Décrite dans l'arrêté du 16 février
2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif
à l'application des articles R 112-2 à R 112-4 du
code de la construction et de l'habitation, la Notice technique
précise les modalités et caractéristiques de
la protection mise en place contre les termites et autres
insectes à larves xylophages et donne l'obligation de
fournir une déclaration de la part du maître
d'œuvre.
Afin de faciliter la procédure de déclaration pour
la mise en œuvre d'un dispositif anti-termite avant
construction, Termifilm UV+, Sarpap & Cecil Industrie
propose, via un module d'enregistrement sur internet, d'effectuer
la déclaration de chantier en ligne.
Pour cela, il suffit à l'applicateur du film de remplir
les champs obligatoires (numéro de permis de construire,
adresse du chantier, maître d'ouvrage, superficie…).
Pour illustrer la déclaration, il peut également
déposer des photos du chantier.
Cette déclaration peut se faire par ordinateur ou en
mobilité via un Smartphone ou une tablette
multimédia. Pour un accès rapide, il
suffit de flasher le code disponible sur l'étiquette du
rouleau de Termifilm UV+.
Sa validation donne lieu à l'édition, par le
service administratif Sarpap & Cecil Industrie en charge du
Termifilm UV+, d'un dossier contenant toutes les informations
relatives à la déclaration de chantier. Ce dernier
sera ensuite expédié au déclarant, qui le
remettra au maître d'ouvrage.
Cette déclaration en ligne va permettre de simplifier les
formalités, un gain de temps très
appréciable !
Il est possible d'enregistrer sa déclaration sur le
www.termifilm.fr via le formulaire de déclaration de
chantier.
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