La devanture du magasin est pensée et travaillée pour attirer l'œil des passants et refléter une activité clairement identifiable. Les vitrines évoluent au fil des saisons tandis que les façades vieillissantes ou dégradées font peau neuve. Parfois, c’est un changement d’activité ou un virage stratégique négocié par le commerçant qui motive ces travaux de façade. Dans tous les cas, le maître d’ouvrage doit s’assurer que toutes les formalités nécessaires aient été réalisées avant de commencer les travaux.
Mes travaux de façade sont-ils soumis à une autorisation préalable ?
Installation d’un bardage métallique ou simples travaux de rafraîchissement ? L'obligation de déclaration préalable dépend de la nature des travaux et essentiellement des modifications qu’ils impliquent par rapport à l'aspect initial de la façade.
Les travaux à déclarer obligatoirement avant de se lancer
Toutes les actions qui entraînent la modification de l'aspect extérieur du bâtiment sont soumises à une autorisation préalable. Plusieurs types de projets pouvant être réalisés en façade d’un local commercial sont ainsi concernés :
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l’installation d’une nouvelle vitrine ou modification de la vitrine existante ;
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les changements portant sur les menuiseries ;
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la création d’une nouvelle ouverture dans la paroi ;
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l’application de nouvelles couleurs en façade…
Toutes ces initiatives doivent faire l’objet d’une déclaration détaillée afin de s’assurer que les modifications envisagées restent conformes à la réglementation.
Les travaux de façade sans formalités préalables
Lorsque les façades sont exposées à la pollution, aux intempéries et aux dégradations volontaires et accidentelles, les dommages s'accumulent et affectent l'attractivité de la vitrine et l’image du magasin. De nombreux commerçants s'engagent ainsi dans la réalisation de travaux avec pour objectif de redonner à la façade son aspect des premiers jours. C’est par exemple le cas :
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des travaux de ravalement de façade ;
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des actions de nettoyage ;
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de la peinture lorsque celle-ci reprend les couleurs initialement appliquées ;
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ou encore du remplacement d’un store usagé.
Ces actions de restauration de l’état initial du bâtiment ne font pas l'objet d’une obligation de déclaration préalable.
Mon établissement est-il soumis à une obligation de démarches préalables ?
Si certains commerces peuvent se passer de formalités particulières pour leur projet de restauration de l'aspect initial de la façade, d’autres restent soumis à l'obligation de déclaration quelle que soit la nature du projet. Il s’agit des commerces situés dans un espace protégé, notamment lorsque l'établissement se trouve à proximité d'un monument historique, ou sur décision du conseil municipal.
Par ailleurs, les travaux réalisés sur les bâtiments protégés par un plan de sauvegarde, et ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques nécessitent un permis de construire, qui peut constituer une autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP).
Comment déclarer mon projet de travaux sur la façade d’un local commercial ?
Si vous êtes concerné par l'obligation de déclaration, en raison de la nature des travaux ou de la localisation de l'établissement, les démarches s'effectuent auprès de la mairie de la commune où le commerce se situe. Les différents formulaires à remplir, pour la déclaration, la demande d'autorisation ou le permis de construire, sont accessibles depuis le site service-public.fr.