Les autorités souhaitent prévenir et donner toutes les informations aux futurs propriétaires et locataires sur un éventuel risque connu sur leur futur logement (maison, appartement…).
Pour cela, en cas de vente ou de location, les autorités ont créé un Diagnostic des Risques et Pollution qui doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail du logement en question.
Cet état des risques s’est vu enrichi au fur et à mesure des années. De plus en plus de risques se sont vus ajoutés au formulaire. L’objectif reste le même : protéger en informant en amont les futurs acquéreurs et locataires, selon la zone et la commune où est bâti le bien.
Quels risques sont présents dans l'État des Risques et Pollutions (ERP) ?
L’État des Risques et Pollutions se base sur plusieurs Plans de Prévention déjà existants et sur une multitude de base de données concernant les risques. Il est évident que le contenu a bien évolué ces dernières années, avec une ferme volonté de communiquer en toute transparence.
Prenons l’exemple du Plan de Prévention des Risques Naturels. Il recense différents types de risques :
- inondations
- crues torrentielles
- remontées de nappe
- avalanches
- cyclones
- mouvements de terrain (sol)
- sécheresses géotechniques
- feux de forêt
D’après la loi, chacun de ces risques sont analysés dans le cadre de l’État des Risques et Pollutions. C’est bien une obligation qu’il s’agisse d’un contrat de vente ou de bail.
Quelles sont les conditions de validité du diagnostic ERP ?
Les autorités gouvernementales ont fixé une durée de conformité. Pourquoi ? Pour être sûr de diffuser les derniers risques connus aux futurs propriétaires et locataires.
D’un point de vue général, un ERP a une durée de validité de 6 mois. Ainsi, elle prend en compte les derniers travaux effectués.
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