisées par décret début janvier 2021. À noter que le régime MaPrimeRénov’ Copropriétés a quant à lui été défini par la délibération n° 2020-54 du Conseil d’administration de l’Anah du 2 décembre 2020 et publiée au bulletin officiel du 19 décembre 2020. Concernant les propriétaires aux revenus supérieurs, il est prévu qu’ils ne soient éligibles à la prime que pour certaines catégories de travaux et de dépenses financées, avec un barème différent des autres catégories de ménages. Aussi, l’article 15 de la loi de finances pour 2020 est modifié pour préciser que, jusqu’au 31 décembre 2022, par dérogation, la prime peut être distribuée sans conditions de ressources, selon la nature des travaux et les dépenses financées. Le plan de relance prévoit également que les ménages nouvellement éligibles à MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2021 puissent débuter leurs travaux dès le 1er octobre 2020. L’article 15 de la loi de finances pour 2020 est ainsi complété de manière à ce que l’attribution de la prime soit rétroactive au 1er octobre 2020. Cette rétroactivité est exprimée de la façon suivante : « entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis réalisé entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, qu’ils aient été commencés au cours de cette même période, et que le bénéficiaire ne soit pas éligible à la prime (dans sa version antérieure) à la date de démarrage des travaux ou prestations ». Par ailleurs, pour éviter des cumuls entre MaPrimeRénov’ et le CITE pour les propriétaires occupants, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, une disposition est prévue pour autoriser l’Anah à transmettre systématiquement à l’administration fiscale les informations dont elle dispose sur les bénéficiaires de MaPrimeRénov’. Dans la réalisation de cette communication, l’Anah ne peut pas se voir opposer l’obligation au secret professionnel. Enfin, un seuil en dessous duquel MaPrimeRénov’ ne sera pas versée car le montant serait trop faible au regard des coûts d’instruction, est instauré. Parallèlement, il est prévu la création d’un second seuil en deçà duquel l’Anah peut renoncer à recouvrer les sommes indûment perçues. Le montant de ces deux seuils sera précisé par arrêté conjoint des ministres chargés du Logement, de l’Énergie et du Budget.   Source : Anil  

L’article 225 de la loi finance qui prévoit la réduction du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïques pour les contrats conclus entre 2006 et 2010, a été validé par le Conseil Constitutionnel par décision du 28 décembre 2020. Il a retoqué tous les arguments des parlementaires qui contestaient la révision des contrats des gros producteurs d’énergie solaire avec l’Etat. La réduction des tarifs diminuera le montant de la compensation due par l’État au titre des charges de service public de l’énergie dès 2021, soit environ 400 millions d’euros selon le gouvernement. Pour les sages, l’article 225, qui affecte directement les dépenses budgétaires de l’année à venir, a sa place dans une loi de finances. Ils rappellent, en outre, qu’il est loisible au législateur d’apporter à la liberté contractuelle, qui découle de l’article 4 de la Déclaration de 1789, des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi. La baisse importante et rapide des coûts de production des installations photovoltaïques au sol ou sur grande toiture, qui avait été mal anticipée lors de la fixation des conditions tarifaires, a eu pour conséquence une augmentation considérable du profit généré par certaines installations de production d’électricité bénéficiant de ces contrats. En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu remédier à la situation de déséquilibre contractuel entre les producteurs et les distributeurs d’électricité et ainsi mettre un terme aux effets d’aubaine dont bénéficiaient certains producteurs, au détriment du bon usage des deniers publics et des intérêts financiers de l’État, qui supporte les surcoûts incombant aux distributeurs. Ce faisant, le législateur a poursuivi un objectif d’intérêt général. Si la réduction tarifaire affecte un élément essentiel des contrats conclus en application des arrêtés précités, le législateur a veillé à ce qu’elle préserve en tout état de cause la rentabilité des installations. En effet, cette réduction devra aboutir à ce que le prix d’achat corresponde à une rémunération raisonnable des capitaux immobilisés, compte tenu des risques inhérents à leur exploitation. À cet égard, la réduction du tarif tient compte de l’arrêté tarifaire au titre duquel le contrat est conclu, des caractéristiques techniques de l’installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement. D’autre part, si les nouveaux tarifs résultant de l’application des dispositions contestées sont de nature à compromettre la viabilité économique du producteur, il est prévu que, sur demande motivée du producteur et sous certaines conditions, les ministres chargés de l’énergie et du budget fixent au cas par cas, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie, un niveau de tarif ou une date de prise d’effet de ce tarif différents ou allongent la durée du contrat d’achat. Dès lors, compte tenu du motif d’intérêt général poursuivi et des garanties légales qui précèdent, l’atteinte portée par les dispositions contestées au droit au maintien des conventions légalement conclues n’est pas disproportionnée. En ce qui concerne le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant la loi, selon l’article 6 de la Déclaration de 1789, la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. Les dispositions contestées instituent une différence de traitement entre les installations d’une puissance supérieure à 250 kilowatts, auxquelles s’applique la réduction tarifaire, et celles dont la puissance est inférieure ou égale à ce seuil, qui n’y sont pas soumises. Le législateur a entendu mettre un terme aux effets d’aubaine excessifs résultant de l’application des tarifs prévus par les arrêtés adoptés entre 2006 et 2010. Or, le législateur a pu considérer que les producteurs dont les installations ont une puissance supérieure à ce seuil ont bénéficié d’une rentabilité significativement supérieure à celle des autres producteurs du fait des économies d’échelle réalisées et des prix d’acquisition des matériels qu’ils ont pu négocier. Dès lors, ils sont placés, au regard de l’objet de la loi, dans une situation différente des autres producteurs. Par ailleurs, la différence de traitement contestée est en rapport direct avec l’objet de la loi. Il résulte de tout ce qui précède que l’article 225, qui ne méconnaît pas non plus la garantie des droits, le principe d’égalité devant les charges publiques ou l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité de la loi, ni aucune autre exigence constitutionnelle, doit être déclaré conforme à la Constitution.