Les bâtiments du secteur tertiaire représentent une part considérable de la consommation finale d'énergie du pays. Les propriétaires et les exploitants de ces établissements s'engagent à réduire progressivement leurs dépenses en énergie, conformément aux dispositions du décret tertiaire. Le texte introduit notamment l’obligation Eco Énergie Tertiaire. De quoi s’agit-il ?
2 façons d'aborder les objectifs issus du décret tertiaire
L'objectif Éco Énergie Tertiaire peut être atteint en valeur absolue ou relative. Un objectif en valeur absolue correspond à un seuil exprimé en kWh/m²/an. Cette valeur est prévue par arrêté ministériel pour chaque décennie : une valeur pour 2030, une autre pour 2040, etc. Le seuil est fixé par catégorie d'activités et regroupe tous les usages énergétiques mobilisés sur l’année.
L'objectif en valeur relative est une réduction observée sur la consommation d’énergie finale. Pour le calcul, l’assujetti choisit une année de référence, à partir de l’année 2010. L'évolution des habitudes de consommation sur le site doit respecter une diminution progressive par décennie : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
4 solutions pour réduire les niveaux de consommation du bâtiment
La première solution consiste à renforcer l'isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment. Ces travaux portent sur les parois vitrées et les parois opaques du local d’activités, en isolation par l'intérieur ou par l'extérieur.
La seconde étape est celle de l'installation d'équipements performants. En ligne de mire : les installations de chauffage et de climatisation, qui sont généralement les plus gros postes de dépenses énergétiques dans le bâtiment.
La troisième est la mise en place de dispositif d'optimisation de la consommation : outils de programmation horaire, capteurs intelligents… L'objectif est d’écarter toutes les consommations inutiles dans les locaux professionnels.
La quatrième solution à mettre en place est la sensibilisation et la formation du personnel aux économies d'énergie. Les bonnes pratiques sont très simples à mettre en place. Encore faut-il les connaître et se les approprier pour qu’elles deviennent des réflexes.
Remontée des données des consommations : première échéance en 2022
Le suivi des données de consommation est la clé du dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu du décret tertiaire. Les propriétaires bailleurs ou occupants des établissements concernés doivent déclarer les consommations du bâtiment sur l 'Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT). Ces données renseignées sont ajustées en tenant compte des variations climatiques et permettent de noter la progression annuelle du bâtiment.
À l'automne 2022, la remontée des données de consommation sur la plateforme OPERAT devient obligatoire. Ces informations sont récupérées par le propriétaire depuis ses factures ou directement auprès de son fournisseur d’énergie. Le transfert des informations de consommation annuelle est répété avant le 30 septembre de chaque année. La vérification de l’atteinte de l'objectif de la première décennie devrait avoir lieu à la fin de l'année 2031. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des objectifs définis ou de non-transmission des données de consommation.