Les projets de construction s’appuient régulièrement sur l’expertise des bureaux d’études techniques (BET). Chaque BET dispose d’un champ de compétence spécifique qui engage sa responsabilité vis-à-vis des audits et des conseils prodigués pour garantir la conformité du bâtiment au regard des normes en vigueur. En cas d'erreur, l’assurance décennale BET protège le bureau d’études pendant 10 ans.
Le rôle des principaux BET
Les bureaux d’études techniques interviennent en amont du projet de construction et procèdent également à des opérations de contrôle. Leur expertise repose sur des effectifs composés d’ingénieurs, de dessinateurs et de techniciens spécialisés dans leurs domaines. Les bureaux d’études spécialisés dans l'environnement réalisent ainsi des études d’impact et d’incidence sur certaines installations. Le bureau d’étude/BET peut également être mobilisé sur un projet de chantier situé en zones sismiques. Auquel cas, l'exactitude des informations communiquées impacte directement la capacité de la structure à résister en cas de séisme, et donc la protection des populations situées, soit au sein du bâtiment, soit dans son environnement proche. De leur côté, les BET thermiques assurent, entre autres, les missions de labellisation énergétique avec, notamment, le label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Plus généralement, les BET sont pour la plupart répartis entre les activités de génie civil, de génie climatique, de voirie ou encore d’étanchéité.
L’importance de la couverture décennale pour les BET
Le BET engage sa responsabilité sur les conseils et le support technique qu’il fournit au client. Étude de faisabilité, audits, conseils…Tout défaut de diagnostic est susceptible de compromettre la conformité du projet au regard des normes en vigueur. Le contrat d’assurance souscrit doit tenir compte de l’ensemble des activités et services effectivement proposés par le BET. Avec une assurance décennale, l’entreprise est couverte sur une période de 10 ans à compter de la date de livraison du chantier. Une sécurité à laquelle doit obligatoirement s’ajouter l’assurance de responsabilité civile (RC), permettant de couvrir les dégâts causés à un tiers lors de l’exploitation du bien.
Bureaux d’études : les sinistres couverts par la garantie décennale
Lorsqu’un BET de génie civil commet une faute relative au dimensionnement des structures portantes du bâtiment, il peut être couvert par la garantie décennale dans le cadre des erreurs impactant la solidité du bien. Par ailleurs, les négligences ayant rendu le bâtiment impropre à son exploitation sont également prises en charge.
Autre exemple, dans le domaine du conseil en amélioration des performances énergétiques du bâtiment, les erreurs d'évaluation ou de calculs qui compromettent la conformité du bâtiment aux normes en vigueur peuvent entraîner la mise en jeu de la garantie décennale.