Les diagnostics immobiliers renseignent l’acquéreur sur les points forts et les défaillances d’un local. Ces résultats peuvent valoriser le bien et justifier un prix de vente plus élevé, ou au contraire alerter l'intéressé sur les frais à anticiper. Quels sont ces diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente d’un local commercial ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’État des Risques et Pollutions (ERP) transmet à l’acquéreur les informations sur des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore sur les niveaux d’exposition au radon révélés sur la zone d’implantation du local. Ce diagnostic est obligatoirement joint à l’acte de vente ou à la promesse de vente du local commercial.
Toutes les zones géographiques sont-elles concernées par ce diagnostic ?
La liste des communes concernées par l'obligation est dressée par arrêtés préfectoraux. La liste des documents à fournir, par les propriétaires d’un local commercial aux acquéreurs, est également définie. En fonction des informations données par l’arrêté préfectoral, le propriétaire peut remplir son formulaire sur l'état des risques et pollutions.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostics immobiliers. Dans un local commercial, certains revêtements peuvent exposer les exploitants et les visiteurs à l’amiante. Très résistante au feu et disposant de nombreuses qualités pour la construction et la rénovation, cette matière fibreuse a été largement employée pendant plusieurs décennies jusqu’à son interdiction en 1997. L'inhalation des fibres d’amiante en suspension dans l’air ambiant s’est révélée excessivement nocive pour les individus, notamment pour les voies respiratoires.
Le diagnostic de performances énergétiques (DPE)
Familier du grand public, le DPE évalue les performances énergétiques des bâtiments résidentiels et professionnels. Ses résultats permettent à l'acquéreur d'anticiper le montant des factures d'énergies et de mieux estimer le coût d'exploitation du local. C'est aussi un moyen de connaître le niveau de confort pouvant être atteint, notamment en hiver et en été quand les températures extérieures sont plus extrêmes.
Le DPE classe le bâtiment sur une échelle de A à G. Les constructions les mieux notées sont des ouvrages parfaitement isolés et ne consommant que très peu d'énergie. Les passoires énergétiques, les moins bien notées, peuvent être de véritables gouffre financiers pour le futur exploitant. Aussi, l'acquéreur doit être tenu informé du niveau de performance de son local commercial.
Termites et Mérule
Les termites et la mérule font peser une menace sérieuse sur le bâti. L'action parasitaire et celle du champignon peuvent rendre un local définitivement inexploitable. Les acquéreurs doivent être tenus informés de ce risque qui touche certaines régions.
Comme pour l'État des Risque et Pollution (ERP), les zones de contamination sont définies par arrêté préfectoral est consultable en vue de la relation d’un diagnostic Termites ou d’un diagnostic Mérule.
Tous ces diagnostics doivent obligatoirement être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels.