Les articles R 4228-1 à R 44338-15 du Code du Travail définissent les moyens à mettre en place par l’employeur en termes d’hygiène et de sécurité dans le local professionnel. Ces articles prévoient la mise à disposition, pour les salariés, des équipements nécessaires au respect des exigences minimales de propreté individuelle.
Les lavabos
Les lavabos doivent être reliés au réseau d’eau potable. Le nombre minimal d’équipements requis est proportionnel à l’effectif de l’entreprise, à raison d’un lavabo pour dix travailleurs. La robinetterie doit permettre le réglage efficace de la température de l’eau. Dans les locaux abritant les lavabos, les salariés ont accès aux produits et équipements garantissant le lavage et le séchage des mains. Ces dispositifs font l’objet d’un entretien régulier et sont réapprovisionnés, voire remplacés dès que nécessaire.
Les cabinets d’aisance
Le nombre de cabinets d'aisance mis à disposition est lui aussi directement lié à l’effectif de l'entreprise. Par effectif, la loi entend ici « le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement ». Le local doit présenter des cabinets séparés pour les hommes et les femmes. Le personnel masculin dispose d’au moins un urinoir pour vingt hommes. Le personnel féminin doit retrouver au moins deux cabinets pour vingt femmes. Dans l’espace réservé au personnel féminin, chaque cabinet d’aisance doit comporter des récipients appropriés à l'évacuation des garnitures périodiques.
Les vestiaires
Un local spécial et de taille convenable est réservé aux vestiaires collectifs dès lors que la réalisation des tâches du travailleur implique le port de vêtements spécifiques. Ces espaces doivent être aménagés de sièges et d'armoires individuelles ininflammables permettant de suspendre au moins deux vêtements de ville. Le personnel exposé à des matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, bénéficie de compartiments spécifiques au rangement des tissus souillés.
En l'absence d'obligation vestimentaire ou de port d'équipement de protection individuelle, la réglementation prévoit la mise à disposition d’un meuble de rangement sécurisé. Celui-ci doit se trouver à proximité des postes de travail et offrir un espace suffisant aux rangements des effets personnels.
Le cas des douches
La mise à disposition de douches concerne les établissements impliquant la réalisation de travaux insalubres ou salissants. Dans ce cas de figure, la liste desdits travaux et les précisions sur les conditions d'installation des douches sont fixées par arrêté ministériel.
Généralités
Les locaux affectés à ces activités d’hygiène sont également soumis aux règles générales d’aération, d'assainissement et de chauffage. Par ailleurs, les sols et les parois des cabinets d’aisance et des espaces affectés aux vestiaires et aux lavabos doivent disposer de revêtements imperméables facilitant leur entretien. La régularité de l'entretien est particulièrement encadrée pour les cabinets d'aisance qui doivent faire l’objet de mesures de nettoyage et de désinfection au moins une fois par jour.