En quoi consiste la réglementation thermique en vigueur depuis 2012 ?
Depuis 2012, les projets de construction sont soumis à un certain nombre d’obligations, en effet de nombreuses mesures sont à prendre en compte lors du projet de construction.
Votre projet de construction devra obligatoirement être attesté d’une étude thermique celle-ci permettra le dépôt du permis de construire.
L’étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :
- Besoin Bioclimatique Conventionnel ou Bbio, ce coefficient va permettre de connaitre le niveau d’efficacité énergétique du logement à la suite d’une analyse des parois mais également la qualité des apports bioclimatiques. L’objectif est de minimiser les factures de chauffage, d’éclairage et éventuellement de refroidissement.
- Température Intérieure Conventionnelle ou TIC (en °C), caractérise la capacité du logement à se prémunir des surchauffes en été, et ne doit pas dépasser la TIC de référence en fonction de la zone géographique.
- Coefficient de Consommation conventionnelle d’Energie Primaire ou CEP, caractérise la consommation d’énergie annuelle, rapportée au m2, selon cinq catégories :
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- système de chauffage
- éventuel système de climatisation
- éclairage
- production d'eau chaude
- besoins électriques des auxiliaires permanents
La valeur maximale est calculée selon la zone géographique, l'altitude, le type d'usage du bien, la superficie moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).
En réponse à l’étude thermique, il est important de respecter le cahier des charges pendant la phase de construction. La réglementation thermique 2012 oblige de suivre certaines règles :
- respecter les trois coefficient Bbio, Tic et Cep,
- utiliser une énergie renouvelable,
- avoir au moins 17 % de surface vitrée.
Le test d’étanchéité à l’air :
Il est obligatoire de réaliser un test d’étanchéité à l’air, il permet de quantifier et localiser les fuites d’air. Ce test est soumis à une obligation de résultat par conséquence il est conseillé de réaliser un test d’étanchéité intermédiaire pour s’assurer que le logement respectera ce seuil. Il est compliqué de corriger un bâti finalisé si le test n’est pas conforme.
La réglementation thermique : les attestations
Deux attestations sont à fournir tout au long du projet :
- L’attestation de respect de la réglementation thermique 2012 lors du dépôt de permis de construire à la suite de l’étude thermique
- L’attestation finale de respect de la réglementation thermique 2012 en fin de chantier suite des tests d’étanchéités.
Pour les bâtiments tertiaires :
Tous les bâtiments tertiaires, en construction, sont systématiquement contrôlés afin de respecter la RT 2012. Le maître d'œuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :
- au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
- à la fin des travaux.
L’attestation fournie avant la demande de permis de construire est une attestation comprenant la réglementation thermique mais aussi une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
L’attestation fournie à la fin des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis.
Le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.
Pour les bâtiments existants : réaliser un audit énergétique
L’audit énergétique concerne certains immeubles en copropriété (au moins 50 lots) équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, et les grandes entreprises (de plus de 250 salariés). Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinées à améliorer sa performance énergétique. Pour en savoir plus, contacter un bureau d’étude thermique.