Le projet de loi relatif à la transition
énergétique pour la croissance verte a
été adopté en première lecture, mardi
14 octobre 2014, par l'Assemblée Nationale. Dans cette
loi, la responsabilité des acteurs de la construction
concernant les performances thermiques des bâtiments est
abordée. Les « produit(s) » et «
équipement(s) », et donc leurs fabricants, sont
concernés. Pour tous travaux « visant à une
amélioration énergétique et environnementale
», les isolants thermiques utilisés font partie des
produits importants : est-ce une évolution vers plus
d'exigence réglementaire envers les fabricants ?
Au même moment, des polémiques entre fabricants
d'isolants sont médiatisées. Ces polémiques
auraient-elles lieu si les fabricants étaient tenus de
garantir dans le temps la résistance thermique de leurs
isolants ? Pour une bonne information du consommateur, la
réglementation ne devrait-elle pas demander aux fabricants
de s'engager sur un minimum garanti de résistance
thermique dans le temps de leurs matériaux ?
1- Nouveautés pour l'acte de construire dans le
projet de loi relatif à la transition
énergétique.
De nombreuses nouveautés sont contenues dans ce projet de
loi
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Projet_de_loi_relatif_a_la_transition_energetique_pour_la_croissance_verte.pdf en particulier :
a- Article 5 IV :
L'article 1792 du code civil est complété par un
alinéa ainsi rédigé : « Tout
constructeur d'un ouvrage de rénovation
énergétique est responsable de plein droit, envers
le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, du respect de
la réglementation thermique en vigueur. »
b- Article 5 bis A :
Après l'article L. 122-8 du code de la consommation, il
est inséré un article L. 122-8-1 ainsi
rédigé :
« Art. L. 122-8-1. - Tout contrat de prestation visant
à une amélioration de la performance
énergétique ou environnementale d'un
bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de
l'installation d'un produit ou d'un équipement ou de
travaux d'amélioration plus importants, doit
préciser, sous peine de nullité, par une mention
explicite, si le prestataire s'oblige ou non à un
résultat en précisant, si c'est le cas, lequel.
»
c- Article 8 bis A
Le code de la construction et de l'habitation est ainsi
modifié : (…)
2° L'article L. 111-13 est complété par un
alinéa ainsi rédigé :
« En matière de performance
énergétique, l'impropriété à
la destination, mentionnée à l'article 1792 du code
civil reproduit au présent article, ne peut être
retenue sauf en cas de défauts avérés
liés aux produits, à la conception ou à la
mise en œuvre de l'ouvrage ou de l'un de ses
éléments constitutifs ou éléments
d'équipement conduisant, toute condition d'usage et
d'entretien prise en compte et jugée appropriée,
à une surconsommation énergétique ne
permettant pas l'utilisation de l'ouvrage à un coût
raisonnable. »
Le premier article confère au constructeur une
responsabilité concernant le respect de la
réglementation thermique. Or celle-ci demande dans de plus
en plus de cas des résultats quantifiés en terme de
déperdition énergétique. En
conséquence, les fabricants des matériaux isolants,
fournisseurs des constructeurs, ne seront-ils pas aussi
concernés par ce point ?
Le deuxième article demande que les contrats de prestation
précisent si le prestataire s'oblige ou non à un
résultat d'amélioration de la performance
thermique. C'est en soi un changement considérable posant
le problème de la vérification des résultats
obtenus.
Le troisième apporte une grande nouveauté : une
« surconsommation énergétique ne permettant
pas l'utilisation de l'ouvrage à un coût raisonnable
» pourrait entraîner une «
impropriété à la destination,
mentionnée à l'article 1792 du code civil ».
Dans l'attente de l'interprétation de ces articles, cette
loi apporte de nouveaux éléments concernant les
acteurs de la construction et leurs responsabilités sur le
sujet de la performance énergétique du
Bâtiment.
2- Problème de la chaîne incomplète des responsabilités - Natures et qualités différentes des isolants - Polémique entre fabricants.
A ce jour, la résistance thermique
considérée pour les isolants thermiques est une
valeur établie par l'ACERMI, suivant l'épaisseur
(du matériau) considérée, et définie
suite à des essais en laboratoire dans des conditions
précises
http://www.acermi.com/documents-reference/cahiers-techniques/
L'un des problèmes actuels est que les fabricants sont
responsabilisés sur la résistance thermique de
leurs matériaux en sortie d'usine, mais qu'ils ne le sont
pas, si, une fois mis en œuvre suivant leurs
spécifications (avis techniques, cahiers des charges,
…), les matériaux isolants perdent dans le temps
une partie de leur pouvoir isolant.
Au regard des nouvelles responsabilités attribuées
aux acteurs de la construction, cette absence de
responsabilité des fabricants pourrait poser
problème.
En effet il n'y a pas de garantie réglementaire
portée à ce jour par les fabricants sur le minimum
d'isolation thermique sur lequel l'entreprise, la maîtrise
d'oeuvre, le maître d'ouvrage, le consommateur peut
réellement compter lorsque leurs produits sont
utilisés.
Les isolants thermiques sont de nature et de prix très
différents. Suivant leurs qualités physiques et
chimiques, et suivant la conception des systèmes
d'isolation, il n'est pas anormal que les isolants, puissent, une
fois mis en œuvre, avoir des performances thermiques
différentes de celles obtenues en laboratoire en sortie
d'usine, en fonction de divers paramètres liés
à leur nature et au type d'assemblage prescrit par leurs
fabricants : prise d'humidité possible, dilatation suite
à de grandes différences de températures
jour/nuit, autres paramètres…
Les performances thermiques demandées aux bâtiments
sont de plus en plus élevées, et de plus en plus
difficiles à atteindre. L'effort demandé aux
concepteurs et aux entreprises est important et les
épaisseurs d'isolants sont en augmentation. Une exigence
nouvelle vis-à-vis des fabricants et de leurs produits
isolants n'est-elle pas d'actualité ?
Certaines polémiques entre fabricants, portant sur les
résistances thermiques réelles in situ,
auraient-elles lieu si les fabricants étaient tenus de
garantir la résistance thermique de leurs matériaux
par exemple pendant 2 ans ?
Si les fabricants d'isolants étaient
responsabilisés, et tenus de s'engager dans le temps (2
ans ? 10 ans ?) sur les résistances thermiques
affichées de leur matériau, alors le consommateur
aurait une réelle information utile pour son achat, et des
polémiques n'auraient plus lieu d'être.
3- Avancées à venir pour le consommateur et
les acteurs de l'acte de construire ?
Si les fabricants étaient ainsi responsabilisés sur
les résistances thermiques de leur matériau une
fois mis en œuvre sur une durée
précisée, alors les acteurs de l'acte de construire
(les entreprises, le maître d'ouvrage, l'architecte, le
bureau d'études thermiques, l'économiste de la
construction, …) auraient des données fiables pour
isoler les ouvrages et faire face à leur éventuelle
future responsabilité.
Bien-sûr, réclamer que tous les fabricants
garantissent 100% de la résistance thermique,
mesurée en laboratoire, de leurs matériaux est
impossible pour des raisons physiques et chimiques liées
aux matériaux (cf. ci-dessus), car les matériaux
sont de plus ou moins bonne qualité, l'offre est nombreuse
et les prix très différents. Mais, apporter une
information sur le niveau minimum de résistance thermique
sur lequel le client peut compter serait une amélioration
de la situation actuelle, au bénéfice des
prescripteurs, des entreprises et du client-maître
d'ouvrage.
Personne mieux que le fabricant ne connaît aussi bien que
lui son matériau. Ne doit-il pas pour le consommateur et
pour la société au titre de l'environnement et du
développement durable, garantir, pendant un minimum de
temps, un certain pourcentage de la résistance thermique
annoncée à l'achat du matériau ?
Par exemple : cela consisterait à afficher que tel isolant
utilisé dans une application précise a une
résistance thermique garantie par le fabricant pour x %
pendant y années.
4- FOAMGLAS® - Rappels sur le matériau verre
cellulaire - Positionnement sur le Marché
français.
Le verre cellulaire FOAMGLAS®, fabriqué par Pittsburgh
Corning Corporation, est un matériau isolant rigide,
composé de bulles de verre étanches à l'air
et à l'humidité. Les plaques isolantes peuvent
être collées entre elles ; il est obtenu ainsi une
couche isolante continue et étanche à l'air.
Cette couche isolante compacte en verre cellulaire peut
être mise en œuvre pour tout type de paroi : sols,
murs, toitures.
Au départ utilisé pour des applications militaires
et industrielles (pétrochimie), FOAMGLAS® a ensuite
été utilisé pour des applications
Bâtiment. En France, le verre cellulaire FOAMGLAS® a
d'abord été reconnu pour ses qualités en
milieu à forte humidité (piscines) ou pour des
applications avec contraintes de fortes charges (ex : parkings) ;
depuis 30 ans il est de plus en plus présent en
toiture-terrasse pour tout type de bâtiment :
bâtiments municipaux, collèges et lycées,
logements sociaux, bureaux, industries, particuliers, etc.
Ces dernières années, suite à
l'amélioration de la qualité et à
l'augmentation de l'exigence thermique en France, le verre
cellulaire FOAMGLAS® est de plus en plus utilisé dans
de nouvelles applications : isolation des couvertures, isolation
par l'extérieur (sous vêture et sous enduit),
isolation intérieure, isolation des sols et des murs
enterrés.
L'isolation en verre cellulaire FOAMGLAS® a un prix plus
élevé et une résistance thermique en sortie
d'usine moins élevé que d'autres isolants.
Cependant, en plus d'avoir des caractéristiques physiques
spécifiques (cf. ci-dessous) bien meilleurs, le
FOAMGLAS® se distingue par une résistance thermique
qui ne s'altère pas dans le temps. En effet, son
étanchéité à l'air et à
l'humidité, d'une part, et sa très bonne tenue
dimensionnelle, d'autre part, permettent aux plaques
FOAMGLAS® de conserver leur résistance thermique dans
le temps. Aussi, le client est rassuré car avec
FOAMGLAS® le résultat thermique est réellement
obtenu.
Produit incompressible, très stable dimensionnellement,
incombustible, insensible aux insectes et rongeurs, le
FOAMGLAS® a par ailleurs des qualités physiques autres
que thermiques qui rencontrent aussi l'intérêt du
consommateur, suivant les types et niveaux de performances
souhaités.
FOAMGLAS® se distingue aussi par la sécurité
qu'il apporte aux ouvrages, suivant ses applications :
sécurité face aux infiltrations,
sécurité face aux condensations,
sécurité face aux incendies, sécurité
face aux termites, sécurité face au radon, etc.
Le positionnement du FOAMGLAS® sur le Marché
français est différent suivant son utilisation.
C'est un positionnement su le créneau de la haute
qualité, et c'est aussi un positionnement
économique pour certaines applications.
Pour toutes ses applications en sols, murs, toitures, grâce
à ses propriétés thermiques et
physico-chimiques (cf. ci-dessus), FOAMGLAS® est une
isolation thermique de très haute qualité pouvant
isoler toutes les parois d'un bâtiment (cf. exemples en
annexe 2). Mais c'est aussi une application économique
pour certaines applications (cf. annexe 1 : le FOAMGLAS® en
isolation des toitures-terrasses des logements sociaux).
Exemple des toitures-terrasses. C'est particulièrement
vrai dans le cas de l'isolation des toitures-terrasses,
grâce à la technique de mise en œuvre que
permettent les qualités physiques du verre cellulaire : la
toiture Compacte FOAMGLAS®.
Cette technique consiste à coller l'isolant sur son
support (béton, bois, acier), à coller les plaques
isolantes entre elles, et à coller
l'étanchéité en pleine adhérence sur
le verre cellulaire. Cette technologie de pose, outre le fait
d'avoir une isolation pérenne, entraine une
longévité importante de
l'étanchéité. Or, refaire une
toiture-terrasse coûte très cher.
La durabilité des toitures-terrasses Compacte
FOAMGLAS® est reconnue comme étant de 40 ans, contre
15/20 ans pour les toitures-terrasses en général ;
de plus, s'il faut refaire une étanchéité
sur une terrasse isolée en verre cellulaire type
FOAMGLAS®, le verre cellulaire peut être
conservé, entraînant une économie
financière et de déchet considérable.
En évitant des rénovations fréquentes, en
économisant des matériaux, l'application du verre
cellulaire est clairement économique pour le maitre
d'ouvrage sur le moyen terme ; de plus, FOAMGLAS® fait face
à deux types de risque avec une efficacité maximum
pour les bâtiments : le risque d'infiltration avec l'emploi
de la technique Toiture Compacte FOAMGLAS® (en cas de
performation de l'étanchéité, l'eau ne peut
pas envahir la toiture - cf. illustration de l'annexe 1) et le
risque incendie en étant incombustible et étanche
à l'air.
Pour les bâtiments humides, l'isolation en verre cellulaire
a une qualité complémentaire remarquable : il est
pare-vapeur dans la masse, ainsi il ne peut pas y avoir de
condensation dans la couche isolante et les pare-vapeurs sont
inutiles.
Annexe 1 : Le verre cellulaire FOAMGLAS est une isolation
économique pour les toitures plates (bâtiments
tertiaire, logements collectifs, maisons
particulières,...).
Illustrations en Logement Social.
Les maîtres d'ouvrage propriétaires de logements
sociaux travaillent de plus en plus en coût global. Les
solutions qu'ils retiennent en toitures plates sont fonction
d'impératifs économiques et de gestion.
Les deux qualités majeures de la technique toiture
Compacte FOAMGLAS® reconnues par ces maîtres d'ouvrage
sont notamment la sécurité face aux risques
d'infiltration et l'économie de capital engendrée
sur le moyen-long terme.
La solution Toiture Compacte FOAMGLAS® entraîne des
économies importantes.
Exemple : face à une solution 30% moins chère
à l'achat pour le lot Étanchéité (en
rouge) avec laquelle il faut compter des rénovations
onéreuses (c - a) tous les 20 ans, FOAMGLAS® propose
(en vert) :
1) une solution qui dure plus de 40 ans (en vert)
2) une rénovation peu onéreuse (d - b), car seule
l'étanchéité de la toiture est à
rénover ; l'isolation thermique FOAMGLAS® reste en
place, pour la vie du bâtiment.
2 - Sécurité face au risque d'infiltration
Cette qualité apportée par le FOAMGLAS®
à la toiture plate est immédiatement
opérationnelle, dès la phase travaux. Elle est
très appréciée par la maîtrise
d'ouvrage dès la réception de l'ouvrage. En effet,
même s'il se produit un accident en toiture sur
l'étanchéité, l'eau ne peut pas migrer dans
la couche isolante en verre cellulaire, constituée de
plaques isolantes étanches à l'eau et
collées entre elles. Et comme
l'étanchéité est soudée à la
couche isolante, le désordre reste localisé. L'eau
ne peut pas envahir la toiture : l'ouvrage est
protégé. Illustration et exemples :
ILLUSTRATIONS
Annexe 2 : FOAMGLAS®, une isolation thermique de
haute qualité pour isoler l'ensemble des parois des
bâtiments
Les qualités physiques du verre cellulaire
(étanchéité à l'air et à
l'humidité, stabilité dimensionnelle,
résistance stable à la compression, garantie
thermique dans le temps, produit incombustible, barrière
aux insectes et au radon, produit recyclable) et ses techniques
d'assemblage font du FOAMGLAS® une isolation
positionnée sur le créneau de haute qualité,
pouvant isoler toutes les parois du bâtiment.
Exemples :
ILLUSTRATIONS
http://primavera.fr/foamglaspittsburghcorningfrance/loitransitionenergetique.htm