Plusieurs textes viennent encadrer l'aménagement des bureaux et locaux professionnels. Le Code du travail aborde ainsi la question de l'éclairage et du renouvellement de l’air. Les normes AFNOR fournissent quant à elles à l'employeur des recommandations très utiles au moment d'aménager ses locaux.
Dimensions du poste de travail
Le Code du travail ne fixe pas de chiffres précis sur les dimensions du poste de travail. Ce sont donc les normes AFNOR qui viennent renseigner les employeurs sur les possibilités concrètes d'aménagement des locaux. La norme Afnor NF X 35-102 recommande une surface minimale de 10 m² par personne, pouvant être étendue à 15 m² par personne lorsque les locaux sont particulièrement bruyants.
Déplacements
Pour fluidifier les déplacements, une largeur minimale de 80 cm est préconisée par la norme AFNOR pour garantir le passage d'une seule personne. Cette largeur minimale est portée à 150 cm afin d'assurer le passage simultané de deux personnes.
Plus généralement, l’état et l'entretien des allées de circulation dans les locaux professionnels doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée. Il s’agit d’éviter les situations de déséquilibre et les chutes en surveillant le niveau d’encombrement des couloirs, l'efficacité de l’éclairage et les horaires d'entretien. Le choix du revêtement fait partie des décisions à prendre en amont pour mieux prévenir les risques de glissade sur les chemins de circulation, en privilégiant les surfaces offrant une bonne adhérence.
Renouvellement de l’air
L'assainissement des environnements de travail est encadré par les articles R. 4222-3 et R. 4222-4 du Code du travail.
Le texte prévoit notamment la possibilité d'assurer une ventilation naturelle par l’ouverture régulière des fenêtres, uniquement lorsque le volume est d’au moins 15 mètres cubes, voire 24 mètres cubes dans certaines conditions de travail, en dehors de l'exercice physique léger. Un cas de figure qui suppose également l’accès aux ouvrants donnant directement sur l’extérieur.
Dans les autres cas, le renouvellement de l’air est assuré par ventilation mécanique. Dans les locaux professionnels à usage de bureau, le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est de 25 mètres cubes par heure.
Sanitaires
Le Code du travail décrit également de manière précise les conditions à réunir pour mettre des sanitaires à la disposition des salariés sur leur lieu de travail.
Le nombre de cabinets d’aisance minimal est directement corrélé au nombre de salariés. Le texte prévoit ainsi au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes, et au moins deux cabinets d’aisance pour 20 femmes. En dessous de 20, un seul cabinet pour femmes, complété d’un seul cabinet pour hommes peuvent suffire.
La position des cabinets d’aisance dans le local a également son importance. Ceux-ci ne doivent par exemple pas se trouver à côté d’un bureau occupé par un ou plusieurs salariés. Ce qui signifie que les sanitaires ne doivent pas communiquer de manière directe avec le local fermé où se trouvent les salariés.
L’éclairage
Les normes et les textes s'accordent pour que les salariés puissent disposer d’une vue sur l’extérieur avec une ouverture en façade à hauteur des yeux. Toutefois, cet éclairage par entrée de lumière naturelle n’est plus considéré comme pouvant être assuré pour les postes de travail situés à plus de 6 mètres d’une ouverture.