Dès 2021, les nouveaux logements auront pour obligation d’être équipés de douches à l'italienne pour être adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR). La décision porte sur les appartements situés au rez-de-chaussée et les logements individuels des quartiers résidentiels ou destinés à être loués. Elle s'appliquera à partir du 1er janvier 2021 pour ces derniers et sera prolongée jusqu'au 1er juillet 2021 pour les appartements équipés d’un ascenseur.
Les nouvelles règles relatives aux salles d’eau
Cet arrêté vient modifier celui de 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Il prévoit ainsi que la zone de douche soit réalisée sans ressaut, soit sans différence de niveau entre l’accès à la douche et le sol de la salle de bain. Le ressaut rend en effet compliqué l’accès à la zone de douche pour les PMR. De plus, le texte stipule que lorsqu'une douche est installée immédiatement à la livraison du logement, il doit être possible pour les PMR (personne en fauteuil roulant ou utilisant une canne) de faire demi-tour. Il s'agit en effet d'éliminer toutes les contraintes techniques. Les dimensions minimales restent cependant conformes à l’arrêté de 2015. Le volume de la zone de douche doit répondre aux caractéristiques suivantes : la surface rectangulaire doit être d'au moins 0,90 m × 1,20 m et la hauteur d'au moins 1,80 m. Cependant, il faut noter que les experts en accessibilité ont remarqué différents risques d'interprétation. En effet, certains considèrent la hauteur minimale de 1,80 m comme celle de la hauteur des cloisons à étanchéifier, et d'autres comme la hauteur sous plafond. Enfin, le décret devrait favoriser la conversion des baignoires en douches de plain-pied. Si le constructeur préfère installer une baignoire, le texte stipule qu'elle doit être transformée en douche à l'italienne sans qu’il y ait besoin de gros travaux.
La possibilité d’installer une baignoire
Le constructeur peut en effet choisir d’installer une baignoire. Cependant, s’il y a à l’avenir besoin de la remplacer par une douche à l’italienne, soit sans ressaut, il devra être possible de d’aménager la zone sans aucune intervention importante. Ce règlement s'inscrit en fait dans le cadre de la loi Elan de novembre 2018, qui vise à construire des logements « évolutifs » adaptés aux PMR. Par cette nouvelle mesure, le gouvernement prévoit de doter les nouvelles habitations de salles de bains modulables et réversibles.
Logements « évolutifs »
Cette obligation s'inscrit en effet dans le cadre de la loi Elan sur le logement « évolutif ». Ceci signifie que dès lors qu'un logement sera construit au rez-de-chaussée ou à un étage desservi par un ascenseur, sa conception devra assurer que si des travaux doivent être entamés pour permettre de rendre le logement ultérieurement accessible aux PMR, ceux-ci devront être simples. Selon la Banque des Territoires, ces travaux sont considérés comme simples s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Ils ne doivent pas affecter les éléments structurels ;
- Ils ne doivent pas nécessiter de travaux sur les chutes d’eau, les approvisionnements en fluides et les réseaux aérauliques dans les gaines techniques des parties communes du bâtiment ;
- Ils ne doivent pas comprendre les modifications des tuyaux d'alimentation en eau, de pompage et d'alimentation de gaz nécessitant de travailler sur des éléments structurels ;
- Ils ne doivent pas affecter l'entrée d'air.